TITRES DES ORDONNANCES, &c.

Ordonnance qui'autorise la publication du

bref portant collation à M. de Mazenod du
titre d'evéqùe d'Içosie, in partibus.

Ordonnance qui nomme M. Olivier de Ùè-
rente administrateur par intérim du do-
maine privé

"ordonnances qui autorisent l'établissement
de succursales de congrégations daps les
communes de Mexîmieùx ( *.in), de Saint-
Beauzely ( Avcyron) , de la Châtré (Indre).

Ordonnance qui prescrit la formation d'un
second bataillon dé zouaves en Afrique....

Rapport au Roi et Ordonnance du Roi sur le
Bulletin des lois

PREMIER SEMESTRE DE 1836.

Ordonnance qui prescrit la formation d'nn
dépôt de recrutement et de réserve au chef-
lieu de chaque département

Ordonnance qui ouvre le lazaret de l'île
Sajnt-Mich,el aux navires venantdesEchelles
du Levait et des côtes de Barbarie, çt 'le
lazaret de Treberon aux bâtiments de l'Etat.

* Ordonnance portant création d'un commis

sariat de police dans la ville de Çassel
(Nord), çt d'un second commissariat dans ta
ville de. Cherbourg.. '. ,

* Ordonnance qui supprime le commissariat

de police établi dans la ville de Diouze
( Meurlbe ) pour assurer l'exécution des lois
,cn matière de fabrication de sels

QnDQNHANÇE qui autorise le prçfet du dé-
partement du Nord à passer un contrat d'é-
change au nom de l'Etat:

Ordonnance qui augmente le traitement des
cardina.ux-ar.chcvéques de Rouen (jtd'AucIi.

Ordonnances portant convocation de collèges
électoraux du Bas-Rhin, <&e la Pordqgnie,
d'Ille-et-Vilaine çt de la Loire-lnférieiirc. .

* Ordonnance qui crée un commissariat de

policé dans ta commune de Stenay (Sleuscj.

TITRES DES ORDONNANCES, &c.

"Ordonnance portant création d'un commis-
sariat de police dans chacune des villes de
Lourdes et de Meringues ■.

* Ordonnances qui autorisent l'établissement

dé sœurs de la congrégation de Saint-Jo-
seph-de-Bourg dans troi3 communes tfn dé-
partement de l'Ain .

Ordonnance qui nomme M. le comte d'Ar-
goul ministre des finances .

Ordonnance relative aux houilles qui, entre
Hallnin etEaisieux, pourraient entrer par
des voies navigables

Ordonnances portant convocation du premier
collège électoral de la Haute-Loire et du
quatrième collège de la Moselle. ........

Ordonnance qui répartit le produit du cen-
time du fonds de non-valeurs attribué au
ministère des finances par ta loi dn 17 aont
1835 ,

"ordonnance qui nomme le président de la
commission chargée de l'examen des comptés
de 1835 i

Ordonnances portant convocation du deuxiè-
me collège électoral des départements de
l'Eure et de la Meurthc

Tableau du prix des grains, janvier 1836. . .

* Ordonnance qui autorise l'établissement

d'une communauté religieuse dans la com-
mune dcTheix.. ... . .

Ordonnance qui approuve le tarif des droits
à percevoir au passage du bac établi sur le
Noireau, au hameau de la Caunière, com-
mune de Menil-Hubert (Orne).» . .;

Ordonnance concernant la contribution à
percevoir en 18SG pour les dépenses des
chambres et bourses de commerce

Ordonnance portant établissement d'un con-
seil de prud'hommes li ETreux (Eure)..'. . .

Ordonnance portant proclamation des brevets
d'invention délivrés pendant le quatrième
trimestre de 1835 i «

DATES des I Ordonn0",

14 Février 1836.

Idem.

Idem.

13. Idem. Idem.

14. 15. Idem, il.

TITRES DES ORDONNANCES, &c.

Ordonnance qui nomme M. le maréchal
comte Gérard grand chancelier de la légion
d'honneur

Ordonnance qni ouvre au budget du minis-
tère dés finances, exercice 1 834 , deux cha-
pitres destine's à recevoir l'imputation des
payements faits pendant, cet exercice pour
rappel des arre'rages ante'rieurs à l'année
1834, des rentes viagères et des pensions..

Ordonnance qui approuve le tarif des droits
à percevoir au passage du bac de Charny,
et du bateau de Champneuville (Meuse).

