Une table analytique ou résumé général du décret du 31 mai 1862 est complétée par une table alphabétique des matières.

La Préface annonce un supplément général qui contiendra les principales décisions de jurisprudence et les textes de comptabilité publique postérieurs à 1905, date de l'impression de l'ouvrage, dans le Recueil des Codes administratifs annotés de MM. Dalloz.

Victor Marcé. L'Impôt sur le Revenu en Autriche. A broch. in-8, Paris, F. Alcan, éditeur.

Cette publication n'est qu'une partie d'une étude générale de l'impôt sur le revenu à l'étranger entreprise par la Société de Législation comparée.

Le système autrichien n'avait pas encore été étudié. La cause en est sans doute dans la complication des lois et ordonnances sur les impôts personnels directs en Autriche.

M. Marcé a débrouillé l'écheveau. Il expose le mécanisme de ces impôts en s'attachant surtout à la Personaleinkommensteuer, l'impôt personnel global et progressif sur le revenu, qui se superpose: 1° aux autres impôts personnels cédulaires impôts sur l'industrie, impôt sur les rentes ou intérêts, impôt sur les traitements au-dessus de 3 200 florins; 2° aux impôts réels impôt foncier, impôt sur la propriété bâtie.

Au surplus, l'auteur ne s'est pas contenté d'exposer, en la clarifiant, la législation autrichienne.

Il a recherché comment elle était appliquée. Il a mis en lumière les causes d'équilibre du système, le taux relativement modéré de la progression,

l'impôt sur les successions étant d'ailleurs proportionnel, le produit peu élevé de la Personaleinkommensteuer. Il a montré comment les contribuables participent eux-mêmes à l'assiette de l'impôt, avec une influence proportionnelle à leur cote, comment en Autriche cette assiette a été améliorée par l'augmentation du nombre des contribuables et la diminution de celui des exemptés, comment le fisc est arrivé à augmenter le produit de l'impôt en diminuant le montant des déductions sur le revenu brut faites pour calculer le revenu net. En Autriche, aussi bien, le contribuable est habitué depuis un siècle à la déclaration de son revenu; il a pris cette habitude à une époque où l'aristocratie et la grande propriété avaient une situation politique prépondérante.

Dans ce pays monarchique, il y a des freins constitutionnels puissants: le système électoral par classes, la chambre des seigneurs; avec cette constitution, le capitaliste ne craint pas l'augmentation indéfinie des tarifs et les excès fiscaux.

C'est le parti conservateur qui a fait l'impôt personnel global et progressif.

L'auteur, après avoir mis en lumière les causes d'équilibre du système, n'en cache pas les points faibles et parmi ceux-ci il faut ranger l'inégalité de l'assiette par suite de la fraude, qui sévit en Autriche où la Stener moral, la morale fiscale, laisse beaucoup à désirer.

Ce travail est une contribution impartiale à l'étude de l'impôt sur le revenu à l'étranger.

Pour avoir un caractère purement scientifique, et ne concerner que l'Autriche, il a cependant un intérêt spécial d'actualité en France.

J. S.

Edgard Allix, professeur à la Faculté de droit de l'Université de Caen.

Traité élémentaire de science des finances et de législation financière francaise. A. Rousseau, 1 vol. in-8, 622 p.

M. A. a tenu dans une courte préface à exposer le but qu'il a poursuivi en écrivant cet ouvrage. Ceci n'est, dit-il, qu'un manuel où il a «< cherché à présenter l'ensemble des notions de science et législation financières, nécessaires aux examens de science et de doctorat, en un volume dont les dimensions ne fussent pas susceptibles de rebuter les étudiants par leur ampleur ou d'inquiéter les examinateurs par leur exiguïté. Il a entièrement réussi dans son dessein auprès des étudiants, l'ouvrage, par sa clarté et sa précision, a été très vite en faveur. Quant aux examinateurs, plus d'un sans doute s'en servent aussi pour rafraichir une mémoire rebelle, et ils doivent être reconnaissants à l'auteur pour l'utile instrument de travail qu'il a mis entre les mains des étudiants.

La première partie du volume est consacrée au budget préparation, vote, exécution, contrôle de l'exécution. La seconde a pour objet les ressources publiques impôts et emprunts. Dans une troisième partie, beaucoup plus brève, l'auteur expose, en deux chapitres, les finances locales.

«Notre principal désir, dit M. A., a été non point d'innover, mais d'être aussi clair que possible dans un sujet aride. » Brièveté et clarté, telles sont les deux qualités fondamentales de cet ouvrage, que complètent une jolie précision de langage et une grande variété de connaissances.

V. A.

MOUVEMENT DES PÉRIODIQUES

Voir la table des abréviations à la dernière page.

La lettre qui suit l'abréviation du titre de la Revue est la première lettre du mois de la date de la publication.