Sivut kuvina
PDF
ePub

ce rôle d'intermédiaire dans lequel son tact le servait à merveille et solutionna avec succès les conflits qui s'élevèrent entre l'assemblée et le gouvernement. Il sut en même temps contenir une minorité toujours plus nombreuse et plus forte par le sang-froid et l’aisance spirituelle avec lesquels il dirigeait les débats. Il présida ainsi jusqu'en 1865 le Corps législatif, travaillant à préparer les voies à l'Empire libéral et à Émile Ollivier qu'il s'était attaché de bonne heure à séduire et à convertir au régime impérial. La mort, survenue pendant la session de 1865, ne devait pas laisser à de Morny le temps d'achever l'æuvre commencée, mais celle @uvre devait être continuée par ses successeurs, le comte Walewski et M. Schneider qui, soit par convictions, soit par tactique, devaient se rallier aux idées libérales. M. Schneider eut même l'habileté de se faire accepter comme président élu du Corps législatif, après le sénatusconsulte du 8 septembre 1869, et sut conserver à un nouveau titre des fonctions qu'il avait jusqu'alors exercées au nom de l'empereur.

Tout cela n'est presque plus que de l'histoire pour les assemblées électives. Lorsqu'il s'agit au contraire d'assemblées non électives ou d'une façon plus générale de chambres hautes, on trouve encore aujourd'hui dans beaucoup de pays le droit de nommer le président de l'assemblée aux mains du gouvernement. Ce droit s'est conservé à son profit sous des formes variées. Tantôt le souverain désigne directement, parmi les membres de la Chambre, l'homme qui sera chargé de présider ses débats, tantôt il ne peut qu'en nommer indirectement le président qui est de droit un haut dignitaire ou un fonctionnaire désigné à l'avance par la Constitution. Quel que soit le système adopté, il aboutit à priver l'assemblée du droit de nommer son président, symbole de son indépendance, mais des considérations d'ordres divers peuvent expliquer et justifier dans une certaine mesure le droit du souverain.

Dans les pays où la chambre haute présente, par son recrutement et sa composition, un caractère nettement aristocratique, on ne saurait s'élonner beaucoup de voir le souverain qui en nomme les membres désigner lui-même le président de l'assemblée; et de fait cela se rencontre dans presque tous les pays qui possèdent des chambres hautes non électives, Angleterre, Autriche, Hongrie, Italie, Espagne. Seule de tous ces pays, l'Angleterre fait présider sa Chambre des lords par un haut fonctionnaire, le lord haut chancelier qui peut ne pas en être membre et qui ne possède d'ailleurs, en qualité de président que des pouvoirs très effacés. Cet effacement est un peu, du reste, la caractéristique de toutes ces présidences. Il est en quelque sorte la rançon et la contre-partie de leur origine.

Dans des pays fédéraux où la chambre haute est avant tout la représentation de l'élément fédéral, on trouve certaines présidences non électives qu'il est intéressant de signaler parce qu'elles correspondent à l'esprit général des institutions. Aux États-Unis, c'est le vice-président de l'Union qui est de droit le président du Sénat fédéral. Sa présence à la tête du Sénat peut s'expliquer par le désir de la Constitution de ne donner au sénateur d'aucun État une prééminence sur ses collègues contraire à l'égalité constitutionnelle entre les États. Mais le vice-président de l'Union, qui n'est pas sénateur, ne peut exercer dans le Sénat les droits de membre de l'assemblée et ne possède, comme président, que les pouvoirs strictement nécessaires à la conduite des séances. Un autre président d'une assemblée fédérale, qui est d'ailleurs une assemblée diplomatique tout autant qu'une assemblée politique, le Bundesrath allemand, jouit d'une autorité beaucoup plus considérable. C'est le chancelier de l'Empire, fondé de pouvoirs de la Prusse au Bundesrath, qui exerce la présidence de l'assemblée, tout comme la Prusse exerce la présidence de la confédération. Comme président, le chancelier ne possède pas de prérogatives exceptionnelles, mais comme fondé de pouvoirs de la Prusse, il possède le prestige que lui donne la force de l'État qu'il représente et sa prééminence dans la confédération. Il est en réalité chargé d'imposer à la confédération les volontés du gouvernement prussien, et, tel quel, c'est un des présidents d'assemblées les plus autoritaires.

[ocr errors]

Dans tous ces cas, et de quelque façon qu'il soit nommé par le chef de l'État, le président reste toujours l'homme du souverain que son origine même rend suspect à l'assemblée. En aurait-il même le désir, il ne puise pas dans son mode de nomination la force nécessaire pour défendre les droits et sauvegarder l'indépendance de l'assemblée qu'il préside. L'élection par l'assemblée est en réalité nécessaire pour donner à l'institution de la présidence tout son développement. Elle seule peut conférer à ses titulaires l'autorité dont ils ont besoin dans l'exécution de leur difficile mission. Un président doit parler au nom de la Chambre pour être écouté et obéi par ses collègues et il ne peut le faire qu'autant que, nommé par la Chambre elle-même, il peut légitimement s'en dire le représentant. C'est là, du reste, le système qui a triomphé dans presque tous les États, au moins pour la présidence des assemblées élecrives. Il a toutefois abouti, suivant les pays, à des types très divers de présidents.

