Au point de vue matériel, l'ouvrage est divisé en deux parties: une partie générale, contenue dans le premier volume, et une partie spéciale, exposée dans les trois autres. Dans la partie générale l'introduction est consacrée à définir la notion de l'administration qui est

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l'activité de l'État pour la réalisation de ses buts et sous son ordre juridique et à délimiter le champ d'activité du droit administratif. Puis l'auteur nous expose le développement historique de la puissance publique. Basée tout d'abord sur les droits de supériorité territoriale des princes, elle était strictement soumise aux conventions passées soit avec les sujets, soit avec l'empire, et n'apparaissait que comme un moyen de satisfaire à certains intérêts communs. Mais ces considérations utilitaires disparurent peu à peu et le prince prétendit imposer de nouvelles obligations à ses ressortissants en se prévalant de l'intérêt supérieur de la chose publique ce fut le régime de la police qui livra les populations à un arbitraire presque sans limites. Enfin apparut le régime du droit, le Rechtsstaat, dans lequel « l'État doit fixer et delimiter les voies et limites de son activité, ainsi que la sphère libre à ses citoyens, à la manière du droit », c'est-à-dire en respectant un ordre préétabli et certaines règles juridiques positives. Le droit français a suivi les mêmes phases que le droit allemand, mais alors que notre pays est passé sans transition du régime de la police à celui du droit, le législateur d'outre-Rhin n'est arrivé à la dernière conception que par une lente évolution, non encore terminée dans toutes les parties de l'empire.

Nous signalerons encore, dans ce premier volume, la théorie de l'acte administratif qui, d'après la définition de l'auteur, « est un acte d'autorité que détermine vis-à-vis du sujet ce qui pour lui doit être de droit dans des cas déterminés ». Par une intéressante comparaison avec le jugement civil qui, lui aussi, fixe le droit des parties, M. M. nous montre que l'acte administratif a une application singulièrement plus étendue, car il ne s'appuie pas exclusivement sur la loi comme l'acte juridictionnel. Néanmoins la réserve constitutionnelle, la loi elle-mème ou le respect de principes sup>rieurs imposent des limites à l'activité de l'autorité publique.

Dans les volumes suivants, l'auteur montre comment les principes posés par lui ont été mis en œuvre dans les différentes sphères du droit administratif la police et le pouvoir financier, le droit public des choses (expropriation, domaine public, etc.), les obligations spéciales telles que le service de l'État, les charges publiques, les indemnités pour dommages causés par l'administration, enfin la théorie de la personnalité morale sont successivement examinés par l'auteur. Il n'est pas possible dans cette courte analyse de chercher à rendre compte de la manière dont chacune de ces parties sont traitées. Nous voudrions examiner seulement la définition donnée par M. M. du domaine public. C'est en effet un point sur lequel peu de théoriciens sont d'accord et il est intéressant de connaitre la façon dont il est traité dans l'ouvrage. La question a d'autant plus d'importance en Allemagne que le nouveau code civil n'a réservé aux États confédérés

le droit d'édicter des règles spéciales que pour le domaine fluvial. Les principes posés pour la propriété ordinaire sembleraient donc s'appliquer aux autres choses publiques. M. M. ne le croit pas, il estime que le domaine public ne peut être soumis aux vicissitudes du droit civil. Il explique le silence du code par la nature même des privilèges attachés aux choses publiques, qui échappent ainsi à toute réglementation d'un caractère privé. Mais comme les lois d'introduction appliquant le nouveau code dans les diverses régions de l'empire n'ont pas donné de définitions précises du domaine public, il appartient à la doctrine de combler cette lacune. L'auteur écarte l'ancienne définition basée uniquement sur l'usage commun et l'impossibilité d'une affectation privée; il n'admet pas cependant, comme M. Hanrion l'a proposé, l'extension du principe de la domanialité à toute chose affectée à un service public. D'après lui, il y a chose publique quand elle ⚫ représente par elle-même une portion de l'administration publique et que l'intérêt du service est trop important et trop intimement lié à l'état juridique de la chose pour le laisser exposé aux vicissitudes des actes de droit eivil». Nous serions, pour notre part, assez disposé à admettre cette définition qui tient compte de la relativité dans le temps et dans l'espace, de la notion de l'intérêt public. Mais nous trouvons que la liste des choses publiques qu'il dresse en application des principes posés parfois est quelque peu restreinte. Les halles, les parcs publics, les cabinets d'aisances, les lavoirs, chauffoirs et bains publics seraient d'après lui exclus. Or, s'il est des intérêts qui méritent une protection spéciale, ce sont bien ceux de la salubrité générale auxquels les parcs publics répondent et de l'alimentation des agglomérations urbaines en vue duquel les halles ont été créées. Comment, d'autre part, refuser le caractère de domanialité publique aux cabinets d'aisances placés sur la voie publique et, pour ainsi dire, incorporés à elle. Cette question n'est d'ailleurs pas la seule qui soit soulevée dans le grand ouvrage de M. O. M.; à chaque instant l'auteur prend parti sur des points contestés.

