N" 8172. — Ordonnance Du Roi qui nomme M. le Comte ■ de Montalivet Ministre de l'Intérieur. Au palais des Tuileries, le 22 Fe'vrier 1836. LOUIS-PHILIPPE, Roi Des Français, à tous présents et à venir, Salut. Nous Avons Ordonné et Ordonnons ce qui suit: M. le comte de Montalivet, pair de France, est nommé ministre secrétaire d'état au département de l'intérieur, en remplacement de M. Thiers, nommé président du conseil, ministre secrétaire d'état au département des affaires étrangères. Signé LOUIS-PHILIPPE. Par le Roi : le Président du Conseil, Ministre Secrétaire d'état des affaires étrangères , Signe' Av Thiers. N° 6173. — Ordonnance Du Roi qui nomme M. Passy Ministre du Commerce et des Travaux publics. Au palais des Tuileries, le 22 Février 183G. LOUIS-PHILIPPE, Roi Des Français, à tous présents et à venir, SALUT. Nous Avons Ordonné et Ordonnons ce qui suit: M. Passy, membre de la Chambre des Députés, est nommé ministre secrétaire d'état au département du commerce et des travaux publics, en remplacement de M. Ditchâtel, dont la démission est acceptée. Signé LOUIS-PHILIPPE. Par le Roi: le Président du Conseil, Ministre Secrétaire d'état des affaires étrangères , Signé A. Thiers. N° 6174. — Ordonnance Du Roi qui nomme M. le Baron Pelet (de la Lozère) Ministre de VInstruction publique. Au palais des Tuileries, le 22 Février 1836. LOUIS-PHILIPPE, Roi Des Français, à tous présents et à venir, Salut. Nous Avons Ordonné et Ordonnons ce qui suit : * . M. le baron Pelet (de la Lozère), membre de la Chambre des Députés, est nommé ministre secrétaire d'état au département de l'instruction publique, en remplacement de M. Guizot, dont ia démission est acceptée. Signé LOUIS-PHILIPPE. Par le Roi : le Président du Conseil, Ministre Secrétaire d'état des affaires étrangères, Signé A. Thikbs. N° 6175. — Ordonnance Du Roi qui nomme M. le Maréchal Comte Gérard Grand-Chancelier de la Légion d'honneur. Au palais des Tuileries, le 4 Fe'vrier 1836. LOUIS-PHILIPPE, Roi Des Français, à t'ous#présents et à venir, SALUT. Nous Avons Ordonné et Ordonnons ce qui suit: Art. l*r. Le maréchal comte Gérard est nommé grandchancelier de la Légion d'honneur. 2. Notre garde des sceaux, ministre secrétaire d'état au département de la justice, est chargé de l'exécution de îa présente ordonnance. r Signé LOUIS-PHILIPPE. . , Parle Roi : le Garde des sceaux, Ministre secrétaire d'état au département de la justice, Signe' C. Persil^' N° 6176. — Ordonnance Dv Roi qui nomme M. le Baron Fain Intendant général Administrateur de la Liste civile. Au palais des Tuileries, le 23 Février 1836. LOUIS-PHILIPPE, Roi Des Français, à tous présents et à venir, Salut. Nous Avons Ordonné et Ordonnons ce qui suit: Art. 1er. M. le baron Fain, premier secrétaire de notre cabinet, est nommé intendant général administrateur de notre liste civile, en remplacement de M. le comte de Montalivet, appelé à d'autres fonctions. 2. Notre gaçde des sceaux, ministre secrétaire d'état de la justice et des cultes, est chargé de l'exécution de la présente ordonnance. Signé LOUIS-PHILIPPE. Par le Roi : le Garde des sceaux, Ministre Secrétaire d'état de la justice et des cultes, Signé P. Sauzet. No 6IV7. — Ordonnance Du Roi qui ouvre au Budget^ du Ministère des Finances, exercice 1834, deux Chapitres spécialement destinés à recevoir l'imputation des Payements faits pendant cet exercice pour Rappels d'arrérages de Rentes viagères et de Pensions antérieurs à 1834. A Paris, le 4 Février 183G. LOUIS-PHILIPPE, Roi Des Français; Considérant que*pour la dette viagère du tre'sor, les droits des titulaires ne pouvant être constate's que lorsque les rentiers et les pensionnaires de