Législation militaire: ou, Recueil methodique et raisonné des lois, décrets, arrêtés, réglemens et instructiona actuellement en vigueur sur toutes les branches de l'état militaire, Nide 1

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Sivu xxviii - Si, par un ordre de l'Empereur, ou par toute autre cause que ce puisse être, un titulaire d'une grande dignité de l'Empire ou un grand officier vient à cesser ses fonctions...
Sivu xxvii - Il est gouverneur des écoles militaires. Lorsque l'empereur ne remet pas en personne les drapeaux aux corps de l'armée, ils leur sont remis en son nom par le connétable. En l'absence de l'empereur, le connétable passe les grandes revues de la garde impériale. Lorsqu'un général d'armée est prévenu d'un délit spécifié au code pénal militaire, le connétable peut présider le conseil de guerre qui doit juger.
Sivu 369 - ... d'eau, pour les ivrognes, jusqu'à la concurrence d'une chopine par jour, et pendant trois jours seulement , à l'heure de la garde montante, soit que l'homme soit détenu ou non pour plus long-temps à la prison , cachot ou chambre de police.
Sivu 410 - Il se rappellera que les lois militaires condamnent à la peine capitale tout gouverneur ou commandant qui livre sa place sans avoir forcé l'assiégeant de passer par les travaux lents et successifs des sièges, et avant d'avoir repoussé au moins un assaut au corps de place sur des brèches praticables.
Sivu 408 - Dans les places en état de siège, l'autorité dont les magistrats étaient revêtus pour le maintien de l'ordre et de la police passe tout entière au commandant d'armes, qui l'exerce, ou leur en délègue telle partie qu'il juge convenable (i).
Sivu 410 - Tout gouverneur ou commandant, à qui nous avons confié l'une de nos places de guerre, doit se ressouvenir qu'il tient dans ses mains un des boulevards de notre empire ou l'un des points d'appui de nos armées et que sa reddition, avancée ou retardée d'un seul jour, peut être de la plus grande conséquence pour la défense de l'Etat et le salut de l'armée.
Sivu 232 - L'état-major lui fera remettre, les jours de marche, l'ordre dans lequel ils devront marcher, et le lieu où ils s'assembleront; il aura soin d'en instruire tout ce qui est attaché au quartier-général , et d'en faire part au commandant de la gendarmerie, pour qu'il y. fasse trouver les vivandiers. Le vaguemestre-général se trouvera au rendez-vous avant l'heure où les équipages devront s'y assembler.
Sivu xxvii - Le connétable est présent au travail annuel dans lequel le ministre de la guerre et le Directeur de l'administration de la guerre rendent compte à l'empereur des dispositions à prendre pour compléter le système de défense des frontières , l'entretien , les réparations et l'approvisionnement des places.
Sivu 406 - Un exemplaire de l'instruction du 14 thermidor an 7 , et des meilleurs ouvrages connus sur la défense des places ; 6° Un exemplaire du présent décret, que notre ministre de la guerre fera imprimer, à cet effet, avec l'extrait des ordonnances, lois et décrets en vigueur qui s'y trouvent rappelés ou qui s'y rapportent. 87. Ces plans, mémoires, instructions et ouvrages, ainsi que les états de situation et les autres documens relatifs au service et à la défense de la place , seront enregistrés...
Sivu 410 - Mais, dans ces défenses successives , le gouverneur ménagera sa garnison, les munitions de guerre et ses subsistances , de manière, i° Qu'il ait, pour les assauts et la reprise de ses dehors , et spécialement pour l'assaut au corps de place, une réserve de troupes fraîches et choisies parmi les vieux corps et les vieux soldats de sa garnison ; 2° Qu'il lui reste les munitions et les subsistances nécessaires pour soutenir vigoureusement les dernières attaques.

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