Nouveau recueil général de traités: conventions et autres transactions remarquables, servant à la connaissance des relations étrangères des puissances et états dans leurs rapports mutnels. Rédigé sur des copies authentiques, Nide 17Dieterich, 1861 |
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Sivu 215
... Confédération Germanique , Sa Majesté l'Empereur et Sa Majesté le Shahinshah sont convenus que les sujets des dits Etats Allemands devront jouir en Perse de tous les droits et avantages que le présent Traité assure au commerce et aux ...
... Confédération Germanique , Sa Majesté l'Empereur et Sa Majesté le Shahinshah sont convenus que les sujets des dits Etats Allemands devront jouir en Perse de tous les droits et avantages que le présent Traité assure au commerce et aux ...
Sivu 307
... Confédération Germanique . $ 3. Elles se félicitent que les négociations ouvertes à Berlin sous la médiation de la Grande - Bretagne aient déjà amené la signature d'un Traité entre le Danemark et la Prusse en son nom et au nom de la ...
... Confédération Germanique . $ 3. Elles se félicitent que les négociations ouvertes à Berlin sous la médiation de la Grande - Bretagne aient déjà amené la signature d'un Traité entre le Danemark et la Prusse en son nom et au nom de la ...
Sivu 308
... Allemagne ci - dessus mentionnés ne sauraient s'appli- quer qu'au Duché de Holstein et à celui de Lauenbourg , comme faisant partie de la Confédération Germanique . Les Représentants de France , de la Grande - Bretagne , de Russie , et ...
... Allemagne ci - dessus mentionnés ne sauraient s'appli- quer qu'au Duché de Holstein et à celui de Lauenbourg , comme faisant partie de la Confédération Germanique . Les Représentants de France , de la Grande - Bretagne , de Russie , et ...
Sivu 316
... Confédération Germanique , concer- nant les Duchés de Holstein et de Lauenbourg , droits et obligations établis par l'Acte Fédéral de 1815 et par le droit Fédéral existant , ne seront pas altérés par le pré- sent Traité . Art . 4. Les ...
... Confédération Germanique , concer- nant les Duchés de Holstein et de Lauenbourg , droits et obligations établis par l'Acte Fédéral de 1815 et par le droit Fédéral existant , ne seront pas altérés par le pré- sent Traité . Art . 4. Les ...
Sivu 326
... Confédération Germanique par l'organe de la Diète pourrait être amenée à prendre dans cette question , n'hésite pas à déclarer son assentiment au Traité signé à Londres le 8 mai passé et à s'associer ainsi à une combinaison servant à ...
... Confédération Germanique par l'organe de la Diète pourrait être amenée à prendre dans cette question , n'hésite pas à déclarer son assentiment au Traité signé à Londres le 8 mai passé et à s'associer ainsi à une combinaison servant à ...
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Yleiset termit ja lausekkeet
agents articles autorités AUTRICHE Bangkok Baron de Brunnow bâtiments Belges Belgique Beust borne British subjects cent charge Chine chinois citizens Comte de Bernstorff Comte de Clarendon Comte Russell Confédération Germanique Conférence Consul consulaires contracting country Danemark Danish Danois déclaration douane Duché English Etats Exempts exportation florins frontière goods Gouvernement Danois Government Grande-Bretagne Great Britain Hanovre Hautes Parties contractantes Herzog Holstein Idem impérial juin Jutland kilogr l'article l'Autriche l'échange des ratifications Majesté l'Empereur marchandises ment Ministre Monarchie Danoise nation navigation navires Norvége paix payement pays Pays-Bas Plénipotentiaires Plénipotentiaires Danois ports pourront présent traité présente Convention Prince proposition Protocole Prusse Quaade Recueil gén règlements relative respectifs royaume Russie S. M. l'Empereur same Sardaigne Schleswig Schleswig-Holstein séance sera seront ships Siam signé Slesvig States of America stipulations Suède Suède et Norwége sujets Sultan of Morocco territoire tion Traité de commerce Traité de Londres Treaty United States Venezuela vessel
Suositut otteet
Sivu 371 - L'intervention des autorités locales aura seulement lieu dans les deux Pays pour maintenir l'ordre , garantir les intérêts des sauveteurs, s'ils sont étrangers aux équipages naufragés, et assurer l'exécution des dispositions à observer pour l'entrée et la sortie des marchandises sauvées.
Sivu 368 - Ne seront pas considérés, en cas de relâche forcée, comme opérations de commerce : le débarquement et le rechargement des marchandises pour la réparation du navire, le transbordement sur un autre navire en cas d'innavigabilité du premier, les dépenses nécessaires au ravitaillement des équipages et la vente des marchandises avariées, lorsque l'administration des douanes en aura donné l'autorisation.
Sivu 311 - En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs l'ont signé, et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Paris, le 30 mai de l'an de grâce 1814.
Sivu 71 - En foi de quoi les plénipotentiaires ont signé la présente convention et y ont apposé le sceau de leurs armes. Fait à Paris, le 30 novembre 1831.
Sivu 163 - A cet effet, ils s'adresseront par écrit aux autorités locales compétentes, et justifieront par l'exhibition, en original ou en copie dûment...
Sivu 163 - ... du pays, à la réquisition et aux frais des consuls, jusqu'à ce que ces agents aient trouvé une occasion de les faire partir. Si pourtant cette occasion ne se présentait pas dans un délai de deux mois à compter du jour de l'arrestation , les déserteurs seraient mis en liberté et ne pourraient plus être arrêtés pour la même cause.
Sivu 19 - En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs ont signé le présent traité et y ont apposé leurs cachets.
Sivu 230 - Déserteurs, qui seront même détenus et gardés dans les prisons du Pays, à la réquisition et aux frais des Consuls ^ jusqu'à ce que ces Agents aient trouvé une occasion de les faire partir. Si pourtant cette occasion ne se...
Sivu 234 - Belgique, etc., etc., etc., Son Envoyé Extraordinaire et Ministre Plénipotentiaire près Sa Majesté le Roi des Belges, et Sa Majesté le Roi des Belges...
Sivu 311 - La présente convention sera ratifiée, et les ratifications en seront échangées à Saint-Pétersbourg dans le délai de deux mois, à partir du jour de la signature, ou plus tôt si faire se peut.