Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d'histoire et de droit international, Niteet 47–48Kraus Reprint, 1970 |
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Sivu 190
... trouve l'immeuble , se pré- sente seul , à défaut d'héritiers naturels , comme ayant droit à une succession immobilière vacante , ouverte sur son territoire , quelle serait l'autorité appe- lée à se prononcer sur celte revendication de ...
... trouve l'immeuble , se pré- sente seul , à défaut d'héritiers naturels , comme ayant droit à une succession immobilière vacante , ouverte sur son territoire , quelle serait l'autorité appe- lée à se prononcer sur celte revendication de ...
Sivu 338
... trouve à Paris ( 9,918 ) . Cependant , les étrangers de cette nationalité paraissent commencer à fixer leur résidence dans un certain nombre de départements septentrionaux . On en trouve également un certain nombre dans les centres ...
... trouve à Paris ( 9,918 ) . Cependant , les étrangers de cette nationalité paraissent commencer à fixer leur résidence dans un certain nombre de départements septentrionaux . On en trouve également un certain nombre dans les centres ...
Sivu 152
... trouve aujourd'hui et restera probablement isolé . Les conclusions du soussigné , sur ce point , sont identiques à celles de Laurent . Seulement , il y arrive par une voie plus courte , celle - ci : Les Etats sont nécessairement des ...
... trouve aujourd'hui et restera probablement isolé . Les conclusions du soussigné , sur ce point , sont identiques à celles de Laurent . Seulement , il y arrive par une voie plus courte , celle - ci : Les Etats sont nécessairement des ...
Sisältö
1881 | 11 |
Commission européenne du Danube Règlement de navi | 178 |
1885 | 222 |
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Yleiset termit ja lausekkeet
1er février actuellement affaires étrangères agent et consul anglais ANNEXE articles autorisé Bangkok Beaucaire britannique budget Caire Caisse capitaine choléra civil Commissaire Commission compétence comte d'Aubigny comte d'Aunay conditions conformément Constantinople consul général consulaire contractantes Convention Convention de Londres corvée Daïra date déclaration délégués demande dépêche dépenses dépôt désinfection Dette publique diplomatique dispositions Egypte Etats Flourens Freycinet Gouvernement égyptien Gouvernement khédivial Gouvernement roumain hellénique immeubles indigènes international j'ai judiciaire juillet juin Khédive l'Angleterre l'article l'Egypte l'Etat l'évacuation l'immigration l'impôt livres égyptiennes Londres Lord Salisbury Majesté matière Mékong ment mesure militaire ministre des affaires nationalité navires nécessaire négociations Norvège Nubar-Pacha officiers et assimilés ottoman pays personnes morales POLITIQUE DU CAIRE port de Soulina président du conseil prisonniers de guerre projet de décret proposition Puissances question relations réserve roumain Russie sanitaire sera Serbie seront service Siam somme spéciale Spuller sujet tarif territoire timbre tion titre troupes Waddington Zappa