dernier, Te certificat de sa demande d'un brevet d'invention et de perrectionement de dix ans, pour des améliorations apporte'es à la pulvérisation i\ plâtre.

C8° M. Cottam (/am's), mécanicien , demeurant rue Maladrerie , a" 17, à Rouen, département de fa Seine-Inférieure, auquel if a été' délivré, It 8 mari dernier, le certificat de sa demande d'un brevet d'invention de dii ans, pour une macliinc à vapeur applicable aux manufactures, a ta navigation et aux transports par terre.

Ç9° Mademoiselle Edward ( Elisa-Carolinc), dcBiessard, près Rouen, faisait élection de domicile à Paris, rue du Bac , n° 91, à laquelle il a été délivré, le 11 ^nars dernier, le certificat de sa demande d'un brevet d'importation et de perfectionnement de quinze ans, pour une nouvelle métho le d'attirer et de prendre le poisson, soit dans la mer, à l'embouchure des rivières, ou dans tout cours d'eau ou lac quelconque; principes et méthode pareillement applicables à tout ce qui vit dans Tenu.

70° MM. Geoffroy (Falentin), ingénieur des ponts et chaussées, à Castetnaudary, et Fubre aine (Laurent), à Pcyrefitc-sur-l'Hers, département de l'Aude, auxquels il a été délivré, ic i i m;irs dernier, le certificat de leur demande d'un brevet d'invention de dix ans, pour une machine a battre les blés.

7 1° M. Larroquc (François), prêtre, demeurant àMarmande, département de Lot-et-Garonne, auquel il a été délivré, le 11 mars dernier, le certificat de sa demande d'un brevet d'invention de quinze ans, pour un orgue Compose dans un genre particulier et renfermant une foule d innovai/ons.

72» MM. Puuillet frères (Charles et Auguste), entrepreneurs de bâtiments, demeurant h Paris, rue Saint-Dominique, n° 2 11 , auxquels il a c'te délivré, le 11 mars dernier, le certificat de leur demande d'un brevet d'invention de dix ans, pour un nouvel appareil propre au chauffage des appartements.

73 MM. Jequicr [Jean-Jacques), et Combe jeune (Casimir), demeurant» Paris, rue Chabannais, n° 2, auxquels il a été délivré, le 11 mars dernier, le certificat de leur demande d'un brevet de perfectionnement et d'addition au brevet d'invention de dix ans pris, le 31 décembre 1834, par MM. Gantier et Jeqnier, dont ils sont cessionnaircs, pour une nouvelle paie propre à la fabrication du papier.

74° M. Charbonnières (Emmanuel), fabricint-Iampiste , de Condom, faisant élection de domicile à Paris, chez M. Gabillot, droguiste, demeurant rue des Lombards, n" 30, auquel il a été délivré, le 11 mars dernier, le certificat de sa demande d'un brevet d'invention et de perfectionnement de ciuq ans, pour une lampe double dite à la Charbonnières.

75" M Giraudrau (Jean), médecin, demeurant à Paris, rue Riclier, n° 6 bis, auquel il a clé délivré , le II mars dernier, le certificat de sa demande d'un brevet de perfectionnement et d'addition au brevet d'invention de cinq ans piis, le 13 mars 1 833, par M. Lamory, dont il est cessinnnairc , pour mie substance alimentaire analeptique et pectorale d'Oricn', qu'il nomme A'aîffc , 76? M. Apuril (Alexandrc-Cristiiplir.-Marie), demeurant à Carrntuir (Morbihan), près et par Plelan, département d'Ille-et-Vilaioe, auquel if a é« délivré, le 11 mars dernier, le certificat de sa demande d'un brevet d'invectiou de cinq ans, pour une machine propre à battre et vanner les ble's.

7 7° M. Kuhlmann (Frédéric), négociant, demeurant à Lille, departemer Jn 'Nord, auquel il a été ffcTïvn?, le 15 mars dernier, le certificat Je fa demande d'un brevet d'invention de cinq ans, pour un procède d'extraction du jus de bctieraves.

78' M. Lacroix (Zêphirin), fabricant d'étoffes de soie, demeurant rue Henri, n" l, a Lyon, département du Rhône, auquel il a été délivre, Iç 15 mars dernier, le crnilicat de sa demande d'un brevet d'invention de cinq ans, pour une machine propre à faire mouvoir ia navette dans la fabrication de toutes sortes d'étoffes.

7 9° M. Buclianan (John), de Ramsboltom, représente' à Paris par M. Perpigna, demeurant rue de Choiseul, n° 4 , auquel il a pie,' délivré, le 15 mars dernier, le certificat de sa demande d'un brevet d'importation et de perfectionnement de quinze ans, pour des perfectionnements dans la construction des machines à imprimer et à faire les fonds au rouleau, lesquelles machines ainsi perfectionnées sont propres à imprimer le papier de tenture, le calicot et d'autres étoiles.

