...statue. Les objets qui sont d'un ordre différent ne peuvent être décidés par les mûmes lois. 5. Quand une loi est claire , il ne faut point en éluder...la lettre sous prétexte d'en pénétrer l'esprit; et clans l'application d'une loi obscure, on doit préférer le sens le plus naturel et celui qui est...

...Les objets qui sont d'un ordre différent ne >> peuvent être décidés par les mêmes lois. » V. Quand une loi est claire , il ne faut point en éluder...lettre » sous prétexte d'en pénétrer l'esprit; et dans l'application d'une loi » obscure , on doit préférer le sens le plus naturel et celui qui...

...; les objets qui sont d'un ordre différent ne peuvent être décidés par les mêmes lois. Art. v. Quand une loi est claire, il ne faut point en éluder la lettre sous prétexte d'en penétrer l'esprit : et dans l'application d'une loi obscure, on doit préférer le sens le plus naturel...

...lui livres des jurisconsultes. On en a reconnu lajustcsseel l'utilité. Teiclccs règles ; Quand la loi est claire, il ne faut point en éluder la lettre sous prétexte d'en pénétrer l'esprit; et dans l'application d'une loi obscure, on doit préférer le sens le plus naturel et celui qui est...

...l'esprit vivifie. » A quoi ses adversaires opposent qu'en matière d'interprétation de lois, « quand la loi » est claire, il ne faut point en éluder la lettre sous prétexte » d'en pénétrer l'esprit; » ce qui n'est pas moins vrai que la parole de St-Paul, et donne lieu à de curieuses divergences...

...les objets qui sont d'ordres différents no peuvent être décidés par les mêmes lois. Art. 4. — Quand une loi est claire, il ne faut point en éluder...la lettre sous prétexte d'en pénétrer l'esprit ; et dans l'application d'une loi obscure, on doit préférer le sens le plus naturel, et qui est le...

...civil avait formulé des règles d'interprétation parmi lesquelles nous lisons celle qui suit : « Quand une loi est claire, il ne faut point en éluder...la lettre sous prétexte d'en pénétrer l'esprit (i). » Qu'est-ce que l'esprit de la loi? C'est la volonté du législateur. Or, quand le législateur...

...d'interprétation que les auteurs mêmes du code avaient formulée dans un titre préliminaire : » Quand une loi est claire, il ne faut point en éluder la lettre sous prétexte d'en pénétrer l'esprit(2). ° La cour decassation de Belgique, comme celle de France, a bien des fois appliqué ce...

...s'exprime clairament. «Quand une loi est claire, disait l'article 5 du titre V du livre préliminaire, il ne faut point en éluder la lettre sous prétexte d'en pénétrer l'esprit. > On oublie trop souvent cette sage maxime. L'œuvre de l'interprète est de reconstituer la pensée...

...est purement doctrinale quand elle émane des jurisconsultes. Lorsque la loi est claire et positive, il ne faut point en éluder la lettre sous prétexte d'en pénétrer l'esprit; le juge doit l'appliquer lors même qu'elle ne paraîtrait pas conforme aux principes généraux du...