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M. ANATOLE LEROY-BEAULIEU, de l'Institut, Directeur de l'École libre
des Sciences politiques;

M. ALFRED DE FOVILLE, de l'Institut, Conseiller maître à la Cour des Comptes
M. STOURM, de l'Institut, ancien Inspecteur des finances et Administrateur
des Contributions indirectes;

M. AUGUSTE ARNAUNÉ, ancien directeur de l'Administration des Monnaies,
conseiller maître à la Cour des Comptes.

M. A. RIBOT, de l'Académie française, Député, anc. Président du Conseil des Ministres :
M. LOUIS RENAULT, de l'Institut, Professeur à la Faculté de droit de Paris;
M. ROMIEU, Maître des requêtes au Conseil d'État;

M. VANDAL, de l'Académie française:

M. ÉMILE BOURGEOIS, Professeur à la Faculté des lettres de Paris.
Professeurs à l'École libre des Sciences politiques.
RÉDACTEUR EN CHEF:

M. ACHILLE VIALLATE, Professeur à l'École libre des Sciences politiques.

Les ANNALES DES SCIENCES POLITIQUES (Vingt-troisième année, 1908) sont la suite des ANNALES DE L'ÉCOLE LIBRE DES SCIENCES POLITIQUES. Elles paraissent tous les deux mois (en janvier. mars, mai, juillet, septembre, et novembre), par fascicules grand in-8.

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On s'abonne à la librairie FÉLIX ALCAN, 108, boulevard Saint-Germain, Paris; chez tous les libraires, et dans les bureaux de poste.

Les années écoulées se vendent séparément les trois premières, 16 fr., les suivantes, 18 fr. chacune. Les livraisons des trois premières années se vendent chacune 5 fr.; à partir de la quatrième année, 3 fr. 50 chaque livraison.

FÉLIX ALCAN, ÉDITEUR

Viennent de paraître :

E. MILHAUD

Professeur d'Économie politique à l'Université de Genève.

L'Imposition de la Rente

LES INTÉRÊTS DU CRÉDIT PUBLIC.

LES ENGAGEMENTS DE L'ÉTAT. L'ÉGALITÉ DEVANT L'IMPOT. 1 volume in-16..

A.-E. GAUTHIER
Sénateur, ancien ministre.

La Réforme Fiscale
par l'Impôt sur le revenu

3 fr. 50

1 volume in-16.

3 fr. 50

AUTRES OUVRAGES TRAITANT DE L'IMPOT SUR LE REVENU CHARTON (P.). La réforme fiscale en France et à l'étranger, 1 vol. gr. in-18..

12 fr.

DUFAY (J.). L'impôt progressif en France, 2 édit., revue et augmentée, 1 vol. gr. in-8.

5 fr.

-L'impôt progressif sur le capital et le revenu, 1 vol. in-12. GUYOT (YVES). L'impôt sur le revenu, 1 vol. in-12. 1887. MANCHEZ (G.). L'impôt général sur le revenu, broch. in-8.. MARCE (V.), conseiller à la Cour des Comptes. L'impôt sur le revenu en Autriche, broch. gr. in-8

1 fr. 50

3 fr. 50 1 fr.

2 fr.

STOURM (R.), de l'Institut, professeur à l'Ecole libre des Sciences politiques. Les systèmes généraux d'impôts; 2° édition revisée, 1 vol. in-8.. 9 fr.

LE MOUVEMENT DES SALAIRES'

APERÇUS SUR LE SALARIAT DES TEMPS PASSÉS.

Le salariat a toujours existé dans les sociétés pour peu qu'elles eussent un commencement de civilisation; on en trouve des exemples dans l'Iliade et dans l'Odyssée. C'est un genre de contrat qui est aussi naturel que le contrat de vente d'une marchandise. On le voit plus ou moins usité dans des sociétés dont l'esclavage était le régime dominant du travail manuel et dans des sociétés où le servage était le mode le plus ordinaire du travail rural, comme on le trouve généralisé dans les sociétés libres. C'est par un jeu d'esprit, en forçant les faits, que des écrivains ont soutenu que le travail a été soumis à trois régimes distincts et successifs, esclavage, servage, salariat, auxquels succédera suivant eux un quatrième régime affranchi de la dépendance du salarié au salariant. En réalité, toutes les sociétés n'ont pas passé par ces trois phrases; dans plusieurs sociétés il y a eu coexistence du salariat avec l'esclavage ou le servage.