l'Etat ont justifie' de leur existence, ce service ne, saurait présenter des restes à payer dans les comptes de'finitifs d'exercice, et qu'en conse'quénce, les sommes restant dues sur un exercice expire doivent être acquittées sur les crédits de l'exercice courant, comme les dépenses qui lui sont propres; Conside'rant que cet e'tat de choses ne permet pas d'appliquer à la det^Lviagère et aux pensions toutes les règles d'ordre auxquelles sont 40nmis les rappels sur exercices clos, en vertu de la loi du 33 mai 1834; Conside'rant, toutefois, que les dépenses appartenant à l'exercice courant ne doivent pas rester confondues avec celles qui se rapportent aux années antérieures, et que, dans l'espèce, on atteindra ce but en créant, dans le budget des finances, des chapitres distincts auxquels seront classés, en fin d'exercice, tous les arrérages de dette viagère et de pensions concernant des exercices clos; ■ , • Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'état des finances, et de l'avis de notre conseil des ministres, Nous Avons Ordonné et Ordonnons ce qui suit: Art. 1er. II est ouvert au budget du ministère des finances, pour l'exercice 1834, deux nouveaux chapitres spécialement destines à recevoir l'imputation des payements faits, pendant cet exercice, pour rappel des arrérages antérieurs à l'année 1834, des rentes viagères et des pensions. Ces chapitres prendront les titre$ de Rappels d'arrérages de rentes viagères antérieurs à 1834. Rappels d'arrérages de pensions antérieurs à 1834. 2. Les payements effectués pour ces rappels d'arrérages, et montant, d'après le tableau ci-annexé, à quatre cent quatre mille neuf cent trente-six francs quatre-vingt-trois centimes ( 404,936f 83e ), sont en conséquence déduits des chapitres ordinaires ouverts au budget pour les rentes viagères et les pensions, et applique's comme il suit aux deux nouveaux chapitres désignés par l'article précédent: Rappels d'arrérages de rentes viagères antérieurs à 1834. 92,168f04c 404,936 83 3. Les crédits ouverts par la loi de finances et par des lois spéciales pour le service des rentes viagères et des pensions pendant l'exercice 1834, sont réduits de la somme ci-dessus de quatre cent quatre mille neuf cent trenle-six francs quatre d^ingt-trois centimes, qui demeure provisoirement appliquée Vaux deux nouveaux chapitres susindiqués, savoir: Rentes viagères - 92,l58fo4« Je la pairie 4,2G6f 66«\ civiles 9,870 53 I Pensions \ à titre de récompenses nationales. 2,000 00 l 312j778 7„ N militaires 2 7 9,211 13 » 4. Ce virement de crédits sera soumis à la sanction des Chambres dans le projet de loi portant règlement du budget de l'exercice 1834, 5. Notre ministre secrétaire d'état des finances est chargé de l'exécution de la présente ordonnance, qui: Bulletin des lois. Signé LOUIS-PHILIPPE. Par le Roi : le Ministre Secrétaire d'état des finances, Signé O» D'argoct. Tableau, par exercice, des rappels d'arrérages de Rentes viagères et Pensions antérieurs à 1834, qui sont à reporter à de nouveaux chapitres spéciaux, dans le Compte définitif du Budget des Dépenses de Vexercice 1834. quatre-vingt-trois centimes. Le Ministre Secrétaire d'état des finances, N° 6178. — Ordonnance Du Roi qui approuve le Tarif des Droits à percevoir au passage du Bac de Charny et du Bateau de Çhampneuville sur la Meuse, département de la Meuse. A Paris, le 8 Février 183C. LOUIS-PHLUPPE, Roi Des Français; Vu l'article 10 delà loi du 4 mai 1802 [14 flore'alan x], concernant la fixation des tarifs des droits de pe'age des bacs et passages d'eau, et l'article 6, titre Ier, de la loi de finances du 17 août 1835 , qui maintient la perception de ces droits; |