801 M. Jarry (Jean-Baptiste), receveur de rentes, demeurant à Paris, rue Pavc'c-Saint-André-des-Arts, ii" t, auquel il a été délivre', le 15 mats dernier, le certificat de sa demande d'un brevet d'importation de dix ans, pour un nouveau système de machines à vapeur rotatives simplifiées et économiques.

8 1° M. Ebo/i ( Joseph ), professeur de chimie, à Paris, demeurant chei M. JDeloche, rue Beauregard , n" 6, auquel i! a été adressé, le 15 mars dernier, le certificat de sa demande d'un brevet d'Invention de quinze ans, pour un nouveau genre de bougie qu'il nomme bougie, iboline.

Si" M. le baron Hturlelovp 'Charles-LouisStanislas),demeurantà Parts, rue de ia Paix, n° 11, auquel il a été délivré, le 1 5 mars dernier, le certificat de sa demande d'un second brevet de perfectionnement et d'addition au brevet d'invention, d'importation et de perfectionnement de quinze ans qu'il a pris, fe 21 avril 1835, pour diffe'rehts perfectionnements apportés aux armes à feu.

83° MM. Rollet (Augustin) et Aubouin. (Daniel), de Rocbefort, représentés à Paris par M: Maritaux, imprimeur, demeurant rue du Paon, n" 1, auxquels il a éié délivre, le 1 5 mars dernier, le certificat de leur demande d'un brevet d'invention de cinq ans, pour une machine à confectionner le pain et le biscuit.

8 4 1 M. Bouvier (Féh'x-Godrfroy), avoué, demeurant à Orange , département de Viiuclusc, auquel il a été délivré, le 18 mars dernier, le certificat de sa demande d'un quatrième brevet de perfectionnement et d'addition au brevet d'invention et de perfectionnement de quinze ans qu'il a pris, le î novembre 18.14, pour un appareil qu'il nomme fumivore-anemofuge, et pour des perfectionnements dans les cheminées communes.

85" M. Edwards ( Henri-llind), ingénieur, demcurant'a Paris, quai de BiHy, n" 4, auquel il a été délivré, le 18 mars dernier, le certificat de sa demande d'un brevet de perfectionnement et d'addition au brevet d'invention et de prrfetionnement de quinze ans qu'il a pris, le 2 4 mars 1834 , pour une nouvelle soupape à tiroir à détente, propre à la distribution de lu vapeur des machines à vapeur.

8G"M. Chaussenol(Jacques-Bernard),manufacturier, demeurantà Neuilfy près Paris, rue de Longchamps, n" 14, auquel il a été délivré, le 18 mars dernier, le certificat de sa demande d'un brevet d'invention et de perfectionnement de dix ans, pour un nouveau calorifère sécheur.

8 7° M. Caitnan-Duvcrger, ingénieur à Soisy-sous-Etioles, représente'» Paris par M. Carcalte, demeurant rue du Faubourg-Saint-Honoré, n" 3, auquel il a e'té de'Iivre', le 3t mars dernier, le certificat de sa demande d'an brevet d'invention de dix ans, pour un nouveau genre de lycos.

8 8-' M. Nicot (Élienne-C/aude-Jean), fabricant-lampiste, demeurant à Paris, rue Neuve-Saint-Martin, n° 18, auquel il a e'tc' de'Iivre', fe 3 l mars dernier, le certificat de sa demande d'un brevet d'invention et de perfectionnement de cinq ans, pour un nouveau système d'appareils de lampes, tant pour l'éclairage des billards que pour celui des salons, magasins, etc.

89° M. Aguila (Antoine), fumiste, demeurant à Périgucux, département de la Dordogne, auquel il a été délivré, le 31 mars dernier, le certificat de sa demande d'un brevet d'invention de cinq ans, pour un procédé qu'il nomme procédé Aguila, propre à empêcher les cheminées de fumer et à utiliser, pour le chauffage des appartements, la chaleur entraînée par l'air et les vapeurs qui s'échappent des foyers.

90° M. Faulkner (Samuel), négociant anglais, représenté à Paris par M. Perpigna, demeurant rue de Choiseul,n° 4, auquel il a été délivré, le 31 mars dernier, le certificat de sa demande d'un brevet d'importation et de perfectionnement de quinze ans, pour des perfectionnements dans la construction des machines à carder le coton ou autres matières filamenteuses.

