 | Mathieu Dumas - 1817 - 480 sivua
...d'autre en bonne et due forme , et les ratifications seront échangées dans l'espace de six mois , ou plus tôt s'il est possible. En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs ont signé les articles ci-dessus, tant en langue française qu'en langue anglaise ; et... | |
 | 1840 - 882 sivua
...sera ratifiée, cl les ratilications en seront échangées à Hambourg, dans le délai de trois mois, ou plus tôt, s'il est possible. En foi de quoi, les plénipotentiaires susdéuommés ont signé la présente convention et y ont apposé le cachet de leurs nrmes. Fait à... | |
 | Emmanuel Auguste Dieudonné Marius Joseph de Las Cases - 1824 - 388 sivua
...6mc. La présente convention sera ratifiée et la ratification sera échangée dans quinze jours , ou plus tôt s'il est possible. » En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs ont signé la présente convention , et y ont apposé le sceau de leurs armes. » Fait à... | |
 | Emmanuel-Auguste-Dieudonné comte de Las Cases - 1823 - 460 sivua
...ART. 6me. La présente convention sera ratifiée et la ratification sera échangée dans quinze jours, ou plus tôt s'il est possible.. « En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs ont signé la présente convention, et y ont appose le sdeau de leurs armes. Fait k Paris... | |
 | Emmanuel-Auguste-Dieudonné comte de Las Cases - 1823 - 382 sivua
...ART. 6me. La présente convention sera ratifiée et la ratification sera échangée dans quinze jours, ou plus tôt s'il est possible. " En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs ont signé la présente convention, et y ont apposé le sceau de leurs armes. " Fait à... | |
 | François marquis de Barbé-Marbois - 1829 - 508 sivua
...seront échangées dans l'espace de six mois, après la date de la signature des plénipotentiaires, ou plus tôt s'il est possible. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs ont signé les articles ci-dessus, tant en langue française qu'en langue anglaise, déclarant... | |
 | 1832 - 942 sivua
...ratifiée et les ratifications échangées dans le délai d'un mois, ou plus tôt, si faire se peut. En foi de quoi les plénipotentiaires ont signé la présente convention et y ont apposé le sceau de leurs armes. Fait à Paris, 30 novembre 1831. . GRAN VILLE. (LS) HORACE SÉBASTIANI.... | |
 | 1833 - 636 sivua
...Convention se fera dans l'intervalle de deux mois du jour où elles auront été apposées à ces articles, ou plus tôt s'il est possible. En foi de quoi les Plénipotentiaires sus énoncés ont souscrit cette Convention et l'ont revêtue de leur sceau. Donné à Vienne, le dix-huit... | |
 | France - 1834 - 722 sivua
...les ratifications en seront échangées dans le délai d'un mois, ou plus tôt si faire se peut. En foi de quoi les plénipotentiaires ont signé la présente convention , et y ont apposé le sceau de leurs armes. Fait à Paris , le 3 0 novembre 1831. Signé GHANVILLE. — HORACE... | |
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En foi de quoi les plénipotentiaires ont signé la présente convention et y ont apposé le sceau de leurs armes. Fait à Paris, le 30 novembre 1831. 
