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DE

TRAITÉS

ET

AUTKES ACTES RELATIFS AUX RAPPORTS
DE DROIT INTERNATIONAL

CONTINUATION DU GRAND RECUEIL

DE

G. FR. De MARTENS.

PAK

CHARLES SAMWER.

TOME QUATRIÈME.
Première Partie.

GOTTINGUE,

LIBRAIRIE DE DIETERICH.

[graphic]

RECUEIL GÉNÉRAI

DE

TRAITÉS,

CONVENTIONS ET AUTRES TRANSACTION REMARQUARLES,

SERVANT À LA CONNAISSANCE DES RELATIONS ÉTRANGÈRES DES PUISSANCES ET ÉTATS

DANS LEURS RAPPORTS MUTUELS.

REDIGE SUR COPIES, COLLECTIONS ET
PUBLICATIONS AUTHENTIQUES.

CONTINUATION DU GRAND RECUEIL

DE

G. FR. De MARTENS.

PAR

CHARLES SAMWER.

Tome XVII.
Partie I.

GOTTINGUE,

LIBRAIRIE DE DIETERICH
1861.

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