Nouveau recueil général de traités: conventions et autres transactions remarquables, servant à la connaissance des relations étrangères des puissances et états dans leurs rapports mutnels. Rédigé sur des copies authentiques, Nide 17Dieterich, 1861 |
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Sivu 3
... Hautes Parties contractantes , d'une pleine et entière protection pour leurs personnes et leurs propriétés . Art . 2. Pour maintenir la paix si heureusement ré- tablie entre les deux Empires , il a été convenu entre les Hautes Parties ...
... Hautes Parties contractantes , d'une pleine et entière protection pour leurs personnes et leurs propriétés . Art . 2. Pour maintenir la paix si heureusement ré- tablie entre les deux Empires , il a été convenu entre les Hautes Parties ...
Sivu 103
... Hautes Parties contractantes se recon- naissent réciproquement le droit de nommer des con- suls et agents consulaires pour résider dans leurs Etats respectifs . Ces agents protégeront les intérêts et le commerce de leurs nationaux , les ...
... Hautes Parties contractantes se recon- naissent réciproquement le droit de nommer des con- suls et agents consulaires pour résider dans leurs Etats respectifs . Ces agents protégeront les intérêts et le commerce de leurs nationaux , les ...
Sivu 110
... Hautes Parties contractantes annonce , par une déclaration officielle , son désir de reviser le pré- 110 France et Siam .
... Hautes Parties contractantes annonce , par une déclaration officielle , son désir de reviser le pré- 110 France et Siam .
Sivu 154
... hautes par- ties , seront également accordées aux navires de l'autre partie et aux marchandises importées ou exportées par eux dans tous les cas prévus aux articles 1-4 . Art . 6. Les navires des hautes parties contractantes qui s ...
... hautes par- ties , seront également accordées aux navires de l'autre partie et aux marchandises importées ou exportées par eux dans tous les cas prévus aux articles 1-4 . Art . 6. Les navires des hautes parties contractantes qui s ...
Sivu 155
... hautes parties contractantes sont con- venues de reconnaître et de traiter comme navires Néer- landais , Suédois et Norvégiens , tous ceux qui seront munis par les autorités compétentes du passeport , de la lettre de mer , ou de tels ...
... hautes parties contractantes sont con- venues de reconnaître et de traiter comme navires Néer- landais , Suédois et Norvégiens , tous ceux qui seront munis par les autorités compétentes du passeport , de la lettre de mer , ou de tels ...
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Yleiset termit ja lausekkeet
agents articles autorités AUTRICHE Bangkok Baron de Brunnow bâtiments Belges Belgique Beust borne British subjects cent charge Chine chinois citizens Comte de Bernstorff Comte de Clarendon Comte Russell Confédération Germanique Conférence Consul consulaires contracting country Danemark Danish Danois déclaration douane Duché English Etats Exempts exportation florins frontière goods Gouvernement Danois Government Grande-Bretagne Great Britain Hanovre Hautes Parties contractantes Herzog Holstein Idem impérial juin Jutland kilogr l'article l'Autriche l'échange des ratifications Majesté l'Empereur marchandises ment Ministre Monarchie Danoise nation navigation navires Norvége paix payement pays Pays-Bas Plénipotentiaires Plénipotentiaires Danois ports pourront présent traité présente Convention Prince proposition Protocole Prusse Quaade Recueil gén règlements relative respectifs royaume Russie S. M. l'Empereur same Sardaigne Schleswig Schleswig-Holstein séance sera seront ships Siam signé Slesvig States of America stipulations Suède Suède et Norwége sujets Sultan of Morocco territoire tion Traité de commerce Traité de Londres Treaty United States Venezuela vessel
Suositut otteet
Sivu 371 - L'intervention des autorités locales aura seulement lieu dans les deux Pays pour maintenir l'ordre , garantir les intérêts des sauveteurs, s'ils sont étrangers aux équipages naufragés, et assurer l'exécution des dispositions à observer pour l'entrée et la sortie des marchandises sauvées.
Sivu 368 - Ne seront pas considérés, en cas de relâche forcée, comme opérations de commerce : le débarquement et le rechargement des marchandises pour la réparation du navire, le transbordement sur un autre navire en cas d'innavigabilité du premier, les dépenses nécessaires au ravitaillement des équipages et la vente des marchandises avariées, lorsque l'administration des douanes en aura donné l'autorisation.
Sivu 311 - En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs l'ont signé, et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Paris, le 30 mai de l'an de grâce 1814.
Sivu 71 - En foi de quoi les plénipotentiaires ont signé la présente convention et y ont apposé le sceau de leurs armes. Fait à Paris, le 30 novembre 1831.
Sivu 163 - A cet effet, ils s'adresseront par écrit aux autorités locales compétentes, et justifieront par l'exhibition, en original ou en copie dûment...
Sivu 163 - ... du pays, à la réquisition et aux frais des consuls, jusqu'à ce que ces agents aient trouvé une occasion de les faire partir. Si pourtant cette occasion ne se présentait pas dans un délai de deux mois à compter du jour de l'arrestation , les déserteurs seraient mis en liberté et ne pourraient plus être arrêtés pour la même cause.
Sivu 19 - En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs ont signé le présent traité et y ont apposé leurs cachets.
Sivu 230 - Déserteurs, qui seront même détenus et gardés dans les prisons du Pays, à la réquisition et aux frais des Consuls ^ jusqu'à ce que ces Agents aient trouvé une occasion de les faire partir. Si pourtant cette occasion ne se...
Sivu 234 - Belgique, etc., etc., etc., Son Envoyé Extraordinaire et Ministre Plénipotentiaire près Sa Majesté le Roi des Belges, et Sa Majesté le Roi des Belges...
Sivu 311 - La présente convention sera ratifiée, et les ratifications en seront échangées à Saint-Pétersbourg dans le délai de deux mois, à partir du jour de la signature, ou plus tôt si faire se peut.