L'Angleterre nous offre tout d'abord avec le speaker de sa Chambre des communes un lype de président respectable autant par son ancienneté que par son caractère. Au milieu de toutes les transformations du monde politique et de la société, malgré les changements apportés à la composition de la vieille assemblée, le speaker a réussi à conserver jusqu'à aujourd'hui, sous le costume antique qu'il revêt pour présider la Chambre, le caractère traditionnel avec lequel il la préside. Le speaker est en réalité un magistrat qui, au fauteuil présidentiel, doit oublier son parti et ses opinions politiques pour prendre, dans la direction des débats, l'état d'esprit d'un juge impartial. Président de la Chambre, il doit traiter de la même façon ses amis et ses adversaires politiques ou plutôt ne voir en eux que des justiciables auxquels il doit une stricte impartialité. Représentant de la Chambre, il doit agir et parler au nom de l'assemblée entière et non pas au nom du parti auquel il a appartenu. De cette conception spéciale de la présidence découlent la plupart des règles qui concourent à l'organisation du « speakership » anglais.

Placé au-dessus des partis, le speaker est choisi avant tout d'après ses qualités personnelles et ses aptitudes aux fonctions présidentielles. Sans doute lors d'une première élection, il est généralement

A. Tome XXIII. – 1908.

pris dans les rangs de la majorité de l'assemblée; mais ensuite il devient indépendant des questions de partis et des revirements politiques. Aussi longtemps qu'il respecte lui-même son caractère, le speaker est maintenu à la tête de l'assemblée, alors même que la majorité y aurait changé. Le seul speaker du XIX° siècle qui n'ait pas été réélu contre son gré, Manners Sutton, ne l'a pas été, en 1835, parce qu'il avait compromis son impartialité en se mêlant aux luttes politiques qui avaient accompagné le bill de réforme électorale de 1832. Tous les autres speakers ont été réélus par les diverses assemblées qui se sont succédé jusqu'à ce qu'ils aient manifesté le désir de se retirer.

De cette habitude résulte une grande stabilité des fonctions présidentielles qui contribue à donner un éclat exceptionnel au speakership. Un speaker est élu tout d'abord pour toute la durée d'un parlement qui est normalement de sept ans, depuis le Septennial act de 1715. A moins de raisons exceptionnelles, il est réélu par les parlements suivants jusqu'à ce que l'âge ou l'état de sa santé lui fassent une obligation de se retirer. De la sorte, et bien que la dissolution vienne généralement abréger la durée d'un parlement, un speaker reste habituellement en fonctions pendant dix à quinze . ans'. Il peut ainsi acquérir l'autorité et la science du règlement qui lui sont d'autant plus nécessaires qu'il doit appliquer et interpréter une loi parlementaire encore en partie coutumière.

Lorsque l'heure de la retraite a sonné pour lui, le speaker fait part solennellement à la Chambre de ses intentions et quelques jours après a lieu une cérémonie, non dépourvue de grandeur, dans laquelle les chefs de tous les partis viennent successivement lui adresser leurs félicitations et leurs remerciements. Le speaker remercie à son tour l'assemblée qui vote immédiatement une motion demandant à la couronne de lui accorder une marque spéciale de faveur. La Couronne y répond en conférant la pairie au speaker sortant de charge et en lui allouant une pension pour lui permettre de tenir dignement son rang, sans avoir à remplir désormais d'autres fonctions publiques, dans la retraile et la réserve que lui imposent les traditions.

1. Aussi la liste des speakers de 1802 à 1905, c'est-à-dire pendant p'us d'un sidele, ne comprend-elle que neuf noms.

Cette neutralité qui est la caractéristique essentielle du speakership se retrouve dans la situation parlementaire du speaker. Le président de la Chambre des Communes a pu être autrefois l'homme du souverain ou l'homme d'un parti, mais depuis 1688 ou tout au moins depuis le milieu du xvidio siècle, il est considéré comme le représentant de l'assemblée entière, l'organe de la Chambre aussi bien vis-à-vis de la Couronne que vis-à-vis des partis politiques. Son élection est bien, aujourd'hui encore, soumise théoriquement à l'approbation de Sa Majesté, mais il n'y a plus là qu'une figuration traditionnelle dépourvue de toute signification. D'un autre côté, le speaker une fois élu doit oublier son parti et ses opinions poliliques pour se consacrer exclusivement à l'exercice de ses fonctions. Il peut ainsi jouir sur l'assemblée d'une autorité morale qu'aucun président ne possède au même degré, mais c'est au prix du sacrifice de ses droits individuels et en faisant abnégation de sa propre personnalité. D'après les traditions du parlement anglais, le speaker ne peut ni prendre la parole comme député, ni déposer des propositions ou des amendements, ni même exercer le droit de vote. Il peut seulement, lorsque la chambre est également partagée, la départager par un vote qui assure la prépondérance à l'une des opinions en présence et que les Anglais appellent, pour cette raison, casting vote. Le speaker ne peut même pas manifester sa personnalité en dehors du parlement. Il cesse de figurer aux conseils officiels de son parti et il ne doit pas continuer à l'inspirer même officieusement. Il est, en quelque sorte, retranché des membres de la Chambre pour pouvoir incarner et représenter la Chambre ellemême.

Celte sitaation du speaker, tout exceptionnelle parmi celles des présidents d'assemblées, lui permet de diriger les débats avec une autorité particulière. Pendant longtemps celte autorité a élé suffisante pour assurer la marche régulière des débats. Un mot du speaker était pour les députés un ordre auquel ils obéissaient sans protester; une « nomination » ! leur paraissait une peine

1. D'après les usages anglais, le président doit appeler ses collègues non par leur nom mais par celui de la circonscription qu'ils représentent. La nomination constitue une pénalité qui ne fait d'ailleurs que précéder souvent l'application d'une pénalité plus rigoureuse.

« EdellinenJatka »