Aussi tous ceux qu'intéresse l'étude du droit administratif doivent lire entièrement ce nouveau traité.

A. DE LAVERGNE.

Georges Pichat, maitre des requêtes au Conseil d'État. d'association. A. Rousseau, éd., 1 vol. in-8, 203 p.

Le contrat

Cet ouvrage est le commentaire très complet et très clair de la loi du 1er juillet 1901, relative au contrat d'association, et du décret du 16 août 1901; pour préciser et expliquer ces textes, l'auteur s'est appuyé sur les documents parlementaires et sur la jurisprudence du Conseil d'État.

M. P. n'a pas fait rentrer dans le cadre de son étude les dispositions concernant les congrégations religieuses, mais il indique à quel critérium on peut s'attacher pour faire la distinction entre les associations ordi

naires et ces congrégations. Après un court historique, M. P. définit l'association et en étudie la formation et les conditions de validité. Puis il recherche le fondement de la capacité juridique; selon lui, elle repose sur ce fait que l'association constitue réellement une personne, sujet de droit au même titre qu'une personne physique: elle représente, en effet, un intérêt collectif distinct de l'intérêt individuel des associés, et cet intérêt collectif rend l'association titulaire de droits; la personnalité morale existe donc réellement et n'est point une création du législateur : de ce principe, l'auteur tire d'importantes et intéressantes conséquences, notamment au point de vue des limitations que l'État peut apporter à la capacité juridique des associations, et au point de vue de la reconnaissance d'utilité publique.

Après avoir étudié le régime des associations déclarées et des associations reconnues d'utilité publique, et déterminé la condition des biens possédés en commun par les associés, l'auteur expose le fonctionnement de l'association, puis indique les causes de dissolution et les règles qu¡ président à la dévolution des biens.

Enfin, en annexe, M. P. a reproduit le modèle de statuts dressé par la section de l'intérieur du Conseil d'État pour les associations qui sollicitent la reconnaissance d'utilité publique; ce modèle de statuts peut être utilisé par toutes autres associations, en en faisant disparaître les articles qui supposent la personnalité étendue des associations reconnues d'utilité publique.

Cet ouvrage, extrait du Répertoire du droit administratif, sera très utile à tous ceux qui veulent étudier le contrat d'association au point de vue administratif ou au point de vue juridique; il sera d'un puissant secours pour tous ceux qui rencontreraient quelque difficulté dans l'interprétation de la loi de 1901. Les personnes qui s'occupent de législation financière y trouveront fort bien exposé le régime fiscal des associations. Une table alphabétique facilite les recherches.

M. WALLON.

Dr Alfred Eid.

La fortune immobilière de l'Égypte et sa dette hypothé

caire. Paris, F. Alcan, 1 vol. in-8, 145 p.

Ce livre a une portée plus générale que son titre ne semble l'indiquer, car l'étude de la propriété rurale amène M. Eid à s'occuper de l'exportation des produits du sol l'Égypte étant surtout un pays agricole, grand exportateur de coton, étudier la situation de l'agriculture, c'est exposer la vie économique de cette nation.

Après avoir évalué la fortune immobilière rurale, l'auteur étudie le développement et la condition de la propriété urbaine; il détermine ensuite la dette hypothécaire de ce pays et s'attache à montrer qu'elle est en rapport avec sa fortune immobilière.

Cette étude, appuyée sur des statistiques consciencieusement établies et accompagnée de nombreux graphiques, intéressera tous ceux que préoccupe l'essor économique de l'Egypte; comme Français, nous ne saurions nous désintéresser de l'avenir de ce pays, où la France est très aimée et où nos compatriotes ont placé beaucoup de capitaux.

M. W.

Roger Merlin, élève diplômé de l'École des Sciences politiques, bibliothécaire-archiviste du Musée Social. - Le Contrat de Travail, les Salaires, la Participation aux bénéfices. 1 vol. in-18. Félix Alean, 164 p.

