2 7° Le brevet d'invention de cinq an» pris , Je 2 8 mai 1832, par M. Ltnard (Antoine), demeurant à Paris, boulevart Poissonnière, n° 10,, pour un appareil mécanique destine' à servir de jeu public qu'il nomme joute.. . , 28° Le brevet d'importation de dix ans pris , ie 28 mai 1832 , par M. Lachevardière (Alexandre), demeurant à Paris, rue du Colombier, n° 30 , pour l'application de i'impreçsion continue à la lithographie, avec moyens d'opérer un encrage mécanique également continu, et un mode de mouiller, aciduler, essayer, dresser ou poncer les pierres par ie même principe cÇe continuité'. 29° Le brevet d'invention de cinq ans pris, le 9 juin 1832, par M. Seguin (Pierre-François), bottier, demeurant a Paris, rue Notre-Dame des Victoires , n° 6 , pour un nouveau genre de bottes. 30° Le brevet d'ivention de cinq ans pris, le 18 juin 1832, par M. Lepellier ( Jean-Jacques ), menuisier, demeurant à Paris, rue Galande , n° 30, pour un procédé propre à l'ouverture et à la fermeture des devantures de boutiques. ] 31° Le brevet d'invention et de perfectionnement de cinq ans pris, le 32 juin 1832 , par MM. Délègue ( Claude-Joseph) et Baitly ( ClaudeJoseph), mécaniciens, demeurant rue Saint-George, n» 29 , à Lyon, département du Rhône, pour un dévidoir dit à roue volante, propre au dévidage des soies et autres matières. \ '32" Le brevet d'invention de cinq ans pris, le 13 juillet 1832, par M. Chomel ( Jeati-Bapliste-Jérôme), demeurant à Montreuil-snr-Mer, département du Pas-de-Calais, pour un procédé nouveau propre à extraire le soc de la betterave sanslè secours d'aucune espèce de presse, et à l'aide seulement d'un très-simple appareil. 33° Le brevet de perfectionnement de cinq ans pris, le 16 juillet 1832 , par M. Boùsséroux (Jean), poêlier, demeurant à Paris, rue Mandar, n° 3, pour des bavettes en fer battu et des bouchons en cuivre .destinés aux fourneaux économiques dits à la relie. 34° Le brevet d'invention de dix ans pris, le 16 juillet 183 2, par M. Szymanski (Léon), demeurant à Paris, rue d'Angoulême, n° 29 , faubourg Saint-Honôré, pour des moyens de transport des bois à brûler, bois équarri et en grume. 35° Le brevet'd'inVentipn de cinq ans pris, le 26 juillet 1832 , par M. Ferri fils ainé (Pierre-François) , demeurant à Paris, rue des DeuxBoules , n° 9 , pour une liqueur de table qu'il nomme sophaz de Perse.' 1' 36° Le^revet d'invention de cinq ans pris, le 26 juillet 1832, par M. Puteauç (Louis-François), entrepreneur de bâtiments, demeurant à Paris, ru.c de la Pépinière , n" 11 , pour un appareil de cheminée. , . . 37° Le brevet d'invention de cinq ans pris , le 16 juillejt 1832 , par M. Duperron (François-Louis), avocat a la cour royale, demeurant à Paris, rue du Bac , n° J00 , pour l'art de conduire dans Pair les aérostats. 38° Le brevet d'importation eje quinze ans pris, le 14 août. 1832 , par M. Saint-George, de Londres , représenté à Paris par M- Walker, demeurant rue Saint-Honoré , n° 420 , pour une machine hydraulique propre à moudre les grains , à scier, et applicable à d'autres usages. 39» Le brevet d'invention de cinq ans pris, le 30 aorçt 1882 f par MM. Achard {Joseph) et Bernard-Chapuis { Joseph-Marie), demeurant à Paris, rue Saint-Denis, n° 248, ponr une machine propre à peigner les frisons, costes ou liais provenant de la soie aussi bien que d'antres matières fibreuses, telles que laine, cachemire, c'toupe de lin et de chanvre, etc. 40° Le brevet d'invention de quinze ans pris, le 4 septembre 1832, par M. Delamorre { Charles-François-Hyacinthe ), demeurant fossés du Chapeau-Rouge, n° 32, à Bordeaux, département de la Gironde, pour l'application aux bassins et aux formes de carénage, dans les ports de mare'e, d'sn système de vantaux et ancres flottantes et à fonctions spontanées, combiné avec des moyens assures d'imperméabilité, de sûreté et d'économie. 41° Le brevet d'invention et de perfectionnement de dix ans pris, le 8 septembre 1S32, par MM. Halè {Louis-Casimir-Marcelin ) et compagnie, représentés à Paris par M. Truffant, demeurant rue Saint-Honoré, n°376, pour des bassines et appareils accessoires propres à apprêter les draps et autres étoffes à l'aide de la vapeur. 