Nouveau recueil général de traités: conventions et autres transactions remarquables, servant à la connaissance des relations étrangères des puissances et états dans leurs rapports mutnels. Rédigé sur des copies authentiques, Nide 17Dieterich, 1861 |
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Sivu 5
... règlements stipulés . Ces fonctionnaires seront traités avec la considéra- tion et les égards qui leur sont dus . Leurs rapports avec les autorités du lieu de leur résidence seront étab- lis sur le pied de la plus parfaite égalité . S ...
... règlements stipulés . Ces fonctionnaires seront traités avec la considéra- tion et les égards qui leur sont dus . Leurs rapports avec les autorités du lieu de leur résidence seront étab- lis sur le pied de la plus parfaite égalité . S ...
Sivu 16
... règlements de discipline spéciale qui seront arrêtés par le consul et communiqués à l'au- torité locale , de manière à prévenir , autant que possi- ble , toute occasion de querelle entre les marins français 16 France et Chine .
... règlements de discipline spéciale qui seront arrêtés par le consul et communiqués à l'au- torité locale , de manière à prévenir , autant que possi- ble , toute occasion de querelle entre les marins français 16 France et Chine .
Sivu 21
... règlements qui en détermineront la forme , la valeur et le mode de destruction dès qu'ils auront servi . Art . 5. L'évacuation de Canton par les troupes fran- çaises s'effectuera aussitôt que possible après le paye- ment intégral de la ...
... règlements qui en détermineront la forme , la valeur et le mode de destruction dès qu'ils auront servi . Art . 5. L'évacuation de Canton par les troupes fran- çaises s'effectuera aussitôt que possible après le paye- ment intégral de la ...
Sivu 22
... règlements commerciaux servant à faci- liter sa mise à exécution . Il a été également convenu que le nouveau tarif français et les règlements de commerce qui y sont an- nexés , pouvant , à bon droit , être considérés comme un Traité ...
... règlements commerciaux servant à faci- liter sa mise à exécution . Il a été également convenu que le nouveau tarif français et les règlements de commerce qui y sont an- nexés , pouvant , à bon droit , être considérés comme un Traité ...
Sivu 36
... Règlements commerciaux . Premier règlement . Les articles qui , dans le présent tarif , ne sont pas portés sur le tableau d'exportation et qui se trouvent énumérés dans celui d'importation , payeront , lorsqu'ils seront exportés , les ...
... Règlements commerciaux . Premier règlement . Les articles qui , dans le présent tarif , ne sont pas portés sur le tableau d'exportation et qui se trouvent énumérés dans celui d'importation , payeront , lorsqu'ils seront exportés , les ...
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Yleiset termit ja lausekkeet
agents articles autorités AUTRICHE Bangkok Baron de Brunnow bâtiments Belges Belgique Beust borne British subjects cent charge Chine chinois citizens Comte de Bernstorff Comte de Clarendon Comte Russell Confédération Germanique Conférence Consul consulaires contracting country Danemark Danish Danois déclaration douane Duché English Etats Exempts exportation florins frontière goods Gouvernement Danois Government Grande-Bretagne Great Britain Hanovre Hautes Parties contractantes Herzog Holstein Idem impérial juin Jutland kilogr l'article l'Autriche l'échange des ratifications Majesté l'Empereur marchandises ment Ministre Monarchie Danoise nation navigation navires Norvége paix payement pays Pays-Bas Plénipotentiaires Plénipotentiaires Danois ports pourront présent traité présente Convention Prince proposition Protocole Prusse Quaade Recueil gén règlements relative respectifs royaume Russie S. M. l'Empereur same Sardaigne Schleswig Schleswig-Holstein séance sera seront ships Siam signé Slesvig States of America stipulations Suède Suède et Norwége sujets Sultan of Morocco territoire tion Traité de commerce Traité de Londres Treaty United States Venezuela vessel
Suositut otteet
Sivu 371 - L'intervention des autorités locales aura seulement lieu dans les deux Pays pour maintenir l'ordre , garantir les intérêts des sauveteurs, s'ils sont étrangers aux équipages naufragés, et assurer l'exécution des dispositions à observer pour l'entrée et la sortie des marchandises sauvées.
Sivu 368 - Ne seront pas considérés, en cas de relâche forcée, comme opérations de commerce : le débarquement et le rechargement des marchandises pour la réparation du navire, le transbordement sur un autre navire en cas d'innavigabilité du premier, les dépenses nécessaires au ravitaillement des équipages et la vente des marchandises avariées, lorsque l'administration des douanes en aura donné l'autorisation.
Sivu 311 - En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs l'ont signé, et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Paris, le 30 mai de l'an de grâce 1814.
Sivu 71 - En foi de quoi les plénipotentiaires ont signé la présente convention et y ont apposé le sceau de leurs armes. Fait à Paris, le 30 novembre 1831.
Sivu 163 - A cet effet, ils s'adresseront par écrit aux autorités locales compétentes, et justifieront par l'exhibition, en original ou en copie dûment...
Sivu 163 - ... du pays, à la réquisition et aux frais des consuls, jusqu'à ce que ces agents aient trouvé une occasion de les faire partir. Si pourtant cette occasion ne se présentait pas dans un délai de deux mois à compter du jour de l'arrestation , les déserteurs seraient mis en liberté et ne pourraient plus être arrêtés pour la même cause.
Sivu 19 - En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs ont signé le présent traité et y ont apposé leurs cachets.
Sivu 230 - Déserteurs, qui seront même détenus et gardés dans les prisons du Pays, à la réquisition et aux frais des Consuls ^ jusqu'à ce que ces Agents aient trouvé une occasion de les faire partir. Si pourtant cette occasion ne se...
Sivu 234 - Belgique, etc., etc., etc., Son Envoyé Extraordinaire et Ministre Plénipotentiaire près Sa Majesté le Roi des Belges, et Sa Majesté le Roi des Belges...
Sivu 311 - La présente convention sera ratifiée, et les ratifications en seront échangées à Saint-Pétersbourg dans le délai de deux mois, à partir du jour de la signature, ou plus tôt si faire se peut.