Nouveau recueil général de traités: conventions et autres transactions remarquables, servant à la connaissance des relations étrangères des puissances et états dans leurs rapports mutnels. Rédigé sur des copies authentiques, Nide 17Dieterich, 1861 |
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Sivu 163
... Belges , Commandeur de l'ordre Impérial de Léopold , etc. , Chambellan de Sa Majesté Impér . et Roy . Apostol . et Sa Majesté le Roi des Belges , le Sieur Henri de Brouckere , Son Ministre d'Etat et Son Ministre des af- faires ...
... Belges , Commandeur de l'ordre Impérial de Léopold , etc. , Chambellan de Sa Majesté Impér . et Roy . Apostol . et Sa Majesté le Roi des Belges , le Sieur Henri de Brouckere , Son Ministre d'Etat et Son Ministre des af- faires ...
Sivu 165
... Belges et leurs cargaisons soit qu'ils arrivent directement de Belgique , soit qu'ils viennent d'ailleurs , jouiront dans les ports d'Empire , du traitement de la nation la plus favorisée . Art . VI . En tout ce qui concerne le ...
... Belges et leurs cargaisons soit qu'ils arrivent directement de Belgique , soit qu'ils viennent d'ailleurs , jouiront dans les ports d'Empire , du traitement de la nation la plus favorisée . Art . VI . En tout ce qui concerne le ...
Sivu 166
... Belges des ports de l'un ou de l'autre des deux Etats vers quelque pays que ce soit , ne seront pas assujettis à des droits ou formalités autres que ceux auxquels l'exportation par pavillon national est soumise . Art . X. Le ...
... Belges des ports de l'un ou de l'autre des deux Etats vers quelque pays que ce soit , ne seront pas assujettis à des droits ou formalités autres que ceux auxquels l'exportation par pavillon national est soumise . Art . X. Le ...
Sivu 167
... Belges qui auraient été pris par des pirates , dans les limites de la juridiction de l'une des deux Parties contractantes , ou en haute mer , et qui seraient conduits ou trouvés dans les ports , rivières , rades , baies , de la ...
... Belges qui auraient été pris par des pirates , dans les limites de la juridiction de l'une des deux Parties contractantes , ou en haute mer , et qui seraient conduits ou trouvés dans les ports , rivières , rades , baies , de la ...
Sivu 168
... Belges et les ratifications en seront échangées à Bruxelles dans un délai de quatre mois ou plustôt si faire se peut . En foi de quoi , les Plénipotentiaires l'ont signé et y ont apposé le sceau de leurs armes . 1 Fait à Bruxelles , en ...
... Belges et les ratifications en seront échangées à Bruxelles dans un délai de quatre mois ou plustôt si faire se peut . En foi de quoi , les Plénipotentiaires l'ont signé et y ont apposé le sceau de leurs armes . 1 Fait à Bruxelles , en ...
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agents articles autorités AUTRICHE Bangkok Baron de Brunnow bâtiments Belges Belgique Beust borne British subjects cent charge Chine chinois citizens Comte de Bernstorff Comte de Clarendon Comte Russell Confédération Germanique Conférence Consul consulaires contracting country Danemark Danish Danois déclaration douane Duché English Etats Exempts exportation florins frontière goods Gouvernement Danois Government Grande-Bretagne Great Britain Hanovre Hautes Parties contractantes Herzog Holstein Idem impérial juin Jutland kilogr l'article l'Autriche l'échange des ratifications Majesté l'Empereur marchandises ment Ministre Monarchie Danoise nation navigation navires Norvége paix payement pays Pays-Bas Plénipotentiaires Plénipotentiaires Danois ports pourront présent traité présente Convention Prince proposition Protocole Prusse Quaade Recueil gén règlements relative respectifs royaume Russie S. M. l'Empereur same Sardaigne Schleswig Schleswig-Holstein séance sera seront ships Siam signé Slesvig States of America stipulations Suède Suède et Norwége sujets Sultan of Morocco territoire tion Traité de commerce Traité de Londres Treaty United States Venezuela vessel
Suositut otteet
Sivu 371 - L'intervention des autorités locales aura seulement lieu dans les deux Pays pour maintenir l'ordre , garantir les intérêts des sauveteurs, s'ils sont étrangers aux équipages naufragés, et assurer l'exécution des dispositions à observer pour l'entrée et la sortie des marchandises sauvées.
Sivu 368 - Ne seront pas considérés, en cas de relâche forcée, comme opérations de commerce : le débarquement et le rechargement des marchandises pour la réparation du navire, le transbordement sur un autre navire en cas d'innavigabilité du premier, les dépenses nécessaires au ravitaillement des équipages et la vente des marchandises avariées, lorsque l'administration des douanes en aura donné l'autorisation.
Sivu 311 - En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs l'ont signé, et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Paris, le 30 mai de l'an de grâce 1814.
Sivu 71 - En foi de quoi les plénipotentiaires ont signé la présente convention et y ont apposé le sceau de leurs armes. Fait à Paris, le 30 novembre 1831.
Sivu 163 - A cet effet, ils s'adresseront par écrit aux autorités locales compétentes, et justifieront par l'exhibition, en original ou en copie dûment...
Sivu 163 - ... du pays, à la réquisition et aux frais des consuls, jusqu'à ce que ces agents aient trouvé une occasion de les faire partir. Si pourtant cette occasion ne se présentait pas dans un délai de deux mois à compter du jour de l'arrestation , les déserteurs seraient mis en liberté et ne pourraient plus être arrêtés pour la même cause.
Sivu 19 - En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs ont signé le présent traité et y ont apposé leurs cachets.
Sivu 230 - Déserteurs, qui seront même détenus et gardés dans les prisons du Pays, à la réquisition et aux frais des Consuls ^ jusqu'à ce que ces Agents aient trouvé une occasion de les faire partir. Si pourtant cette occasion ne se...
Sivu 234 - Belgique, etc., etc., etc., Son Envoyé Extraordinaire et Ministre Plénipotentiaire près Sa Majesté le Roi des Belges, et Sa Majesté le Roi des Belges...
Sivu 311 - La présente convention sera ratifiée, et les ratifications en seront échangées à Saint-Pétersbourg dans le délai de deux mois, à partir du jour de la signature, ou plus tôt si faire se peut.