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CHAPITRES.

MONTANT DES CREDITS.

par cl-.apitrc. I par exercice.

Report 267,873f09cl

Suite du MINISTÈRE DE LA GUERRE.

Report 14,909f93c

Lits militaires 6,035fllc)

Hôpitaux 173 22 (

}

Service de marche et

transports 1,331 24

Justice militaire

Matériel de l'artillerie..

Matériel du génie .

Dépenses temporaires

Dépenses diverses, imprévues et secrètes

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Total.

MINISTÈRE DE LA MARINE.

SoTde,
Hôpitaux

Vi vrrs.

Constructions, armements et approvi-
sionnements
Artillerie
Chionrmes-
Dépenses diverses
Solde

Vivres

Artillerie

Service général de la marine. (Corps

et agents entretenus.)

Solde et entretien des corps organisés à terre et des équipages embarqués. (Hôpitaux et vivres compris.)... Travaux du matériel naval. ( Ports. ). Travaux du matériel naval. (Etablissements hors ports. )

Travaux de l'artillerie. (Ports.)

Affrètements et transports par mer..

Chiourmes

Dépenses diverses

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Total.

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Pour copie conforme:

Le Pair de France, Ministre Secrétaire d'état au département des finances,

Signé C'« B'amobt.

N° 6306. — Rapport, approuvé par le Roi, relatif à femplm d'une somme de douze mille francs provenant de la Fondatm faite par M. le Baron de Montyon pour 'un Prix annuel a faveur de l'Ouvrage le plus utile aux mœurs.

A Paris, le 7 Mai 1836.

SIRE,

L'ordonnance royale du 3 mars 1824 (1), relative à la fondation faite par M. le baron de Montyon près de l'acade'mie française d'un prix annuel pour l'ouvrage le plus utile aux mœurs, renierai les dispositions suivantes: a Art. 4e. Les fonds qui n'auraient pas «été appliques aux prix, en totalité' ou en partie, dans le courant «d'une anne'e, pourront, comme réservés, être ajoutes à la valeur «du prix de l'anne'e suivante.» «Art. 5e. Les fonds qui, en toutou «en partie, n'auraient pas reçu cette destination après deux cem«cours, ne pourront plus la recevoir à un troisième, et J'académii «proposera à notre ministre secrétaire d'état au département it «l'intérieur, qui nous en référera, un moyen de les employer, qï e rapprochera autant que possible des intentions du testateur.»

L'acade'mie se trouve actuellement, Sire, dans le cas prévu pu le dernier de ces deux articles. Des fonds conside'rables, provenu de la fondation pre'cite'e, restent disponibles et ne peuvent plus d'après le texte de l'ordonnance, être ajoutés à la valeur du prit unique ou partagé que l'académie doit distribuer cette année.

La quotité de ces reliquats disponibles sur les années antérieure s'élève à la somme de vingt-sept mille quatre cent vingt-cinq frant quatre-vingt-quatre centimes, laquelle est déposée, comme l'en semble de la dotation, à la caisse d'amortissement, où elle produi un intérêt de trois pour cent.

L'académie n'a pas pensé, Sire, qu'elle dût solliciter I'afTectatiff immédiate de cette somme entière à quelques emplois nouveau) niais dans ses séances des 17 décembre 1835 et 14 janvier 1831 elle a décidé que diverses affectations partielles seraient soumises votre approbation, et elle njie charge, avant les trois mois qui pn cèdent la séance publique du 9 août, d'avoir l'honneur de souruetti

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à l'approbation de Votre Majesté', conformément aux dispositions de l'article 5 de l'ordonnance du 3 mars 1824, les propositions qu'elle fait à ce sujet, et dont quelques-unes, si elles sont approuvées, exigeront l'annonce de sujets de prix à publier dans ladite se'ance.

En conse'quence, j'ai l'honneur de vous soumettre, Sire, au nom de l'acade'mie, comme pouvant se rapprocher des intentions du testateur, les destinations suivantes qu'elle désirerait se voir autorisée à effectuer sur une partie des excédants indiques, savoir:

1° Affecter une somme de six mille francs pour re'compcnser une ou plusieurs traductions françaises imprime'es à partir du 1" janvier 1837, et qui reproduiraient avec fidélité et talent des ouvrages étrangers remarquables par un grand caractère d'utilité morale 6,000f

2° Affecter une somme de trois mille francs pour la question suivante à mettre au concours : Rechercher quelle a été sur la littérature française, au commencement du dix-septième siècle, l'influence de la littérature espagnole, et, en général, rechercher par quel art et par quelles heureuses circonstances notre littérature, à diverses époques, a profité du commerce des littératures étrangères en maintenant son caractère original 3,000

3° Affecter une somme de deux mille francs à l'acquisition de livres en langues étrangères, sur des matières de morale et d'instruction publique, lesquels seraient de'pose's à la bibliothèque centrale de l'institut, et serviraient de terme de comparaison et de direction pour le jugement des ouvrages utiles aux mœurs et l'appréciation des traductions entreprises dans le même but 2,000

4° Allouer une somme de mille francs à M. Xavier Marmier, jeune littérateur adjoint à l'expédition qui doit aller à la recherche de la Lilloise, dans le but de faire des investigations sur les anciennes Sagas du nord et sur les monuments de la littérature islandaise 1,000

En Tout 12,000f

Ces diverses dispositions e'tant absolument conformes, soit aux intentions de M. le baron de Montyon, soit au texte de l'ordonnance

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