second quart de set droits àn brevet d'invention de quinze ans, ainsi qu'aux brevets de perfectionnement et d'addition dont il a forme' les demandes, conjointement avec M. Coulon, les 17 et 23 juillet, 3 et 22 septembre de cette anne'e, lesquels titres leur ont été délivrés ensemble le 11 décembre suivant, pour une machine hydraulique qu'ils nomment moteur on pompe Coulon, pouvant remplacer toutes les forces motrice* connues. 5° La cession faite, le 9 octobre dernier, à M. Ltfebvre-Beziers, demeurant à Paris, rue de Provenee, n° 67, par M. Pelletan, 1° du tiers dans le! trois huitièmes ou du huitième au total du brevet d'invention de quinze ans, qu'il a pris, le 20 décembre 1831, conjointement avec M. Delabarre, pour un appareil propre à évaporer dans le vide, applicable à la cuisson du sucre go du tiers de la portion réservée à M. Pelletan dans tous les bénéfices faits et à faire dans l'exploitation dudit brevet. 6° La cession faite, le te octobre dernier, à M. Vignat-Chovet, négociant, demeurant à Saint-Etienne, département de la Loire, par M. Boivin, de ses droits au brevet de perfectionnement de dix ans, qu'il a demandé, le 4 août précédent, et qui lui a été délivré le 13 novembre, pour un mouvement mécanique applicable au battant-brocheur à plusieurs navettes. 7° La cession faite, le 19 octobre dernier, a M. Muntz, négociant de Birmingham , représenté à Paris par M. Perpigna, demeurant rue de Choiseul, n° 4 , par M. Itotch , de tous ses droits an brevet d'importation et de perfectionnement de dix ans, qu'il a pris Je 14 septembre 18.13 , pour un nouvel alliage propre au doublage des vaisseaux et à la confection des boulons, chevilles et autres pièces de ce genre employées dans la construction des navires. 8° La cession faite, le 30 octobre dernier, h M. Pierre-Mathieu Sauvage, marchand orfèvre, demeurant à Abbeville, département de la Somme, par M. Frédéric Sauvage, de ses droits au brevet d'invention de quinze ans, qu'il a pris, le 17 septembre 1834 , pour un instrument qu'il nomme p/iy- t zionotype, propre à prendre l'empreinte des figures humaines, a la charge par le cessiqnnaire de n'exercer ces droits que dans l'arrondissement d'Abbeville et non ailleurs. 9° La cession faite, le 30-octobre dernier, a M. Phidias-Lemaitre, demeurant à Nantes, rue du Passage d'Orléans, représenté par M. Besnard, demeurant à Vaugirard près Paris, Grande rue, n° 91, par M. Gourlier, de ses droits au brevet d'invention de quinze ans, qu'il a pris, le 30 juin 1830, pour un nouveau mode de construction des tuyaux de cheminée et autres de forme carrée ou obiongue à angles arrondis et de dimensions variables à volonté. 10° La cession faite, le 6 novembre dernier, a la compagnie des cristalleries de Baccarat, représentée par M. Godard-Desmarest, administrateur de ladite compagnie, par M. Bedfort, de tous ses droits.au brevet d'importation de quinze ans, qu'il a pris, le 4 septembre précédent, pour divers perfectionnements applicables a la taille, l'égrisage, l'adouci, le poli ou autqp préparations des cristaux et autres articles en verre , glace, etc. 11° La cession faite, le 7 novembre dernier, à M. Monseignat, demeurant à Paris, rue de Richelieu, n° 61, hôtel d'Espagne, par MM. Letestn et Giroud, de tous leurs droits au brevet d'invention de cinq ans, qu'ils ont pris, le 14 octobre 1834, pour une nouvelle lampe à mouvemênt, ainsi qu'au brevet de perfectionuement et d'addition qui s'y rattache. 120 La cession faite, le 7 novembre dernier, a MM, Hadrot et Garnitr, demeurant à Paris, le premier rue des Fosses-Montmartre, n° 14, et le second rue des Fossés-Saint-Germain-l'Auxerrois, u" 43, par M. Monseignat, de tous ses droits au brevet d'invention de cinq ans, pris, le 14 octobre 1834, dont il est cessionnaire, pour une nouvelle lampe à mouvement, ainsi qu'au brevet de perfectionnement et d'addition qui s'y rattache, 13° La cession faite, le 9 novembre dernier, à M. Marie-Germain-JosrphPantaléon-Napoléon-Casimir Klein fils, demeurant à Strasbourg, rue des Veaux, n° 2 6, par M. Klein, son père, de tous ses droits au brevet d'invention et de perfectionnement de quinze ans, qu'il a pris, le 10 juin 1831, pour un nouveau système de sécurité' parfaite applicable à tout e'quipage indistinctement. 