Nouveau recueil général de traités: conventions et autres transactions remarquables, servant à la connaissance des relations étrangères des puissances et états dans leurs rapports mutnels. Rédigé sur des copies authentiques, Nide 17Dieterich, 1861 |
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Sivu 3
... paix constante et amitié perpé- tuelle entre Sa Majesté l'Empereur des Français et Sa Majesté l'Empereur de la Chine , ainsi qu'entre les sujets des deux Empires , sans exception de personnes ni de lieux . Ils jouiront tous également ...
... paix constante et amitié perpé- tuelle entre Sa Majesté l'Empereur des Français et Sa Majesté l'Empereur de la Chine , ainsi qu'entre les sujets des deux Empires , sans exception de personnes ni de lieux . Ils jouiront tous également ...
Sivu 44
... paix , conclue à Pékin , le 25 octobre 1860 , entre la France et la Chine . Texte français . Sa Majesté l'Empereur des Français et Sa Majesté l'Empereur de la Chine , voulant mettre un terme au différend qui s'est élevé entre les deux ...
... paix , conclue à Pékin , le 25 octobre 1860 , entre la France et la Chine . Texte français . Sa Majesté l'Empereur des Français et Sa Majesté l'Empereur de la Chine , voulant mettre un terme au différend qui s'est élevé entre les deux ...
Sivu 45
... terme commençant au 1er octobre de cette année et finissant au 31 décembre suivant . Cette somme , spécialement réservée pour le payement de l'indemnité due à la France , sera comptée en piastres mexicaines ou en argent Traité de paix . 45.
... terme commençant au 1er octobre de cette année et finissant au 31 décembre suivant . Cette somme , spécialement réservée pour le payement de l'indemnité due à la France , sera comptée en piastres mexicaines ou en argent Traité de paix . 45.
Sivu 47
... France en Chine pour faire les règlements qui devront assurer à ces engage ments , toujours volontaires , les garanties de moralité et de sûreté qui doivent y présider . • Art . 10 et dernier . Il est bien Traité de paix . 47.
... France en Chine pour faire les règlements qui devront assurer à ces engage ments , toujours volontaires , les garanties de moralité et de sûreté qui doivent y présider . • Art . 10 et dernier . Il est bien Traité de paix . 47.
Sivu 48
... paix a été faite à Pékin en quatre expéditions le vingt - cinq octobre mil huit cent soixante , et y a été signée par les plénipotentiaires re- spectifs , qui y ont apposé le sceau de leurs armes . ( L. S. ) Signé : Baron Gros . ( L. S. ) ...
... paix a été faite à Pékin en quatre expéditions le vingt - cinq octobre mil huit cent soixante , et y a été signée par les plénipotentiaires re- spectifs , qui y ont apposé le sceau de leurs armes . ( L. S. ) Signé : Baron Gros . ( L. S. ) ...
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agents articles autorités AUTRICHE Bangkok Baron de Brunnow bâtiments Belges Belgique Beust borne British subjects cent charge Chine chinois citizens Comte de Bernstorff Comte de Clarendon Comte Russell Confédération Germanique Conférence Consul consulaires contracting country Danemark Danish Danois déclaration douane Duché English Etats Exempts exportation florins frontière goods Gouvernement Danois Government Grande-Bretagne Great Britain Hanovre Hautes Parties contractantes Herzog Holstein Idem impérial juin Jutland kilogr l'article l'Autriche l'échange des ratifications Majesté l'Empereur marchandises ment Ministre Monarchie Danoise nation navigation navires Norvége paix payement pays Pays-Bas Plénipotentiaires Plénipotentiaires Danois ports pourront présent traité présente Convention Prince proposition Protocole Prusse Quaade Recueil gén règlements relative respectifs royaume Russie S. M. l'Empereur same Sardaigne Schleswig Schleswig-Holstein séance sera seront ships Siam signé Slesvig States of America stipulations Suède Suède et Norwége sujets Sultan of Morocco territoire tion Traité de commerce Traité de Londres Treaty United States Venezuela vessel
Suositut otteet
Sivu 371 - L'intervention des autorités locales aura seulement lieu dans les deux Pays pour maintenir l'ordre , garantir les intérêts des sauveteurs, s'ils sont étrangers aux équipages naufragés, et assurer l'exécution des dispositions à observer pour l'entrée et la sortie des marchandises sauvées.
Sivu 368 - Ne seront pas considérés, en cas de relâche forcée, comme opérations de commerce : le débarquement et le rechargement des marchandises pour la réparation du navire, le transbordement sur un autre navire en cas d'innavigabilité du premier, les dépenses nécessaires au ravitaillement des équipages et la vente des marchandises avariées, lorsque l'administration des douanes en aura donné l'autorisation.
Sivu 311 - En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs l'ont signé, et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Paris, le 30 mai de l'an de grâce 1814.
Sivu 71 - En foi de quoi les plénipotentiaires ont signé la présente convention et y ont apposé le sceau de leurs armes. Fait à Paris, le 30 novembre 1831.
Sivu 163 - A cet effet, ils s'adresseront par écrit aux autorités locales compétentes, et justifieront par l'exhibition, en original ou en copie dûment...
Sivu 163 - ... du pays, à la réquisition et aux frais des consuls, jusqu'à ce que ces agents aient trouvé une occasion de les faire partir. Si pourtant cette occasion ne se présentait pas dans un délai de deux mois à compter du jour de l'arrestation , les déserteurs seraient mis en liberté et ne pourraient plus être arrêtés pour la même cause.
Sivu 19 - En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs ont signé le présent traité et y ont apposé leurs cachets.
Sivu 230 - Déserteurs, qui seront même détenus et gardés dans les prisons du Pays, à la réquisition et aux frais des Consuls ^ jusqu'à ce que ces Agents aient trouvé une occasion de les faire partir. Si pourtant cette occasion ne se...
Sivu 234 - Belgique, etc., etc., etc., Son Envoyé Extraordinaire et Ministre Plénipotentiaire près Sa Majesté le Roi des Belges, et Sa Majesté le Roi des Belges...
Sivu 311 - La présente convention sera ratifiée, et les ratifications en seront échangées à Saint-Pétersbourg dans le délai de deux mois, à partir du jour de la signature, ou plus tôt si faire se peut.