Annales des sciences politiques, Nide 23Ancienne librairie Germer Baillier̀e et cie., 1908 |
Muita painoksia - Näytä kaikki
Yleiset termit ja lausekkeet
administrative agricoles ALCAN allemand ANATOLE LEROY-BEAULIEU anglais années Autriche banques Brésil café capital Carducci Chambre Charles Dunoyer chemins de fer chiffre colonies Comité commerce commerciales Compagnies Conférence Congrès Conseil Conseil d'État consommation constitue convention cours crise décret délégués dépenses députés développement Dunoyer économique élections électorale États États-Unis financière Fiume Franco Galicie général gouvernement grève groupes important industriels intérêts international Japon journal juillet l'Angleterre l'École libre l'État de Saint-Paul l'industrie Ledru-Rollin législation libéraux libre des Sciences LOUIS RENAULT Madagascar marchandises maritime Melilla ment mesures Michel Chevalier Midi millions ministre mouvement moyen nation national organisation ouvriers passé pays peuple Polonais premier président produit professeur programme public publique puissance question réforme régime représentants républicains réseau reste résultats révolution Revue Russie Ruthènes s'est Saint-Simoniens salaires Sciences politiques serait service seulement situation slaves socialistes sociétés speaker syndicats tarifs Taubate Tchèques tion total trafic transport commun travail Trieste valorisation Villèle vote
Suositut otteet
Sivu 228 - Il n'y aurait alors qu'une voie de salut pour le peuple qui a fait les barricades, ce serait de manifester une seconde fois sa volonté, et d'ajourner les décisions d'une fausse représentation nationale.
Sivu 333 - ... par eux, et généralement des objets quelconques pouvant servir de véhicule à la contagion; 2« Les prescriptions destinées à assurer la salubrité des maisons et de leurs dépendances, des voies...
Sivu 95 - Quand la loi est claire, il ne faut point en éluder la lettre, sous prétexte d'en pénétrer l'esprit ; et dans l'application d'une loi obscure, on doit préférer le sens le plus naturel et celui qui est le moins défectueux dans l'exécution.
Sivu 77 - ... garantie par le gouvernement. Dans le cas où un Français devenu locataire d'une propriété immobilière viendrait à mourir, ses héritiers entreraient en jouissance du bail conclu par lui pour le temps qui resterait à courir, avec faculté de renouvellement. Les Français ne seront soumis qu'aux taxes foncières acquittées par les Malgaches.
Sivu 858 - Champs-Elysées, et dans les principales Agences. Une clef spéciale unique est remise à chaque locataire. — La combinaison est faite et changée par le locataire, à son gré.
Sivu 445 - Il est également interdit à un belligérant de forcer les nationaux de la Partie adverse à prendre part aux opérations de guerre dirigées contre leur pays, même dans le cas où ils auraient été à son service avant le commencement de la guerre.
Sivu 438 - Dans le but de faciliter le recours immédiat à l'arbitrage pour les différends internationaux qui n'ont pu être réglés par la voie diplomatique, les Puissances...
Sivu 91 - Les signatures des parties apposées au bas des écrits autres que les actes authentiques ou judiciaires seront, avant le dépôt, légalisées suivant la forme ordinaire. Si les parties ne savent ou ne peuvent signer, la reconnaissance de l'écrit aura lieu devant les autorités chargées de la légalisation des signatures, en présence de deux témoins sachant signer et ayant la capacité nécessaire pour contracter. A défaut d>- légalisation, le conservateur refusera l'inscription.
Sivu 708 - Conditions d'abonnement. — Un an (du 15 janvier) : Paris, 18 fr.; départements et étranger, 19 fr. — La livraison, 3 fr. 50.
Sivu 266 - ... la loi du 13 juillet 1907 relative au libre salaire de la femme mariée et à la contribution des époux aux charges du mariage.