42° Le brevet d'invention de cinq ans pris, le 5 octobre 1832, par M. Rieussec {Nicolas-Mathieu), horloger-mécanicien, demeurant a Paris, boulevart Beaumarchais, n° 2, pour une voiture destinée a transporter le bois à brûler à domicile, qu'il nomme voilure porte-mesure ou fardier perfectionne'. A3" Le brevet d'invention de cinq ans pris, le 19 octobre 1832, par M. Micoud { Abraham ), corroyeur, demeurant à Paris, rue Bourg-l'Abbé, n° lo, pour un procédé de fabrication d'un nouveau cuir souple et imperméable. 44° Le brevet d'invention de cinq ans pris, le 20 octobre 1832 , par MM. Sailly {François-Charles), de Calais, et Lelong {Alexis-Antoine), demeurant à Paris, rue de la Fidélité, n° 7, pour la fabrication des franges, du galon et des crêtes, sur des métiers non encore employés à cette fabrication. , 45° Le brevet d'invention, de perfectionnement et d'importation de dix ans pris, le 20 octobre 1832, par M. Shankland { Alcxandre-Beattié ) de New-York, représenté à Paris par M. Truffant, demeurant rue SaintHonoré, n° 37G, pour une machine propre à filer le chanvre, le lin, la laine et autres matières filamenteuses. 46° Le brevet d'invention de cinq ans pris, le 14 novembre 1832, par M. Thoueenin {Joseph), relieur, demeurant à Paris, rue de la Parcheminerie, n° » , pour l'application à l'encadrement des tableaux, estampes, etc., des procédés employés à la reliure des livres. 47° Le brevet d'invention de dix ans pris, fe 17 novembre 1832, par M. Ingold { Pierre-Frédéric ), horloger, demeurant a Paris, galerie de Valois, n° 177, au Palais-Royal, pour un échappement à force constante et un balancier à compensation. ', 4 8° Le brevet d'invention de cinq ans pris, le 12 décembre 1832, par M. Chandelel { Antoine-Victor ) , demeurant à Paris, rue Saint-Martin, n° 116, pour des modèles de boutons propres au civil et au militaire. 49° Le brevet d'importation de cinq ans pris, le 17 décembre 1832, par M. Walker { John), fabricant de bretelles, gants et'cols, demeurant à Paris, rue de Richelieu, n° 88, pour de» coussin» de cravate cintre'e nommés carcasses. 50° Le brevet d'invention de cinq ans pris, le 19 décembre 1832, par M. Chameau (Léonard}, demeurant a Paris, rue Qaincampoix, n° 63, pour un nouveau chocolat dit chocolat-châtaigne. 51° Le brevet d'invention de dix ans pris, le 22 de'cembre 1832, parla dame Mouroult, ne'e d'Herbecq ( Marie-Joséphine-Sophie ), demeurant à Paris, rue Sainte-Appolinc, n° 16, pour des chaussures imperme'ables avec semelles et talons de rechange. 52° Le brevet d'invention de quinze ans pris, le 31 de'cembre 1832, par M. Jean-Lheullier ( Louis-Joseph ), marchand de charbon de terre, demeurant à Paris, rue de Montmorency, n° 22, quartier Sainte-Avoye, pour un nouveau fourneau propre à brûler le charbon de terre. 3. Les principes, moyens et procédés pour lesquels tous ces brevets ont été pris deviendront d'un usage libre et commun: à cet effet, les mémoires où ils sont consignés et décrits, ainsi que ïes plans, dessins ou modèles qui les représentent, seront déposés au conservatoire royal des arts et métiers, afin que ies personnes qui désirent les connaître y en obtiennent la communication, et pour rendre, par la voie de l'impression et de la gravure, ce qu'ils peuvent offrir d'utile à l'industrie. .% , 4. Notre ministre secrétaire d'état au département du commerce et des travaux publics est chargé de l'exécution de la présente ordonnance, qui sera insérée au Bulletin des îois. _ . . , :/ . ■ . Signé LOUIS-PHILIPPE. i Par le Boi: le Ministre Secrétaire d'état au département du commerce et des travaux publics, . Signe Passt. N° 6268. — Ordonnance Du Roi qui autorise la Construction d'un Pont suspendu à double voie sur la Saône à Verdun (Saôneet-Loire ). ... Au palais des Tuileries, le 21 Avril 1836. LOUIS-PHILIPPE, Roi Des Français, à tous présents et à venir, SALUT;. Sur le rapport de notre minisire secrétaire d'état au département du commerce et des travaux publics; Vu la soumission présentée, ie 19 février 1833, par divers habitants de Verdun', département de Saône-et-Loirc, pour l'établissement d'un pont suspendu à double voie sur la Saône, devant cette ville, route départementale n6 4 de Beaune à la route départementale ri" 1; Vu la délibération prise à ce. sujet par le conseit général (Je