L'ouvrage de M. R. M. contient, comme son titre l'indique, deux parties. Dans l'une, il examine la formation, les effets et la fin du contrat de travail; dans l'autre il étudie « le but essentiel du contrat aux yeux de l'ouvrier », le salaire, et indique les diverses modalités employées par les patrons pour intéresser les ouvriers à la prospérité des entreprises.

Dans la première partie, l'auteur expose, avec clarté et méthode, les principes juridiques qui règlent les rapports des employeurs et des salariés. Il rappelle les principaux monuments de la jurisprudence qui ont interprété nos lois écrites ou en ont comblé les lacunes. Il est seulement permis de regretter que, volontairement, l'auteur se soit contenté de résumer, le plus souvent, la situation présente des problèmes qu'il envisage sans prendre parti d'une façon explicite sur les solutions préconisées. Ainsi, nous aurions aimé trouver une appréciation personnelle sur les projets de lois sur les syndicats professionnels et le contrat de travail, soumis au Parlement, ainsi que sur la théorie jurisprudentielle de la rupture du contrat de travail par fait de grève. M. M. a voulu laisser au lecteur le soin de se faire une opinion après avoir pris connaissance de tous les éléments du débat.

Dans la seconde partie concernant les salaires, l'auteur montre fort bien comment la rémunération du travail humain, soumise surtout à la loi de l'offre et de la demande, n'est cependant pas uniquement réglée par elle. La productivité du travail, le coût de la vie, la richesse générale du pays, les lois, la coutume influent sur les taux des salaires et créent entre deux ouvriers de contrées différentes des inégalités que les facilités de plus en plus grandes des communications tendent, il est vrai, à diminuer chaque jour. Mais la rémunération forfaitaire de l'ouvrier ne lui paraît pas, à juste titre, suffisante pour assurer au patron le meilleur rendement de son outillage et à l'ouvrier le bénéfice le plus élevé de son énergie et de ses connaissances. Mieux que le travail aux pièces et les primes à la production, la participation aux bénéfices lui semble devoir assurer la collaboration du capital et du travail. M. M. fait d'ailleurs toutes les réserves nécessaires sur les difficultés de son application. Il n'entrevoit la généralisation de ce mode de rémunération que pour un lointain avenir.

Mais il estime que c'est vers la participation aux bénéfices, comme vers le contrat collectif de travail, que doit tendre le progrès économique. L'une et l'autre mettent, en effet, les deux parties en présence sur un pied d'égalité qui favorisera le développement de relations plus confiantes. Le livre de M. M. se termine sur cette appréciation, peut-être optimiste et d'une réalisation incertaine, mais dont on ne saurait cependant nier le caractère généreux.

A. DE L.

Pierre Bordereau, docteur d'Université de la Faculté des Lettres de Paris. La Capsa ancienne. La Gafsa moderne. In-8° de 238 pages avec cartes et gravures. Paris, A. Challamel.

«Nous nous sommes efforcé, dit l'auteur dans son avant-propos, d'établir dans quelles conditions géographiques s'est développée cette oasis et quelles influences ont déterminé les habitudes séculaires de ses habitants. » C'est donc une étude de géographie économique et de géographie humaine d'une des plus importantes oasis tunisiennes que M. P. B. a voulu écrire.

L'essai est intéressant et à tout prendre heureux. Géographie physique 44 pages), Histoire économique (30 pages), Geographie économique (40 pages), Exploitation des Phosphates et Chemins de fer (22 pages), forment les quatre chapitres de l'ouvrage. M. P. B. a rejeté dans l'appendice une étude sur la Population (30 pages) qui avait sa place toute indiquée dans le corps même de l'ouvrage et une autre étude sur la Géographie et Histoire militaires et politiques (44 pages) qui n'était point indispensable au but que se proposait l'auteur. Une bibliographie très complète comprenant au moins 250 numéros termine l'ouvrage.

L'étude de Géographie physique (ch. 1) est bien venue. Nous regrettons seulement que quelques cartogrammes et que quelques diagrammes n'illustrent pas en nombre suffisant ce chapitre. Aujourd'hui un bon ouvrage géographique devrait toujours en être abondamment pourvu. Le chapitre II, «Histoire économique » se lit facilement; sa lecture m'a rappelé l'ouvrage de M. G. Boissier sur l'Afrique Romaine.

Les chapitres et IV et la première partie de l'Appendice sont évidemment ce qui, dans cet ouvrage, offre pour les lecteurs des Annales le plus grand intérêt la défense de l'oasis contre l'ensablement, son irrigation, les progrès de l'agriculture et de l'élevage, la découverte et l'exploitation des célèbres gisements de phosphates sont fort nettement et très complètement mis en lumière.

G. L.