 | 1907 - 896 sivua
...particulière. Dans les mêmes circonstances, au contraire, l'ambulance conservera son matériel. ART. 5. Les habitants du pays qui porteront secours aux blessés seront respectés et demeureront libres. Les généraux des Puissances belligérantes auront pour mission de prévenir les habitants de l'appel... | |
 | 1907 - 866 sivua
...particulière. Dans les mêmes circonstances, au contraire, l'ambulance conservera son matériel. ART. 5. Les habitants du pays qui porteront secours aux blessés seront respectés et demeureront libres. Les généraux des Puissances belligérantes auront pour mission de prévenir les habitants de l'appel... | |
 | 1864 - 450 sivua
...prévenir les habitants de l'appel fait à leur humanité el de la neutralité qui en sera la conséquence. Tout blessé recueilli et soigné dans une maison...recueilli chez lui des blessés sera dispensé du logement des troupes, ainsi que d'une partie des contribulions de guerre qui seraienl imposées. G. Les militaires... | |
 | Thomas Wiltberger Evans - 1865 - 214 sivua
...les habitants de l'appel fait à leur humanité, et de la neutralité qui en sera la conséquence. Tout blessé recueilli et soigné dans une maison...recueilli chez lui des blessés sera dispensé du logement des troupes, ainsi que d'une partie des contributions de guerre qui seraient imposées. ART. 6. —... | |
 | Italy - 1865 - 916 sivua
...les habitants de l'appel fait à leur humanité, et de la neutralité qui en sera la conséquence. Tout blessé recueilli et soigné dans une maison...recueilli chez lui des blessés sera dispensé du logement des troupes, ainsi que d'une partie des contributions de guerre qui seraient 1864 imposées. VI. -... | |
 | Association internationale pour le progrès des sciences sociales - 1865 - 996 sivua
...les habitants de l'appel fait à leur humanité, et de la neutralité qui en sera la conséquence. Tout blessé recueilli et soigné dans une maison...servira de sauvegarde. L'habitant qui aura recueilli et soigné chez lui des blessés sera dispensé du logement des troupes, ainsi que d'une partie des... | |
 | 1865 - 596 sivua
...particulière. Dans les mêmes circonstances, au contraire, l'ambulance conservera son matériel. Art. 5. Les habitants du pays qui porteront secours aux blessés seront respectés et demeureront libres. Les généraux des puissances belligérantes auront pour mission de prévenir les habitants de l'appel... | |
 | Thomas Wiltberger Evans - 1865 - 204 sivua
...particulière. Dans les mêmes circonstances, au contraire, l'ambulance conservera son matériel. ART. 5. — Les habitants du pays qui porteront secours aux blessés, seront respectés et demeureront libres. Les généraux des puissances belligérantes auront pour mission de prévenir les habitants de l'appel... | |
 | Italy - 1865 - 424 sivua
...particulière. Dans les mêmes circonstances, au contraire, l'ambulance conservera son matériel. V. — Les habitants du pays qui porteront secours aux blessés seront respectés , et demeureront libres. Les généraux des Puissances belligérantes auront pour mission de prévenir les habitants de l'appel... | |
 | American Association for the Relief of the Misery of Battle Fields - 1866 - 28 sivua
...particulière. Dans les mêmes circonstances, au contraire, l'ambulance conservera son matériel. ARTICLE 5. Les habitants du pays qui porteront secours aux blessés seront respectés et demeureront libres. Les généraux des Puissances belligérantes auront pour mission de prévenir les habitants de l'appel... | |
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Les habitants du pays qui porteront secours aux blessés seront respectés et demeureront libres. Les généraux des puissances belligérantes auront pour mission de prévenir les habitants de l'appel fait à leur humanité et de la neutralité qui en... 
