Bulletin des loisImprimerie Royale, 1836 |
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Sivu
... JANVIER JUSQU'AU 30 JUIN IMI , AINSI QUE LES ACTES DES GOUVERNEMENTS ANTÉRIEURS NON PUBLIES AU BULLETIN DIS LOIS. / TOME DOUZIÈME. A PARIS, DE L'IMPRIMERIE ROYALE. Juillet 1836. j a • '□.□•.:;□).;. , • :.J, I '.. f BULLETIN DES LOIS.
... JANVIER JUSQU'AU 30 JUIN IMI , AINSI QUE LES ACTES DES GOUVERNEMENTS ANTÉRIEURS NON PUBLIES AU BULLETIN DIS LOIS. / TOME DOUZIÈME. A PARIS, DE L'IMPRIMERIE ROYALE. Juillet 1836. j a • '□.□•.:;□).;. , • :.J, I '.. f BULLETIN DES LOIS.
Sivu iii
... janvier 1836. . . * Ordonnance qui autorise l'établissement d'une communauté religieuse dans la commune dcTheix.. . . . . . Ordonnance qui approuve le tarif des droits à percevoir au passage du bac établi sur le Noireau, au hameau de la ...
... janvier 1836. . . * Ordonnance qui autorise l'établissement d'une communauté religieuse dans la commune dcTheix.. . . . . . Ordonnance qui approuve le tarif des droits à percevoir au passage du bac établi sur le Noireau, au hameau de la ...
Sivu 4
... janvier 1836, les ïois et les ordonnances d'intérêt public et général seront publiées sous une seule série de numéros Faisant suite à la série actuelle des ordonnances de la première section. La seconde partie, contenant les ordonnances ...
... janvier 1836, les ïois et les ordonnances d'intérêt public et général seront publiées sous une seule série de numéros Faisant suite à la série actuelle des ordonnances de la première section. La seconde partie, contenant les ordonnances ...
Sivu 6
... Janvier 1836. . .LOUIS-PHILIPPE, Roi des Français, à tous présents et à venir, salut. Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'état au département de l'intérieur ; Vu la loi du 19 avril 1831 ; Vu l'extrait des procès-verbaux des se ...
... Janvier 1836. . .LOUIS-PHILIPPE, Roi des Français, à tous présents et à venir, salut. Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'état au département de l'intérieur ; Vu la loi du 19 avril 1831 ; Vu l'extrait des procès-verbaux des se ...
Sivu 7
... Janvier 1836. ^ LOUIS-PHILIPPE, Roi des Français, à tous présents et h venir, SALUT. Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'état de l'intérieur; Vu la loi du 19 avril 1831 ; Vu la décision par laquelle la Chambre des Députés a ...
... Janvier 1836. ^ LOUIS-PHILIPPE, Roi des Français, à tous présents et h venir, SALUT. Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'état de l'intérieur; Vu la loi du 19 avril 1831 ; Vu la décision par laquelle la Chambre des Députés a ...
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28 avril 31 mars arrondissement Article unique avons ordonné avril brevet d'invention brevet de perfectionnement Bull Bulletin des lois centimes certificat Chambre des Pairs Chambres ont adopté chargé de l'exécution cheval ou mulet chose ferme cinq ans pris Combleux concessionnaire consul Cours et Tribunaux crédits cultes d'addition au brevet d'e'tat d'état au dé d'état au département d'état des finances d'invention de cinq d'invention de dix d'invention de quinze délibérée et adoptée délivré demande d'un brevet demeurant rue département de l'intérieur département du commerce Députés Donnons en mandement enregistrer partout fassent garder fassent publier février Garde des sceaux gardent et maintiennent Idem janvier juin justice l'article l'Imprimerie royale mettre notre sceau Ministre Secrétaire d'état ordonné et ordonnons palais des Tuileries partout où besoin perfectionnement et d'addition ponts préfet présente loi présente ordonnance publier et enregistrer quinze ans rendre plus notoires routes départementales Royaume-Uni salut Sauzet section seront Signé LOUIS-PHILIPPE travaux publics
Suositut otteet
Sivu 281 - DONNONS EN MANDEMENT à nos cours et tribunaux, préfets, corps administratifs , et tous autres , que les présentes ils gardent et maintiennent, fassent garder, observer et maintenir, et, pour les rendre plus notoires à tous , ils les fassent publier et enregistrer partout où besoin sera ; et , afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous y avons fait mettre notre sceau.
Sivu 203 - La présente loi, discutée, délibérée et adoptée par la Chambre des pairs et par celle des députés, et sanctionnée par nous cejourd'hui, sera exécutée comme loi de l'État, voulons, en conséquence, qu'elle soit gardée et observée dans tout notre royaume, terres et pays de notre obéissance.
Sivu 193 - Pour chacune des charrettes ou voitures attelées , et en outre, pour chacune des bêtes de somme, de trait, de selle, au service de la famille , ou de l'établissement dans la commune.
Sivu 365 - Compagnie ne s'est pas mise en mesure de commencer les travaux, et si elle ne les a pas effectivement commencés, elle sera déchue de plein droit de la concession du chemin de fer, par ce seul fait, et sans qu'il y ait lieu à aucune mise en demeure ni notification quelconque.
Sivu 365 - La présente loi , discutée , délibérée et adoptée par la Chambre des pairs et par celle des députés, et sanctionnée par nous cejourd'hui , sera exécutée comme loi de l'État. DONNONS EN MANDEMENT à nos cours et tribunaux, préfets...
Sivu 334 - ... présentent une solidité suffisante, et s'ils peuvent assurer le service de la circulation. Un délai sera fixé par l'Administration pour l'exécution des travaux définitifs destinés à rétablir les communications interceptées.
Sivu 371 - Compagnie, par le moyen d'une adjudication , qu'on ouvrira sur les clauses du présent cahier des charges, et sur une mise à prix des ouvrages déjà construits , des matériaux approvisionnés', des terrains achetés , et des portions de chemin déjà mises en exploitation. Cette adjudication sera dévolue à celui des nouveaux soumissionnaires qui offrira la plus forte somme pour les objets compris dans la mise à prix.
Sivu 108 - Dans tous les cas où la peine de l'emprisonnement et celle de l'amende sont prononcées par le Code pénal, si les circonstances paraissent atténuantes, les tribunaux correctionnels sont autorisés, même en cas de récidive, à réduire l'emprisonnement même au-dessous de six jours et l'amende même au-dessous de...
Sivu 109 - ... francs : ils pourront aussi prononcer séparément l'une ou l'autre de ces peines, et même substituer l'amende à l'emprisonnement, sans qu'en aucun cas elle puisse être audessous des peines de simple police.
Sivu 337 - Compagnie concessionnaire, mais encore pour toutes celles qui obtiendraient ultérieurement l'autorisation d'établir des lignes de chemins de fer d'embranchement ou de prolongement, et, en général, pour toutes les personnes qui emprunteraient l'usage du chemin de fer.