Conférences sur l'administration et le Droit Administratif: faites à l'École Impériale des Ponts et Chausscés, Nide 1

Etukansi
Dunod, 1869 - 681 sivua
 

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Sisältö

Des ministres
105
Des ministres à portefeuille et sans portefeuille Id
106
Attributions des ministres en matière administrative
108
Droit dagir en justice comme représentants de lEtat
110
Droit dappliquer les lois aux citoyens dans le cas où ils ont laction directe
111
Des ministres considérés comme juges Renvoi
114
Du Conseil dEtat Id
115
Suppression du Conseil dEtat en 1790
120
Organisation actuelle du Conseil dEtat Personnel du con seil
122
Sa division en sections
124
Attributions du conseil en matière administrative
125
Mode de procéder du Conseil dEtat
127
Des conseils spéciaux placés auprès des ministres
129
ADMINIsTRATIoN LocALE
131
Organisation des administrations de département de 1789 à lan VIII
134
Organisation actuelle des préfectures
156
Attributions du préfet comme délégué du pouvoir central Es prit de la législation depuis lan VIII sur létendue de ses attri butions
157
Fonct ons dintermédiaire entre lautorité centrale et les citoyens
159
DEs AGENTs Auxiliants 107
168
Chapitre I DEs DÉPARTEMENTs
178
Des ÉTABLISSEMENTs rºnics 248
184
Etablissements institués dans lintérêt de lagriculture et du com
190
De la place de lautorité judiciaire au milieu des autres institu tions publiques 270
198
271
199
Caractère propre de laction de lautorité judiciaire en matière de contestations juridiques 27 4
200
Attributions de cette autorité pour la protection des intérêts
201
DEs ARRoNDIssEMENTs
202
DEs coMMUNEs
205
Des juges Id
207
Distinction des juridictions ordinaires et des juridictions extraor dinaires ld
208
Du conseil municipal º
215
oRGANIsATIoN ExCEPTIoNNELLE DU DÉPARTEMENT DE LA sEINE
256
Des établissements publics qui gèrent un intérêt général
259
RÉsUMÉ DU TITRE III
265
Auxiliaires de la justice Mandataires et défenseurs des parties 555
266
Conditions générales de lexercice de la juridiction en matière ad ministrative t 557
267
Autorité légale des décisions des juridictions administratives Id
269
Domaine propre de la juridiction administrative 561
270
Théorie du contentieux administratif Divisions 562
274
Résumé de cette théorie 580
276
277 Cas dans lesquels lautorité judiciaire doit surseoir à statuer sur le sens et la portée des actes administratifs 582
277
Conditions dans lesquelles il est procédé à linterprétation des actes administratifs par la voie contentieuse 587
278
De linterprétation des actes de gouvernement 590
280
Division du sujet
282
DEs JURIDICTIoNs CIvILEs Id
284
Usage des pouvoirs accordés par le législateur dans un but diffé rent de celui que le législateur avait en vue 598
285
Ordre à suivre pour létude des diverses juridictions administra
286
leur organisation
287
Attributions des tribunaux darrondissement
288
leur organisation
289
Attributions des cours impériales 29
291
organisation et attributions
292
Résumé de la procédure devant les juridictions civiles
294
Sources des règles de la procédure civile
295
Préliminaire de conciliation
296
Id
297
en matière de taxes assimilées aux contributions
421
Attributions en matière de contributions indirectes
426
en matière de marchés de travaux publics et de dom mages résultant de lexécution de ces travaux
427
Attributions en matière de domaine national 455
435
Attributions en matière de comptabilité publique
440
Procédure à suivre devant les conseils de préfecture Id
442
Introduction de laffaire
444
Instruction de laffaire
445
Modes de vérification des faits contestés
446
Introduction et instruction des affaires en matière de contributions directes
448
Introduction et instruction en matière délections
449
en matière répressive Id
450
Différentes espèces de décisions
454
Expédition et exécution des décisions 455
455
Recours contre les décisions du conseil de préfecture
456
DEs AGENTs DE LADMINISTRATIoN CoNsIDÉRÉs CoMME JUGES
458
Motifs qui ont fait confondre des actes de commandement ou de gestion susceptibles de recours devant le Conseil dEtat avec des actes de juridiction
466
Conséquences pratiques du système qui vient dêtre exposé
468
Des maires considérés comme juges en matière de contentieux ad ministratif
471
Des souspréfets Id
472
Des ministres
474
JURIDICTIoNs sPÉCIALEs
477
Division du chapitre Id
478
Juridictions pour le recrutement de larmée de mer Id
479
Commssions spéciales pour régler les indemnités de plusvalue
480
Dans quel cas sont instituées ces commissions Id
481
Leurs attributions
482
Cour des comptes Id
484
Notions historiques sur la Cour des comptes
485
Organisation de cette cour
486
Ses attributions Division
487
Attributions à légard des comptables en deniers Id
489
Attributions à légard des comptables en matières
490
Attributions à légard des ordonnateurs
492
Chapitre W coNsEIL DÉTAT
495
Notions historiques Id
500
comment ils sont rendus
501
Jugements préparatoires interlo cutoires définitifs
502
Jugements contradictoires et par défaut
504
Jugements en dernier ressort et jugements susceptibles dappel Id
505
de juge dappel
506
Des règlements de juges
507
DEs JURIDICTIoNs CRIMINELLEs
509
Sources des règles de la matière Division Id
510
Des éléments essentiels du recours et des pièces qui doivent y être jointes
512
Du droit de timbre et denregistrement Exemptions Id
515
Du sursis à lexécution de la décision attaquée
517
Instruction de laffaire Mise en cause de ladversaire Id
519
DE LA CoUR DE CAssATIoN
520
Rédaction signature et lecture de la décision
525
Recours Id
526
Chapitre I DEs CoNFLITs DATTRIBUTIoNs
541
Bases générales de lorganisation de la juridiction administrative
548
DE LAUToRIsATIoN DEs PoURsUITEs DIRIGÉEs CoNTRE LEs AGENTs
562
Notions générales Division du sujet
575

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