14" La cession faite, le T décembre dernier, à MM. Delpech , demeurant à Paris, rue des Capucines, n° 12, Macerone et Vandersloppen, négociant d'Anvers, demeurant aussi à Paris, rue de la Chaussée d'Antin, n° 46, par M. d'Asda, de partie de ses droits au brevet d'importation de quinze ans, pris, le 28 mai t834, par M. Pugcl, dont il est cessionnaire, pour une chaudière à vapeur applicable aut voitures allant sur les chemins de fer et sur \es routes ordinaires, aux bâtiments à vapeur, et généralement à toutes îes machines employées dans les usines ; ladite cession faite dans les propor- / tions suivantes : deux vingt-quatrièmes à M. Delpech, trois vingt-quatrièmes à M. Macerone et six vingt-quatrièmes à M. Vandersloppen, en sorte que M. d'Asda ne se réserve que treize vingt-quatrièmes de la propriété dudit brevet. 15° La cession faite, le 4 décembre dernier, a M. Charles Jones de Birmingham, représenté à Paris par M. Perpigna, demeurant rne de Choiseul, n° 4, par M. Sholefield, de tous ses droits au brevet d'importation de dix ans, qu'il a pris, le 30 juin 1834, pour des perfectionnements dans les platines de fusils et d'armes à feu eu général, et dans la capsule ou amorce. 16° La cession faite, le 23 décembre dernier, à M"» Anne-Marie-Elisabeth Cambacérès, majeure, demeurant à Grenefle près Paris, quai de Javelle, par M. Jules-Louis-Léonard Cambacérès, de tous ses droits, 1° au brevet d'invention de quinze ans, qu'il a pris, le 10 février 1835, pour l'emploi des acides stéarique, margarique et oléique, à la fabrication des bougies qu'il appelle bougies oxigénées; 2° au premier brevet de perfectionnement et d'addition à ce titre, qu'il a pris le 2 mars suivant; 3° à un second brevet de perfectionnement et d'addition au même titre, qû*il a pris le 2 5 mai de la même année; 4° à un troisième brevet de perfectionnement et d'addition audit brevet pris, le 17 novembre 1825, par M. Joseph-Antoine Cambacérès, dont il était cessionnaire, lequel lui a été rétrocédé postérieurement; et 5° à un quatrième brevet de perfectionnement et d'addition audit titre, également pris par M. Joseph-Antoine Cambacérès le 20 octobre 1826, et compris aussi dans la rétrocession qu'il en a faite. 17° La cession faite, le 23 décembre dernier, à M. de Milhj, demeurant à Paris, rue Rochechouart, n° 40, par M"e Anne-Marie-Elisabeth Cambacérès, de tous ses droils aux brevets ci-après, dont elle est cessionnaire, savoir : 1° au brevet d'invention de quinze ans pris, le 10 février 1825, par M. Jules-Louis-Léonard Cambacérès, pour l'emploi des acides stéariqne, margarique et oléiqué, à la fabrication des bougies qu'il appelle bougies oxigénées; î° au premier brevet de perfectionnement et d'addition à ce titre, pris par le même le 2 mars suivant; 3° an second brevet de perfectionnement et d'addition audit titre, pris aussi par le même le 25 mai de la même anne'e; 4° au troisième brevet de perfectionnement et d'addition se .rattachant audit brevet, pris, le 17 novembre 1825, par M. Joseph-Antoine Cambacirès; 5° enfin au quatrième brevet de perfectionnement et d'addition pris, le 20 octobre 1826, par ledit sieur Joseph-Antoine Cambacirès. 3. Il sera adressé, à chacun des brevetés et cessionnaires ci-dessus dénommés, une expédition de l'article qui le concerne. 4. Notre ministre secrétaire d'état au département du commerce est chargé de l'exécution de la présente ordonnance, qui sera insérée au Bulletin des lois. Signé LOUIS-PHILIPPE. Par le Roi : le Ministre Secrétaire d'état au département du commerce, Signe' T. Duchàtel. Certifié conforme par nous Garde des sceaux de France, Ministre A Paris, le 25 * Février 1836, * Cette daté est celle de la re'ception du Bulletin à la Chancellerie. On l'abonne pour le Bulletin des lois, à raison de 9 francs par an, à la caisse de rimprimerie royale, ou chez les Directeurs des postes des départements. (61) BULLETIN DES LOIS. N° 408. N° 6180. *w- Tableau des Prix des Grains pour servir de rêgulfitewt aux Droits d'importations et dexportations, conformément aux Loin des 1$ Avril 1832 et 26 Avril 1833, arrêté le 29 Février 1836. !Jura (l) Les trois prix de chaque marché sont ceux de la dernière semaine du mois précédent, de la première et de la deuxième semaines du mois courant. ( Article S de la loi du 16 juillet 1819. ) 2. IXe Série. 7 |