91° M. Tabarié (Louis- Emile), demeurant à Saint-André, département de l'Hérault, auquel il a été délivre, le 31 mars dernier, le certificat de sa demande d'un brevet d'invention de quinze ans, pour un système de bains aériens généraux et locaux. ., .

92° MM,. Dhomme et Romagny jeune, négociants, demeurant a Paris, rue Martel,n° 17, auxquels il a été délivré, le 31 mars dernier, le certificat de leur demande d'un brevet de perfectionnement et d'addition au brevet d'invention et de perfectionnement de quinze ans qu'ils ont pris, le 8 septembre 1835, pour un nouveau système de mécanique propre à la fabricatioa de toutes espèces d'étoffes façonnées et brochées.

93° M. Spear (John), de Saint-John-Swood, en Angleterre, représentés Paris par M. Perpigna, demeurant rue de Choiseul, n° 4, auquel il a été délivré, le 31 mars dernier, le certificat de sa demande d'un brevet d'importation et de perfectionnement de quinze ans, pour des perfectionnements dans les machines à filer et à doubler le coton, le lin, la laine, la soie elles autres matières filamenteuses.

94° M. Guigo (Charles), mécanicien, demeurant côte des Carmélites, n° 3, à Lyon, département du Rhône, auquel il a été délivré, le 31 mars dernier, le certificat de sa demande d'un sixième brevet de perfectionnement et d'addition au brevet d'importation et de perfectionnement de dix ans pris, le 18 mai 1827, par M. Fasanini, dont il est cessionnaire, pour une machine à tisser toutes sortes d'étoffes, et qui s'arrête lorsque les fils de la chaîne se cassent.

95° M. Maréchal (Jean-Baptiste), menuisier, demeurant à Mcncret, département de l'Aisne, auquel il a été délivré, le 31 mars dernier, le certificat de sa demande d'un brevet de perfectionnement et d'addition au brevet d'invention de dix ans qu'il a pris, le 24 juillet 1835, pour do perfectionnements apportés à la mécanique dite à la Jacquart.

96° M. Bidau ( Nicolas), ébéniste, demeurant à Besançon, département du Doubs, auquel il a été délivré, le 31 mars dernier, le certificat de sa demande d'un brevet d'invention de cinq ans, pour un nouveau procédé de confection des tiroirs d'un meuble quelconque, afin d'en rendre le jeu plus facile et plus régulier, et pour un nouveau procédé de leur fermeture.

97° MM. Legent (Auguste) dit Bonnet et Treille {Jean-Baptiste-Auguste'), demeurant à Estrée-Saint-Deuis, département de l'Oise, auxquels il a été délivré, le 31 mars dernier, le certificat de leur demande d'un brevet d'invention de cinq ans, pour une machine propre à fabriquer la brique.

2. Les cessions de brevets ci-dessous rappelées, ayant été revêtues de toutes les formalités prescrites par l'article 15 du titre II de la loi du 25 mai 1791, sont déclarées régulières et devront sortir leur plein et entier effet:

l» La cession faite, le 30 décembre dernier, à M. Dcgrand, ingénieur civil, demeurant place Cul-de-Bœuf, à Marseille, département des Bouchesdu-Rhône, par MM. Beijbaud frères et compagnie, de la moitié indivis de tous leurs droits, 1° au brevet d'invention de quinze ans qu'ils ont pris, le 2 novembre 1833, pour des appareils servant à opérer, au moyen d'un minimum d'eau froide , la condensation des vapeurs et le refroidissement des produits condensés dans les distillations, sublimations, évaporations et concentrations de diverses substances; 2° de trois brevet de perfectionnement et d'addition à ce titre, pris par les mêmes les 2 7 juin, 2 5 juillet et 2 2 novembre 1834.

2° La cession faite, le 4 janvier dernier à M. Dufaut, demeurant à Paris, rue Saint-Honoré, n°355, par M. Courtois, de ses droits, 1° au brevet d'invention de dix ans qu'il a pris, le 12 décembre 1834, pour des briques dévoyées propres à la construction des briques de cheminées; 2° au brevet de perfectionnement et d'addition à ce titre qu'il a pris le 30 septembre 1835.

3" La cession faite, le 14 janvier dernier, à M. Coessin, demeurant à Paris, rue Saint-Honoré, n° 290, par M. Adam, de ses droits au brevet d'invention de dix ans qu'il a pris, le 24 août 1827 , ainsi qu'à trois brevets de perfectionnement et d'addition à ce titre qu'il a pris, les 7 décembre 182 7, 22 février et 3 avril 1828, pour une reliure mobile donnant lieu à un nouveau système de publicité et a d'autres résultats.