Saône-et-Loire, dans sa session de 1834; Vu l'avRiit-projet rédigé par l'ingénieur en chef des ponts et chaussées; Vu les pièces constatant que cet avant-projet a été soumis à une enquête dans les formes prescrites par l'ordonnance royale du 18 février 1834 (1); Vu Ies>pbservations produites collectivement par divers propriétaires intéressés; Vu les délibérations prises, sous la date des 27 et 28 décembre 1834 et 2 janvier 1835, par les conseils municipaux des communes de Carney, des Bordes, de Sauïnière et d'Allercy: Vu l'avis émis, le 25 janvier 1835, parla commission localè; Vu les rapports de 1 ingénieur en chef des ponts et chaussées, des 10 octobre 1834, 11 avril et 4 août 1835; Vu l'avis de l'ingénieur chargé des études relatives à l'amélioration de la navigation de la Saône; Vu le tarif des droits perçus au passage du bac de Bragny que le pont suspendu doit remplacer; Vul'avis du préfet de Saône-et-Loire, du 24avril 1835; '■ Vu les avis du conseil des ponts et chaussées (section des routes et ponts), en date des 10 juin, 2 septembre et 11 novembre 1835; Vu l'article 5 de la loi du budget des recettes, du 24 mai 1834, qui autorise l'établissement de droits de péage, pour concourir à la construction des ponts et ouvrages d'art à la charge de l'Etat, des départements ét des communes; Notre Conseil d'Etat entendu, Nous Avons Ordonné et Ordonnons ce qui suit: Art. 1". La construction d'un pont suspendu à double voie sur la Saône, à Verdun, département de Saône-et-Loire, et des portions de route départementale indiquées au plan présenté, le 10 octobre 1834, par l'ingénieur en chef de Saône-et-Loire, est autorisée aux clauses et conditions portées au cahier de charges annexé à la présente ordonnance. 2. H sera.pourvu aux frais de construction et d'entretien du pont au moyen, 1° d'une subvention de vingt mille francs (ï) 2*parùe, lre Section,Bulî. 286, n° 52Ït. ■" accordée par l'Etat; 2° de la perception d'un droit de péage, dont la concession aura lieu par adjudication publique au rabais du temps de la jouissance , au soumissionnaire qui offrira les conditions les plus avantageuses* 3. Avant l'adjudication, l'administration déterminera, dans un billet cacheté, le maximum du temps qui pourra être accordé pour la durée de la concession de ce péage, qui sera perçu, à partir du jour ou le pont sera livré au public, conformément au tarif ci-après: Personne h pied, chargée au non» Of05,0 Idem conduisant une voiture à bras . i 0 10 , CbeYal ou muîet avec son cavalier ou valise.. iX'<'b''-i&>>:' Idem ih argé a. bàt ou non o 05 Ane ou ânesse charge' ou non, un bœuf ou une vache. 0 05 Les chevaux, mulets,.boeufs,, vaches, ânes ou ànesses, allant aux foires ou aux marche's, par tête , o 10 Veau ou porc O 05 Mouton, brebis, chèvre, cochon de lait, paire d'oies ou de dindons O 01 l/l Voiture suspendue ou non, à deux ou quatre,roues ; une charrette. à deux roues ou un chariot à quatre roues, atteîe's d'un chevai ou mulet, de deux boeufs ou de deux ânes....... ^......... O 50 Idem attéle's de deux chevaux ou mulets ou de quatre bœufs ou * ^ âiws ................................... O 75 Idem atteîe's de trois chevaux ou mulets pu de six bœufs ou ânes i W t Idem attelés de quatre chevaux ou mulets ou de huit bœufs ou ânes .....m-.... 1 60/ Idem attelés de cinq chevaux ou mulets ou de dix bœufs ou . ânes 2 00 Pour chaque cheval, mulet, bœuf on âne en sus 0 05 Nota. Le coût du passage du conducteur est compris dans le» articles ci-dessus, mais les voyageurs payeront chacun comme une personne à pied.• ■*»' Voiture chargée d'engrais ou de récoltes, H un cheval ou mulet on deux bœufs ou ânes, compris le conducteur 0 35 Idem attelée d'un âne, compris le conducteur o 15 Pour chaque cheval, mulet, paire de bœufs ou d'ânes en sus... 0 05 Les chevaux, mulets, bœufs, vaches, ânes, etc., allant au pâturage, et leurs conducteurs, ne devront que ïa moitié des droits fixés par les articles ci-dessus. Sont exempts du péage, tes préfet, sous-préfets et conseillers de préfecture en tournée dans le département:; les maires, juges, juges de paix, ingénieurs et conducteurs des ponts et chaussées, piqueurs et cantonniers des routes, les employés de la navigation et ceux des contributions directes, |