Nouveau recueil général de traités: conventions et autres transactions remarquables, servant à la connaissance des relations étrangères des puissances et états dans leurs rapports mutnels. Rédigé sur des copies authentiques, Nide 17Dieterich, 1861 |
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Sivu 20
... juin 1858 . Art . 1. Le magistrat de Si - lin - hien coupable du meurtre du missionnaire français Auguste Chapdelaine sera dégradé et déclaré incapable d'exercer désormais aucun emploi . Art . 2. Une communication officielle adressée à ...
... juin 1858 . Art . 1. Le magistrat de Si - lin - hien coupable du meurtre du missionnaire français Auguste Chapdelaine sera dégradé et déclaré incapable d'exercer désormais aucun emploi . Art . 2. Une communication officielle adressée à ...
Sivu 21
... juin de l'an de grâce 1858 , cor- respondant au dix - septième jour de la cinquième lune de la huitième année de Hien - Foung . ( L. S. ) Signé : baron Gros . ( L. S. ) Signatures des plénipotentiaires chinois . L'article 9 du Traité ...
... juin de l'an de grâce 1858 , cor- respondant au dix - septième jour de la cinquième lune de la huitième année de Hien - Foung . ( L. S. ) Signé : baron Gros . ( L. S. ) Signatures des plénipotentiaires chinois . L'article 9 du Traité ...
Sivu 43
... juin . FRANCE , GRANDE - BRETAGNE , RUSSIE et DANEMARK . Protocoles des conférences tenues à Londres , relativement à l'accession du roi Georges 1er au trône de Grèce . II . II II II . II 13 juillet . FRANCE , GRANDE BRETAGNE , RUSSIE ...
... juin . FRANCE , GRANDE - BRETAGNE , RUSSIE et DANEMARK . Protocoles des conférences tenues à Londres , relativement à l'accession du roi Georges 1er au trône de Grèce . II . II II II . II 13 juillet . FRANCE , GRANDE BRETAGNE , RUSSIE ...
Sivu 45
... juin de l'année dernière , au moment où les ministres plénipotentiaires de France et d'Angle- terre s'y présentaient pour se rendre à Pékin afin d'y procéder à l'échange des ratifications des traités de Tien- Tsin . Art . 2. Lorsque l ...
... juin de l'année dernière , au moment où les ministres plénipotentiaires de France et d'Angle- terre s'y présentaient pour se rendre à Pékin afin d'y procéder à l'échange des ratifications des traités de Tien- Tsin . Art . 2. Lorsque l ...
Sivu 49
... juin 1857 . Texte anglais . For the purpose of further regulating the intercourse of American citizens within the empire of Japan , and , after due deliberation , his excellency Townsend Harris , consul - general of the United States of ...
... juin 1857 . Texte anglais . For the purpose of further regulating the intercourse of American citizens within the empire of Japan , and , after due deliberation , his excellency Townsend Harris , consul - general of the United States of ...
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Yleiset termit ja lausekkeet
agents articles autorités AUTRICHE Bangkok Baron de Brunnow bâtiments Belges Belgique Beust borne British subjects cent charge Chine chinois citizens Comte de Bernstorff Comte de Clarendon Comte Russell Confédération Germanique Conférence Consul consulaires contracting country Danemark Danish Danois déclaration douane Duché English Etats Exempts exportation florins frontière goods Gouvernement Danois Government Grande-Bretagne Great Britain Hanovre Hautes Parties contractantes Herzog Holstein Idem impérial juin Jutland kilogr l'article l'Autriche l'échange des ratifications Majesté l'Empereur marchandises ment Ministre Monarchie Danoise nation navigation navires Norvége paix payement pays Pays-Bas Plénipotentiaires Plénipotentiaires Danois ports pourront présent traité présente Convention Prince proposition Protocole Prusse Quaade Recueil gén règlements relative respectifs royaume Russie S. M. l'Empereur same Sardaigne Schleswig Schleswig-Holstein séance sera seront ships Siam signé Slesvig States of America stipulations Suède Suède et Norwége sujets Sultan of Morocco territoire tion Traité de commerce Traité de Londres Treaty United States Venezuela vessel
Suositut otteet
Sivu 371 - L'intervention des autorités locales aura seulement lieu dans les deux Pays pour maintenir l'ordre , garantir les intérêts des sauveteurs, s'ils sont étrangers aux équipages naufragés, et assurer l'exécution des dispositions à observer pour l'entrée et la sortie des marchandises sauvées.
Sivu 368 - Ne seront pas considérés, en cas de relâche forcée, comme opérations de commerce : le débarquement et le rechargement des marchandises pour la réparation du navire, le transbordement sur un autre navire en cas d'innavigabilité du premier, les dépenses nécessaires au ravitaillement des équipages et la vente des marchandises avariées, lorsque l'administration des douanes en aura donné l'autorisation.
Sivu 311 - En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs l'ont signé, et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Paris, le 30 mai de l'an de grâce 1814.
Sivu 71 - En foi de quoi les plénipotentiaires ont signé la présente convention et y ont apposé le sceau de leurs armes. Fait à Paris, le 30 novembre 1831.
Sivu 163 - A cet effet, ils s'adresseront par écrit aux autorités locales compétentes, et justifieront par l'exhibition, en original ou en copie dûment...
Sivu 163 - ... du pays, à la réquisition et aux frais des consuls, jusqu'à ce que ces agents aient trouvé une occasion de les faire partir. Si pourtant cette occasion ne se présentait pas dans un délai de deux mois à compter du jour de l'arrestation , les déserteurs seraient mis en liberté et ne pourraient plus être arrêtés pour la même cause.
Sivu 19 - En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs ont signé le présent traité et y ont apposé leurs cachets.
Sivu 230 - Déserteurs, qui seront même détenus et gardés dans les prisons du Pays, à la réquisition et aux frais des Consuls ^ jusqu'à ce que ces Agents aient trouvé une occasion de les faire partir. Si pourtant cette occasion ne se...
Sivu 234 - Belgique, etc., etc., etc., Son Envoyé Extraordinaire et Ministre Plénipotentiaire près Sa Majesté le Roi des Belges, et Sa Majesté le Roi des Belges...
Sivu 311 - La présente convention sera ratifiée, et les ratifications en seront échangées à Saint-Pétersbourg dans le délai de deux mois, à partir du jour de la signature, ou plus tôt si faire se peut.