Nouveau recueil général de traités: conventions et autres transactions remarquables, servant à la connaissance des relations étrangères des puissances et états dans leurs rapports mutnels. Rédigé sur des copies authentiques, Nide 17Dieterich, 1861 |
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Sivu 49
... damages , procure water , fuel , provisions , and other necessary articles , even coals , where they are obtainable . Nouv . Recueil gén . Tome XVII . Part . I. D Art . II . It being known that American ships Commerce . 49.
... damages , procure water , fuel , provisions , and other necessary articles , even coals , where they are obtainable . Nouv . Recueil gén . Tome XVII . Part . I. D Art . II . It being known that American ships Commerce . 49.
Sivu 50
... ships coming to the ports of Simoda and Hakodade cannot have their wants supplied by the Japanese , it is agreed that Ame- rican citizens may permanently reside at Simoda and Hakodade , and the government of the United States may ...
... ships coming to the ports of Simoda and Hakodade cannot have their wants supplied by the Japanese , it is agreed that Ame- rican citizens may permanently reside at Simoda and Hakodade , and the government of the United States may ...
Sivu 52
... ships of war of the United States shall render friendly aid and assistance to such Japanese vessels as they may meet on the high seas , so far as can be done without a breach of neutrality ; and all American con- suls residing at ports ...
... ships of war of the United States shall render friendly aid and assistance to such Japanese vessels as they may meet on the high seas , so far as can be done without a breach of neutrality ; and all American con- suls residing at ports ...
Sivu 54
... ships , for their crews and passengers , shall be furnished with sufficient supplies of the same . The Japanese govern- ment will sell , from time to time at public auction , any surplus quantity of copper that may be produced . Ameri ...
... ships , for their crews and passengers , shall be furnished with sufficient supplies of the same . The Japanese govern- ment will sell , from time to time at public auction , any surplus quantity of copper that may be produced . Ameri ...
Sivu 57
... ships of war , steamers , merchant ships , whale ships , cannon , munitions of war , and arms of all kinds , and any other things it may require . It shall have the right to engage , in the United States , scientific , naval and ...
... ships of war , steamers , merchant ships , whale ships , cannon , munitions of war , and arms of all kinds , and any other things it may require . It shall have the right to engage , in the United States , scientific , naval and ...
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Yleiset termit ja lausekkeet
agents articles autorités AUTRICHE Bangkok Baron de Brunnow bâtiments Belges Belgique Beust borne British subjects cent charge Chine chinois citizens Comte de Bernstorff Comte de Clarendon Comte Russell Confédération Germanique Conférence Consul consulaires contracting country Danemark Danish Danois déclaration douane Duché English Etats Exempts exportation florins frontière goods Gouvernement Danois Government Grande-Bretagne Great Britain Hanovre Hautes Parties contractantes Herzog Holstein Idem impérial juin Jutland kilogr l'article l'Autriche l'échange des ratifications Majesté l'Empereur marchandises ment Ministre Monarchie Danoise nation navigation navires Norvége paix payement pays Pays-Bas Plénipotentiaires Plénipotentiaires Danois ports pourront présent traité présente Convention Prince proposition Protocole Prusse Quaade Recueil gén règlements relative respectifs royaume Russie S. M. l'Empereur same Sardaigne Schleswig Schleswig-Holstein séance sera seront ships Siam signé Slesvig States of America stipulations Suède Suède et Norwége sujets Sultan of Morocco territoire tion Traité de commerce Traité de Londres Treaty United States Venezuela vessel
Suositut otteet
Sivu 371 - L'intervention des autorités locales aura seulement lieu dans les deux Pays pour maintenir l'ordre , garantir les intérêts des sauveteurs, s'ils sont étrangers aux équipages naufragés, et assurer l'exécution des dispositions à observer pour l'entrée et la sortie des marchandises sauvées.
Sivu 368 - Ne seront pas considérés, en cas de relâche forcée, comme opérations de commerce : le débarquement et le rechargement des marchandises pour la réparation du navire, le transbordement sur un autre navire en cas d'innavigabilité du premier, les dépenses nécessaires au ravitaillement des équipages et la vente des marchandises avariées, lorsque l'administration des douanes en aura donné l'autorisation.
Sivu 311 - En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs l'ont signé, et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Paris, le 30 mai de l'an de grâce 1814.
Sivu 71 - En foi de quoi les plénipotentiaires ont signé la présente convention et y ont apposé le sceau de leurs armes. Fait à Paris, le 30 novembre 1831.
Sivu 163 - A cet effet, ils s'adresseront par écrit aux autorités locales compétentes, et justifieront par l'exhibition, en original ou en copie dûment...
Sivu 163 - ... du pays, à la réquisition et aux frais des consuls, jusqu'à ce que ces agents aient trouvé une occasion de les faire partir. Si pourtant cette occasion ne se présentait pas dans un délai de deux mois à compter du jour de l'arrestation , les déserteurs seraient mis en liberté et ne pourraient plus être arrêtés pour la même cause.
Sivu 19 - En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs ont signé le présent traité et y ont apposé leurs cachets.
Sivu 230 - Déserteurs, qui seront même détenus et gardés dans les prisons du Pays, à la réquisition et aux frais des Consuls ^ jusqu'à ce que ces Agents aient trouvé une occasion de les faire partir. Si pourtant cette occasion ne se...
Sivu 234 - Belgique, etc., etc., etc., Son Envoyé Extraordinaire et Ministre Plénipotentiaire près Sa Majesté le Roi des Belges, et Sa Majesté le Roi des Belges...
Sivu 311 - La présente convention sera ratifiée, et les ratifications en seront échangées à Saint-Pétersbourg dans le délai de deux mois, à partir du jour de la signature, ou plus tôt si faire se peut.