concerne, de l'exécution de 4a présente ordonnance, laquelle sera insérée au Bulletin des lois. . Signé LOUIS-PHILIPPE. Par le Roi : le Maréchal Ministre de la guerre, N° Cl85. — Ordonnance Du Roi qui crée un commissariat de police dans chacune des villes de Bellac ( Haute-Vienne ) et de Maubourguet ( Hautes-Pyrénées ). ( Paris, 8 Février 1836. ) N° 6186. — Ordonnance Du Roi portant, 1° que le nombre des huissiers du tribunal de première instance séant à ChâteauThierry ( Aisne ) est fixé à seize; 2° que le surplus de l'ordon• nance du 14 avril 1820 (t) recevra son exécution. (Paris, 13 Février 1836. ) * N° 6187. — Ordonnance pu Roi qui autorise les deux agents de change établis à Saint-Jean d'Angély ( Charente-Inférieure ) à pumuler le courtage des marchandises. (Paris, 14 Février 1836. ) * Cette date est celle de la re'ception du Bulletin à la Chancellerie. On s'abonne pour le Bulletin des lois, ù raison de 9 francs par nn , à la caiss* de l'Imprimerie royale, ou chez les Directeurs des postes des départements. Imprimerie Royale. — 1<* Mars 1836. BULLETIN DES LOIS. N° 409. N° 6188. — Ordonn4^ce Du Roi relative au Recrutement du Corps des Sapeurs-Pompiers de la ville de Paris. Au palais des Tuileries, le 17 Février 1836. LOUIS-PHILIPPE, Roi Des Français, à tous présents et à venir, SALUT. . Vu la loi du 21 mars 1832 sur le recrutement de l'armée; Vu l'ordonnance du 1 novembre 1821 (1) sur l'organisation du corps des sapeurs-pompiers de la ville de Paris; Et sur le rapport de notre ministre secrétaire d'e'tat de la guerre, Nocs Avons Ordonné et Ordonnons ce qui suit: Art. 1er. En cas d'insuffisance des engagements et rengagements volontaires, et des admissions de militaires provenant des divers corps de l'armée qui, d'après les articles 9 et 10 de l'ordonnance du 7 novembre 18.21, concourent au recrutement successif du corps des sapeurs-pompiers de la ville de Paris, ce cof ps sera complété chaque année par des jeunes soldats de nouvelle levée, et dont la taille sera d'un mètre six cent vingt-cinq millimètres au moins. \ ,• 2. Notre ministre secrétaire d'état de la guerre est chargé de l'exécution de la présente ordonnance. Signé LOUIS-PHILIPPE. "' -ii , _ iM. i M , i » (l) vue série, Bull. 491, n° 11,675. , N° 6189. — Ordonnance Du Roi portant Convocation du premier Collège électoral du Rhône. Au palais des Tuileries, le 23 Février 1836. < LOUIS-PHILIPPE, Roi Des Français, à tous présents et à venir, SALUT. Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'e'tat de l'intérieur; Vu les lois des 12 septembre 1830 et 19 avril 1831; Vu notre ordonnance du 22 de ce mois, qui a nomme' garde des sceaux, ministre de la justice et des cultes, M. SauZet, de'puté du département du Rhône, Nous Avons Ordonné et Ordonnôns ce qui suit: Art. 1er. Le collège du premier arrondissement électoral du Rhône est convoqué à Lyon, pour le 30 mars prochain, à l'effet d'élire un député. . • ■' % Notre ministre seérétaire d'état au département de l'intérieur est chargé de l'exécution de la présente ordonnance. Signé LOUIS-PHILIPPE. Par le Roi : le Pair de France Ministre Secrétaire d'état au département de l'intérieur, , Signe' Mon*talivet. N° 6190. — Ordonnance Du Roi portant Convocation du cinquième Collège électoral de l'Eure. Au palais des Tuileries, le 23 Février 1836.' LOUIS-PHILIPPE, Roi Des Français, à tous présents et à venir, Salut. Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'e'tat au département de l'intérieur; Vu les lois des 12 septembre 1830 et 19 avril 1831; Vu notre ordonnance du 22 de ce mois, qui a nommé ministre du commerce et des travaux publics M. Passy, député du département de l'Eure, . . Nous AVONS ORDONNÉ et Ordonnons ce qui suit: Art. 1er. Le collège du cinquième arrondissement électoral de l'Eure est convoqué à Louviers, pour le 19 mars prochain , à l'effet, d'éïire un député. 2. Notre ministre secrétaire d'état au département de l'intérieur est chargé de l'exécution de la présente ordonnance. Signé LOUIS-PHILIPPE. Par le Roi : le Pair de France Ministre Secrétaire d'état au département de l'intérieur, Signé Montalivet. N° 6191. — Ordonnance Du Roi portant Convocation du premier Collège électoral de Loir-et-Cher. Au palais des Tuileries, le 23 Février 1836. LOUIS-PHILIPPE, Roi Des Français, à tous présents et à venir, Salut. Sur le rapport de notre ministre secre'taire d'état de l'inte'rieur; Vu les lois des 12 septembre 1834) et 19 avril 1831; Vu notre ordonnance du 22 de ce .mois, qui a nomme' ministre de l'instruction publique M. le baron Pelct ( de la Lozère), députe' du département de Loir-et-Cher, NOUS AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS Ce qui suit: Art. 1er. Le, collège du premier arrondissement électoral de Loir-et-Cher est convoqué à Blois, pour le 30 mars prochain , à l'effet d'élire un député. 2. Notre ministre secrétaire d'état au département de l'intérieur est chargé de l'exécution de la présente ordonnance. Signe LOUIS-PHILIPPE. . Par le Roi : le Pair de France Ministre Secrétaire d'état . . au département de l'intérieur, Signe' Montauvet, t - , - # N° 6192. — Ordonnance Du Roi portant Convocation du deuxième Collège électoral du Morbihan. Au palais des Tuileries, te 23 Fe'vrier 1836. LOUIS-PHILIPPE, Roi Des Français, à tous présents et à venir, SALUT. Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'e'tat au département de l'intérieur; Vu la loi du 19 avril 1831; Vu l'extrait des procès-verbaux des séances de la Chambre des Députés, duquel il résulte que la Chambre a reçu, dans sa séance du 13 de ce mois, la démission de M. Caradec, député du Morbihan , Nous AVONS Ordonné et Ordonnons ce qui suit: Art. 1". Le collège du deuxième arrondissement électoral du département du Morbihan est convoqué à Muzillac , pour le 19 mars prochain , à l'effet d'élire un député. 2. Notre ministre secrétaire d'état au département de l'intérieur est chargé de l'exécution de la présente ordonnance. , Signé LOUIS-PHILIPPE. . Par le Roi : le Pair de France Ministre Sccrétaire*d'état au département de l'intérieur, • Signe Montalivet. N° 6193. — Ordonnance Du Roi qui nomme M. le Baron •Davillier Gouverneur de la Banque de France. A Paris, te 25 Fe'vrier 1836. LOUIS-PHILIPPE, Roi Des Français; Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'état au département des finances , ■' NOUS AVONS ORDONNE et ORDONNONS ce qui Slùt: Art. 1er. M. le baron Davillier, pair de France , est nommé gouverneur de là banque de France, en remplace |