I

On rencontre des édits de maximum dans le moyen âge et dans les temps modernes. Ils ont été rendus d'ordinaire à des époques où, par suite de l'affluence des métaux précieux ou de l'altération des monnaies, la puissance d'achat de l'argent diminuait rapidement. Les rois et seigneurs étaient convaincus qu'il était en leur pouvoir de fixer à leur gré la valeur d'échange de la monnaie qu'ils émeltaient, et même de régler le prix des produits et des services.

1. Cet article est extrait d'un ouvrage intitulé Salariat et Salaires qui doit paraitre en janvier 1909.

2. Voir P. Guiraud, La main-d'œuvre industrielle dans l'ancienne Grèce.

A. TOME XXIII.

NOVEMBRE 1908.

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Une des ordonnances de ce genre les plus fameuses, celle du roi Jean au mois de février 1351 (1350, vieux style), a eu cependant une autre cause principale. La peste noire avait décimé la population; les travailleurs et les produits manquaient et la rareté en faisait hausser le prix. Le roi résolut, comme Dioclétien, d'enrayer cette hausse; il fixa le salaire des ouvriers en journée chez les particuliers à 12 deniers et, quand ils étaient nourris, à 6 deniers, celui des chambrières à 30 sous par an, et en général celui des salariés à un tiers au plus en sus de ce qu'il était avant la mortalité. Les maîtres qui enchériraient les uns sur les autres pour attirer les ouvriers devaient être à l'amende. Le travail à façon et les marchandises étaient tarifés par exemple 2 sous 4 deniers la paire de souliers d'hommes, 3 deniers l'aune pour la tonte des gros draps'.

En Angleterre la même cause amena les mêmes effets ordonnances (1349, 1350) pour réprimer «< the insolence of the servants >> et punir de la prison quiconque demanderait un salaire plus élevé que celui qu'on avait continué de donner depuis vingt ans. En Italie aussi le salaire haussa et on se plaignit des ouvriers.

En 1354 fut promulguée en France une autre ordonnance qui paraît aujourd'hui plus étrange encore. Elle prescrit « à tous marchands, laboureurs, ouvriers, serviteurs de ramener et mettre leurs denrées, marchandises et ouvrages à des prix convenables et suffisants selon la valeur de la forte monnaie » (le roi venait de changer la taille au marc de la livre tournois), et elle ajoute que « dans toutes les villes les personnes saines de corps, qu'elles aient des métiers ou non, sont tenues de travailler pour gagner leur vie; en cas de contravention elles seront tenues de sortir dans les trois jours; si elles y manquent, elles seront mises en prison pendant trois jours où elles seront nourries au pain et à l'eau; si elles persistent, elles seront marquées au front d'un fer chaud » 3.

Un peu plus de deux siècles après, la cause de la tarification fut l'abondance de l'argent provenant des mines de l'Amérique. Les. ordonnances de 1567, de 1572 et de 1577 ont fixé un maximum au

1. Les taxations du salaire ont été fréquentes à cette époque: 1330, 1331, 1351. 1354, 1355, 1360, 1368.

2. Statute of laborers, 1350.

3. Histoire des classes ouvrières et de l'industrie en France avant 1789, t. I. p. 317.

prix des marchandises et au salaire des ouvriers. « Sa Majesté désirant remédier au prix excessif des draps de soye qui depuis quelque temps en ça, par le monopole des marchands, s'est si fort augmenté, a voulu y estre mis le taux qui s'ensuit. » L'ordonnance est rigoureuse à l'égard des travailleurs qu'elle oblige à se laisser embaucher à l'heure et aux prix accoutumés à Paris 17 sous les maçons, charpentiers, etc., 6 sous les manœuvres « sans qu'ils puissent, ne leur soit loisible prendre ne recevoir plus grand prix ne salaire ». « Et, au cas qu'après la dite heure passée les dits manouvriers, maîtres ou compaignons, seront trouvés oisifs ès rues ou places de la dite ville de Paris ou ailleurs, sans soy appliquer à aucune besongne, seront prins et constitués prisonniers... comme vagabonds et punis ainsi qu'il appartiendra. »