40 La cession faite, le 14 janvier dernier, à M. Thiebaut, demeurant à la Gare, commune d'Ivry, banlieue de Paris, par M. Tacquet, de ses droits au brevet d'invention de quinze ans qu'il a pris, le 27 octobre 1835, pour diverses améliorations apportées dans (a fabrication des sucres indigènes et exotiques.

5° La cession faite , le 14 janvier dernier, à M. Thiebaut, demeurant à la Gare, commune d'Ivry, banlieue de Paris, par M. Schwarlz, de ses droits an. brevet d'invention de quinze ans, qu'il a demandé le 19 septembre 183 5, et qui lui a été délivré le 2 6 février de l'année courante, pour l'application on les applications de principes connus pour produire de la force mécanique.

6° La cession faite, le 19 janvier dernier, à M. Ducruc, représenté à Paris par M. Meunau de Villeneuve, demeurant rue du Chaume, n° 9, par MM. Combes et fiai, le premier, du quart, et le second, de fn moitié des droits qu'ils avaient acquis du brevet d'invention de dix ans pris, le 31 décembre 1831, par M .M. Gjnticr et Jcquier, pour une nouvelle pâle projre à la fabrication du papier.

7° La cession faite , le 2 8 janvier dernier, a M. Dcgrand, ingénieur civil, demeurant place Cul-de-Bœuf, à Marseille, département des liourhes-daRliône, par M. Durosne, de la moitié de ses droits au brevet de perfectionnement et d'aJdition qu'il a pris, le ?♦ novembre 1831, à son brevet d'invention du qui me ans, du '20 juin 1828, pour des procédés applicables à 11 défécation et à la décoloration des jus sucrés, au raffinage de ces mêmes sucres , et pour des améliorations et perfectionnements apportés à un système d'évaporaiion dans la fabrication de ces mêmes sucres bruts.

8° La cession faite, le 30 janvier dernier, à M. Desrousseaux, architecte, demeurant à Lille, par M. Tcrrasson de Fougères, de ses droi's au brevet d'invention et de perfectionnement de cinq ans qu'il a pris, le 3 i décembre 1831, et qui a été prorogé par notre ordonnance du 3 mars 18 35 jusqu'au Si décembre 181G, pour la fabrication des briques, tuiles et carreaux par des moyens mécaniques; à la ebarge par le cessionnaire de n'exercer ces droits que dans le département du Nord, l'arrondissement de Dunkerqae excepté.

9" La cession faite , le 4 février dernier, à M. Sorin, demenrant k Paris, rue Saint-Honoré, n° 40, par M. Giudicelli de ses droits, 1° au brevet d'invention de cinq ans qu'il a pris, le 23 décembre 1835, pour une pendule hydrostatique h réveil; ï° au brevet de perfectionnement et d'addition k ce titre délivré en même temps.

10J La cession faite, le 4 février dernier, a M. Gêttsn, négociant , demeurant à Paris, rue des Vieux-Angusiins, n° 38, et à M'"e Vigneaux, par M. Aiiffrot), de ses droits, 1° au brevet d'invention de dix ans qu'il a pris , le 17 mai 1833, pour des procédés de fabrication de vases , bidons, bouteilles, flacons, etc., en chanvre imperméable, doublé en étain; 2° au brevet de perfectionnement et d'addition à ce titre qu'il a pris le 5 août suivant.

11° La rétrocession faite, le 4 février dernier, a M. Auffroij par M. Gcltea etMmc Vigneaux. en vertu d'un jugement du tribunal de première instance du département de la Seine, en dite du 30 juillet 183 5, de leurs droits, i" au brevet d'invention de dix ans pris, le 17 mai 1833, pur M. Aujfroy, dont ils sont cesiionn lires, pour des procédés de fabrication de vases, bidons , bouteilles, flacons, etc., en chanvre imperméable , doublé en étain; 2" au brevet de perfectionnement et d'addition à ce tiire pris par le même, le 5 août suivant.

u° La cession faite, le 4 février dernier, à M. Marsuzi de Aguîrre, demeurant à l'aris, rue Laffite, n° 35, par M. Auffroy, de ses droits, i° an brevet d'invention de dix ans, qu'il a pris le 17 mai 1833, pour des procédés de fabrication de vases, bidons, bouteilles, flacons, erc., en chanvre imperméable, doublé en étain; 2" an brevet de per fectionnement et d'addition à ce titre qu'il a pris le 5 août de la même année.

13° La cession faite, le 4 février dernier, à M. Bcrawi, entrepreneur de bâtiments, demeurant rue des Char treux , à Lyon, département du Rhône, par M. Ricard, de tous ses droits au brevet d'invention de dix ans quif» Ont pris ensemble, le 24 juillet 1835 , pour des procédés de fabrication de