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" Pour chacune des charrettes ou voitures attelées , et en outre, pour chacune des bêtes de somme, de trait, de selle, au service de la famille , ou de l'établissement dans la commune. "
Bulletin des lois - Sivu 193
tekijä(t) France - 1836
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Annuaire historique universel

A. Thoisnier-Desplaces, Ulysse Tencé, Victor Rosenwald, Hippolyte Desprez, Armand Fouquier - 1837
...aimée une prestation de trois jours : 4" Pour sn personne et pout cnsqne individu mâle, valide, àfi- de dixhuit ans au moins et de soixante ans au plus, membre ou serv ileur de Va famille, et résidant dans la commune; 2° Pour chacune des charrettes ou voilures...

Annuaire historique universel, ou, Histoire politique

1837
...contributions directes, pourra être ;i|i|ii'ir- à fournir chaque année une prestation de trois jours : d° Pour sa personne et pour chaque individu mâle , valide,...résidant dans la commune; 2° Pour chacune des charrettes on voitures attelées, et en outre pour chacune des bêles de somme, de trait, de selle, au service...

Dissertation sur la propriété des arbres des grandes routes et des chemins ...

Auguste-Charles Guichard - 1834 - 269 sivua
...de somme , de Irait , de selle , au service de la famille ou de l'établissement, dans la commune. 1°. Pour sa personne et pour chaque individu mâle, valide, âgé de 18 ans au moins et de 60 ans au plus , membre ou servtteur de la famille , et résidant dans la commune...

Recueil chronologique des réglemens forestiers: contenant les ..., Nide 5

Baudrillart (M., Jacques-Joseph) - 1835
...de fermier ou de colon partiaire, porté au rôle des contributions directes, pourra être appelé à fournir , chaque année , une prestation de trois...valide , âgé de dix-huit ans au moins et de soixante au plus, membre ou serviteur de la famille et résidant dans la commune ; 2e. Pour chacune des charrettes...

Bulletin des lois

France - 1836
...de colon partiaire, * Série. 2 1 porté au rôle des contributions directes , pourra être appelé à fournir, chaque année, une prestation de trois...dans la commune; 2° Pour chacune des charrettes ou voitures attelées, et, en outre, pour chacune des bêtes de somme, de trait, de selle , au service...

Le Cultivateur: journal des progrès agricoles

1836
...jours : Io pour sa personne et pour chaque individu mâle, valide, figé de 18 ans au moins el de uo ans au plus, membre ou serviteur de la famille, et...dans la commune; 2° pour chacune des charrettes ou voitures attelées, cl en outre pour chacune des bêtes de somme, de trail, de selle, au service de...

Recueil administratif du département de la Seine, contenant les lois ..., Nide 1

1836
...contributions directes , pourra être appelé à fournir, chaque année, une prestation de trois jours. ic Pour sa personne , et pour chaque individu mâle, valide, âgé de dix-huit aus au moins et de soixante ans au plus, membre ou serviteur de la famille et résidant dans la commune....

collection complete des lois, decrets, ordonnances, reglemens, et avis du ...

j. b. duvergier - 1837
...prestation de Irois jours (i) : ou serviteur de la fauiille et résidant daus la commune ; 1° Pouf sa personne et pour chaque individu mâle, valide,...dix-huit ans au moins et de soixante ans au plus, membre 2° Pour chacune des charrettes ou voitures attelées, et, en outre, pour chacune des bêtes de somme,...

Annuaire du département du Calvados pour l'année ...

1837
...ile fermier ou de colon partiaire , porté ay rôle dos cnutributiens directes, pourra être appelé à fournir, chaque année , une prestation de trois...et pour chaque individu mâle , valide , âgé de 18 ans au inoins et de 60 ans au plus , membre ou serviteur de la famille, et rt'si • dant dans la...

Cours d'économie industrielle, 1836-1838 ...

Blanqui (M., Adolphe-Jérôme) - 1837
...jours. i" Pour sa personne et pour chaque individu mâle, valide, âgé de 1 8 ans au moins et de 60 ans au plus, membre ou serviteur de la famille et...dans la commune. 2° Pour chacune des charrettes ou voitures attelées, et, en outre pour chacune des bêtes de somme, de trait ou de selle au service...




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