* Ordonnance qui cre'e un commissariat de

police dans chacune des villes de Bellac
(Haute-Vienne), et Maubourguet (Hautes

Pyrénées) ,

Ordonnance qni autorise la constrnetion d'un
pont sur la Dronne, entre Saint-Aulaye
(Dordogne) et Bonnes (Charente)

* Ordonnance qui fixe le nombre des huis

siers du tribunal de première instance séant
à Château-Thierry ( Aisne)

* Ordonnance qni autorise l'établissement de

deux soeurs de la congrégation de la Charité '(TEvron , dans la commune de Rouillon (Sarthe) '.

* Ordonnance qui autorise les deux agents de

change établis à Saint-Jean-d'Angely à cu-
muler le courtage des marchandises.. ....

"ordonnance concernant la circonscription de
communes dans les départements y dénom-
més

* Ordonnances qui classent des chemins au

rang des routes départementales dans les

départements y dénommés

Ordonnances qui affectent au service dû dé-
partement de la guerre un terrain domanial
situé près du château de Dieppe, toutes les
portions de l'ancienne enceinte de la ville de
Sierck, et un terrain situé près du château
de Ham

TITRES DES ORDONNANCES, &c.

Ordonnance relative au recrutement du corps
des sapeurs-pompiers de la ville de Paris.

''ordonnance qui cre'c un commissarial.de
police dans chacune des villes de Morlaix
(Finistère) et de Warzy (Nièvre)

Ordonnances qui nomment:

M. Thiers, président du conseil et ministre

des affaires étrangères...'.

M. Sauzet, garde des sceaux, ministre de la

justice et des cultes

M. le comte de Montalivet, ministre de

l'intérieur *

M. Passy, ministre du commerce et des tra-
vaux publics

M. le baron Pelet ( de la Lozère ), ministre
de l'instruction publique

Ordonnance qui nomme M. le baron Fain
intendant général administrateur de la liste
civile

Ordonnances qui convoquent des collèges
électoraux des départements du Rhône, de
l'Eure, de Loir-et-Cher et du Morbihan . ..

Ordonnance qui nomme M. fe baron Davillier
gouverneur de la banque de France

Ordonnance portant que les marchandises y
désignées pourront être expédiées en fran-
chise des ports de la Corse sur les ports de
Toulon, Marseille, Cette etAgde

Ordonnance portant convocation du 5e col-
lège électoral du Loiret

"ordonnance portant que M. Legrand (de
l'Oise) est nommé secrétaire général du
ministère du commerce et des travaux pu-
blics

Tableau du prix des grains , févier 1830 ... .

Ordonnance qui place la direction générale
des ponts et chaussées et des mines dans les
attributions du ministère du commerce et
des travaux publics .

Ordonnance portant convocation du qua-
trième collège de l'Oise .•

DATES des | Ordonn018.

3 Mars 4836. 4.

Idem.

Idem.

13.

Idem.

46.

47 48. Idem.

Idem.

Idem.
49,

TITRES DES ORDONNANCES, &c.

Ohdonnance qui affecte au service militaire
plusieurs terrains domaniaux situes à Nancy.

Ordonnance qui autorise la publication des
bulles d'institution canonique de M. Bernet,
pour l'archevêché d'Aix, et de MM. Ville-
court, Gousset et Robiou, pour les évechés
de La Rochelle, de Périgueux et de Cou-
tançes

Ordonnance qui autorise la publication de
la bu)le d'institution canonique de M. de
ffercê, pour la coadjutorerie de Nantes .. .

* Ordonnance concernant la circonscription

de communes dans les de'partements y dé

nomrçie's •. »....

Okdonnance portant prorogation de la cham-
bre temporaire du tribunal de première ins-
tance de Grenoble

* Ordonnance portant répartition des bourses

attribuées à fa ville de Metz dans son collège
royal

* Ordonnances qui autorisent les personnes

y dénommées à ajouter un nom à leur nom

propre

Ordonnance qui accorde à la ville de Tréport

un entrepôt réel et général des sels

Ordonnance relative à l'établissement d'un

pont suspendu sur le Tarn à Rabaslens. . . .

* Ordonnance concernant la circonscription

de communes dans les départements y dé-
nommés

* Ordonnances qui créent un commissariat

de police dans chacune des communes de
Bouig-Saint-Audéol (Ardéche) et .du Sap
(Orne),.::..,.;....'.■..•- ....

"ordonnance qui classe un chemin au ranj
des routes départementales du Loiret

Ordonnance qui autorise le minisire des fi
nances à faire payer au Gouvernement des
Etats-Unis la somme due au 2 février 1836
sur les vingt-cinq millions dont le payement
a été stipulé par le traite du 4 juillet 1831..