Nouveau recueil général de traités: conventions et autres transactions remarquables, servant à la connaissance des relations étrangères des puissances et états dans leurs rapports mutnels. Rédigé sur des copies authentiques, Nide 17Dieterich, 1861 |
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Sivu 406
... séance du 17 juin 1861 , tenue au ministère des affaires étrangères , à Hanovre . Présents : Pour l'Autriche , M. le comte d'Ingelheim ; Pour la Bélgique , M. le baron Nothomb ; Pour le Brésil , M. le chevalier d'Aranjo ; Pour le ...
... séance du 17 juin 1861 , tenue au ministère des affaires étrangères , à Hanovre . Présents : Pour l'Autriche , M. le comte d'Ingelheim ; Pour la Bélgique , M. le baron Nothomb ; Pour le Brésil , M. le chevalier d'Aranjo ; Pour le ...
Sivu 413
... séance , M. de Wickede prend la parole pour expliquer la situation exceptionelle dans laquelle le Gouverne- ment de ... séance est close et l'examen du projet de protocole est renvoyé à la prochaine réunion . Hanovre , ce 18 juin 1861 ...
... séance , M. de Wickede prend la parole pour expliquer la situation exceptionelle dans laquelle le Gouverne- ment de ... séance est close et l'examen du projet de protocole est renvoyé à la prochaine réunion . Hanovre , ce 18 juin 1861 ...
Sivu 414
... séance précédente est lu et approuvé , La Conférence , ainsi qu'elle l'a résolu , passe à l'examen du projet de protocole devant régler l'état intérimaire à accomplir jusqu'à l'accomplissement définitif , par toutes les puissances ...
... séance précédente est lu et approuvé , La Conférence , ainsi qu'elle l'a résolu , passe à l'examen du projet de protocole devant régler l'état intérimaire à accomplir jusqu'à l'accomplissement définitif , par toutes les puissances ...
Sivu 416
... séance . Le protocole est mis aux voix et adopté à l'unanimité , après que le terme du 1er juillet 1861 y a été inséré . M. le plénipotentiaire de la Grande - Bretagne prend la pa- role . Il se prononce dans les termes suivants : » > La ...
... séance . Le protocole est mis aux voix et adopté à l'unanimité , après que le terme du 1er juillet 1861 y a été inséré . M. le plénipotentiaire de la Grande - Bretagne prend la pa- role . Il se prononce dans les termes suivants : » > La ...
Sivu 417
... séance , ainsi que les explications de M. le plénipotentiaire de la Gran- de - Bretagne qui les ont provoquées . Un exemplaire du Traité concernant l'abolition du droit de Stade ou de Brunshausen est collationné sur la rédaction du- dit ...
... séance , ainsi que les explications de M. le plénipotentiaire de la Gran- de - Bretagne qui les ont provoquées . Un exemplaire du Traité concernant l'abolition du droit de Stade ou de Brunshausen est collationné sur la rédaction du- dit ...
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Yleiset termit ja lausekkeet
agents articles autorités AUTRICHE Bangkok Baron de Brunnow bâtiments Belges Belgique Beust borne British subjects cent charge Chine chinois citizens Comte de Bernstorff Comte de Clarendon Comte Russell Confédération Germanique Conférence Consul consulaires contracting country Danemark Danish Danois déclaration douane Duché English Etats Exempts exportation florins frontière goods Gouvernement Danois Government Grande-Bretagne Great Britain Hanovre Hautes Parties contractantes Herzog Holstein Idem impérial juin Jutland kilogr l'article l'Autriche l'échange des ratifications Majesté l'Empereur marchandises ment Ministre Monarchie Danoise nation navigation navires Norvége paix payement pays Pays-Bas Plénipotentiaires Plénipotentiaires Danois ports pourront présent traité présente Convention Prince proposition Protocole Prusse Quaade Recueil gén règlements relative respectifs royaume Russie S. M. l'Empereur same Sardaigne Schleswig Schleswig-Holstein séance sera seront ships Siam signé Slesvig States of America stipulations Suède Suède et Norwége sujets Sultan of Morocco territoire tion Traité de commerce Traité de Londres Treaty United States Venezuela vessel
Suositut otteet
Sivu 371 - L'intervention des autorités locales aura seulement lieu dans les deux Pays pour maintenir l'ordre , garantir les intérêts des sauveteurs, s'ils sont étrangers aux équipages naufragés, et assurer l'exécution des dispositions à observer pour l'entrée et la sortie des marchandises sauvées.
Sivu 368 - Ne seront pas considérés, en cas de relâche forcée, comme opérations de commerce : le débarquement et le rechargement des marchandises pour la réparation du navire, le transbordement sur un autre navire en cas d'innavigabilité du premier, les dépenses nécessaires au ravitaillement des équipages et la vente des marchandises avariées, lorsque l'administration des douanes en aura donné l'autorisation.
Sivu 311 - En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs l'ont signé, et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Paris, le 30 mai de l'an de grâce 1814.
Sivu 71 - En foi de quoi les plénipotentiaires ont signé la présente convention et y ont apposé le sceau de leurs armes. Fait à Paris, le 30 novembre 1831.
Sivu 163 - A cet effet, ils s'adresseront par écrit aux autorités locales compétentes, et justifieront par l'exhibition, en original ou en copie dûment...
Sivu 163 - ... du pays, à la réquisition et aux frais des consuls, jusqu'à ce que ces agents aient trouvé une occasion de les faire partir. Si pourtant cette occasion ne se présentait pas dans un délai de deux mois à compter du jour de l'arrestation , les déserteurs seraient mis en liberté et ne pourraient plus être arrêtés pour la même cause.
Sivu 19 - En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs ont signé le présent traité et y ont apposé leurs cachets.
Sivu 230 - Déserteurs, qui seront même détenus et gardés dans les prisons du Pays, à la réquisition et aux frais des Consuls ^ jusqu'à ce que ces Agents aient trouvé une occasion de les faire partir. Si pourtant cette occasion ne se...
Sivu 234 - Belgique, etc., etc., etc., Son Envoyé Extraordinaire et Ministre Plénipotentiaire près Sa Majesté le Roi des Belges, et Sa Majesté le Roi des Belges...
Sivu 311 - La présente convention sera ratifiée, et les ratifications en seront échangées à Saint-Pétersbourg dans le délai de deux mois, à partir du jour de la signature, ou plus tôt si faire se peut.