DATES

des ordonn"**.

Mai 1836. Idem.

Idem.

Idem. 13. Idem.

43.

Idem. 48.

19.

30. Idem.

SI. Idem.

TITRES DES ORDONNANCES, &c.

Ordonnance relative à deux cessions de bre-
vets d'invention. .'

* Ordonnances qui classent des chemins au

rang des routes départementales y dénom
me'es

Ordonnance qui autorise i'établissement d'un
chemin de fer d'Alais à la Grand-Combe
(Gard)

Ordonnance qui supprime les commissions sa-
nitaires de Saint-Florent ef de Calvi (Corse)

Loi sur le mode du vote du jury au scrutin
secret

Ordonnance qui modifie le tarif du pont sus-
pendu sur le Lot, à Fume! ( Lot-et-Ga
ronne

Ordonnance qui fixe le traitement du gref-
fier du tribunal de commerce de' Salins
( Jura)

* Ordonnance relative à la circonscription

de communes dans les de'partements y dé

nomme's

"ordonnance portant nomination du direc-
teur du comptoir d'escompte de" Reims. .

Ordonnance qui prescrit la publication de la
convention conclue à Paris, le 14 juillet
1831, entre la France et les Etats-Unis d'A-
mc'rique, pour re'gler d'une manière défini
tive les réclamations formées par les gou-
vernements respectifs

Ordonnance portant proclamation des brevets
d'invention délivrés pendant le premier tri-
mestre de 183C

Loi qui autorise la cession des terrains doma-
niaux usurpés

Loi qui autorise la cession de terrains doma-
niaux situés à Port-Vendres

Loi portant prohibition des loteries

Loi sur les chemins vicinaux

XII,

de» I OrdonnCM.

SI Mai 1836.

Idem.

Idem. 22.

23.

24.

Idem.

Idem.

25. Idem. Idem. Idem.

20.

TITRES DES ORDONNANCES, &c.

Ordonnance relative à la liquidation des
créances fondées sur l'article 3 de la conven-
tion conclue, Je 4 juillet 1831, entre la
France et les Etats-Unis d'Amérique....

Ordonnance portant règlement sur les conseils
: d'enquête institues par la loi du 19 mai
1834, relative à l'e'tat des officiers

* Ordonnance 'qui cre'e un commissariat de

police dans la commune de Givors (Rhône).
Ordonnance qui réduit le droit d'octroi perçu
à Paris sur la menuise de bois dnr ou de
bois blanc

Ordonnance qui autorise la construction d'un
pont suspendu sur la rivière de Trieux, près
de Lézardrieux ( Côtes-du-Nord )

Loi qui ouvre, sur l'exercice 1835, un crédit
supplémentaire pour le payement des primes
d'encouragement à la pèche de la morue et
de la baleine

Loi qui ouvre, sur l'exercice 1836, un crédit
supplémentaire pour l'acquisition d'un ter-
rain qui sera affecté au service du Muséum
d'histoire naturelle

* Ordonnance qui autorise le conseil généra!

de la Haute-Loire à fonder, dans le collège
royal du Puy, quatorze demi-bourses de
trois cents francs

Loi qui ouvre des crédits pour la continuation
des travaux des lacunes des routes royales..

Loi qui classe au rang des routes royales la
route de Paris au Tréport

Loi portant que les routes de la Corse y dési-
gnées sont déclarées routes royales

Loi qui ouvre un crédit supplémentaire , des-
tiné au payement de fournitures de bois de
fascinage employés aux travaux du Rhin...

* Ordonnance qui rétablit un commissariat de

police dans la ville de Mirande ( Gers )... .

113

144 255

133

288

301

111

350 101 103 104

108 265

des OrdonnTM*,

27 Mai 1836.

Idem.

Idem.
Idem.

S9.

Idem. |

30.

31. i'r Juin.

TITRES DES ORDONNANCES, &c.

t portant que les maréchaux des logis et les brigadiers de gendarmerie, dans les hait

Loi

brîgi

départements de l'Ouest y désignés, conti nUeront à exercer les fonctions de police judiciaire

"ORDONNANCE qui crée deux places d'agent ô!e ehahge courtiers de marchandises à Colraar..

"ordonnance qni cUsse un chemin an rang des routes départementales du Haut-Rhin. .

Ordonnance qui autorise la construction de déux ponts tournants Sur le canal du Rhônè an Rhin, en amont et en aval du bassin de Mulhauseri

Loi concerfaant lés crédits supplémentaires et extraordinaires de l'exercice >835 , les annulations de crédits sur 1« même exercice, et les crédits additionnels au* reste» à payer des exercices clos

Lot relative à la poursuite et au jugement des contraventions, délits et crimes commis par des Français dans les Echelles du Levant et de Barbarie

"ordonnance qui crée un commissariat de police dans la ville de Mansle (Charente)..

Tableau du prix des grains, mai 1830

* Ordonnances qui autorisent les personnes y dénommées à apporter un changement a leurs noms

"ordonnance qui crée un nouvel adjoint au maire de la commvfne de Mtntauroux (Var).

Loi qui ouvre des crédits extraordinaires e» des crédits supplémentaires sur l'exercice 1836

8. 9. Idem.

- *S\

Idem.

Idem, Idem. 17.

Idem. Idem.

TITRES DES ORDONNANCES, &c.

Loi qui ouvre un crédit supplémentaire pour
les pensions accordées aux gardes nationaux
blessés et aux parents de ceux qui ont suc-
combé dans les événements de l'Ouest et
dans les journées de juin 1852 à Paris

Lois qui modifient la circonscription de plu-
sieurs départements et arrondissements... .

Loi sur le serment des militaires du corps de
la gendarmerie

Loi sur les maîtres au cabotage

Ordonnance portant que la chambre des
Pairs, constituée en cour de justice, procé-
dera sans délai au jugement de l'attentat
commis, le25 juin 1836, contre la personne
du Roi

Ordonnance relative a l'exécution de la con-
vention postale conclue, le 30 mars 1836 ,
entre la France et la Grande-Bretagne

Tableau du prix des grains, juin 1836......

H» DE LA TABLM CHKONOLOGIQOJS DES ORDONNANCES
DU TOUR XIIe.