L'administration royale ne devait pas ignorer pourtant que le renchérissement des denrées ne permettait plus à la famille ouvrière de vivre au taux ancien du salaire; car dans une ordonnance de 1544 on lit « Nos sujets en plusieurs estats sont tellement grevez et offensez que ceux qui ont quelque patrimoine et revenu n'en sauroient vivre, encore moins les artisans et le menu peuple du labeur de leurs mains; par ce moyen contraints hausser et augmenter les salaires et prix accoutumés de leurs ouvrages, vacations et peines... ». Comme il arrive d'ordinaire dans les renchérissements causés par l'avilissement de la monnaie, ce renchérissement se produisait sur les vivres et sur les principales marchandises d'abord et ne se faisait sentir que plus tard et peu à peu sur les salaires; la transition causait à la classe ouvrière une diminution de son salaire réel. « Ce qui se vendait auparavant un teston (environ le poids de 2 francs), écrit Brantôme vers la fin du XVIe siècle, se vend un écu (environ 10 fr. 50) au moins. » Outre la diminution réelle de la puissance d'achat du métal lui-même, il y avait à compter avec le poids d'argent contenu dans la livre tournois, lequel, par des altérations successives, diminua de moitié dans le cours du xvre siècle. Si le maçon gagnait à la fin de ce siècle 5 à 8 sous par jour, tandis que ses devanciers en gagnaient 3 à 5 au commencement du même siècle, il est évident que le salaire réel était, pour la double cause de l'amoindrissement de la valeur du métal et de la réduction du poids d'argent contenu dans la livre tournois, beaucoup moindre en 1600 qu'en 1500.

Sous la Régence la profusion de billets de banque que répandit Law fit hausser d'une manière extravagante les prix. Les salaires haussèrent aussi, mais, comme dans les cas précédents, beaucoup moins que le prix des denrées. Dans une ordonnance (21 juin 1720) le Régent se plaint que «< plusieurs prix des denrées ayant augmenté et les salaires n'ayant augmenté que dans une proportion moindre », les ouvriers soient dans la gêne.

Le plus mémorable et le plus triste exemple de l'amoindrissement du salaire réel par l'avilissement de la monnaie que fournisse l'histoire de France est celui des assignats. La Constituante avait commis une lourde erreur économique en croyant qu'un papier auquel elle donnait des propriétés foncières pour hypothèque était la plus solide des monnaies et elle avait émis les assignats. La Convention eut foi dans la théorie de la Constituante et prodigua les émissions d'autant plus abondamment que la monnaie de papier perdait davantage au change contre la monnaie métallique. Les marchandises renchérirent de jour en jour. La République tomba ainsi dans la même erreur que la royauté, bien qu'elle s'inspirât d'un principe très différent.

A la suite des lois sur les accaparements (28 juillet 1793), sur le maximun des grains et farines (11 et 16 septembre), elle vota la loi du maximum général (29 septembre 1793), donnant pour motif que lorsqu'une conspiration générale rompt la balance naturelle du commerce, « le salut du peuple devient la loi suprême ». En vertu de cette loi des tableaux furent dressés dans tous les départements, qui fixèrent les prix des marchandises (39 espèces de marchandises) à un tiers au-dessus de ceux de 1790 et le taux des salaires au double. Malgré l'avantage fait par cette loi aux ouvriers, ce fut le petit peuple qui probablement souffrit le plus. Il y eut des marchands qui vendirent au prix du maximum, mais en donnant des marchandises avariées qui ne valaient pas ce prix. Quelques-uns, comme les boulangers et les bouchers, durent, sous la surveillance de la police, en partie au moins dans Paris et dans nombre de villes, subir la loi. Les autres vendirent au prix ordinaire en espèces monnayées, et à un prix en assignats de plus en plus fort à mesure que les assignats se dépréciaient, quoiqu'une loi du 10 mai 1794 pun it de mort quiconque refusait les assignats et vendait ou ache

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