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" Les habitants du pays qui porteront secours aux blessés seront respectés et demeureront libres. Les généraux des puissances belligérantes auront pour mission de prévenir les habitants de l'appel fait à leur humanité et de la neutralité qui en... "
Journal du droit criminel, ou jurisprudence criminelle de la France: recueil ... - Sivu 304
1870
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Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d ..., Numerot 103–104

1907
...particulière. Dans les mêmes circonstances, au contraire, l'ambulance conservera son matériel. ART. 5. Les habitants du pays qui porteront secours aux blessés seront respectés et demeureront libres. Les généraux des Puissances belligérantes auront pour mission de prévenir les habitants de l'appel...

Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d ..., Numerot 101–102

1907
...particulière. Dans les mêmes circonstances, au contraire, l'ambulance conservera son matériel. ART. 5. Les habitants du pays qui porteront secours aux blessés seront respectés et demeureront libres. Les généraux des Puissances belligérantes auront pour mission de prévenir les habitants de l'appel...

Revue Militaire Suisse, Nide 9

1864
...prévenir les habitants de l'appel fait à leur humanité el de la neutralité qui en sera la conséquence. Tout blessé recueilli et soigné dans une maison...recueilli chez lui des blessés sera dispensé du logement des troupes, ainsi que d'une partie des contribulions de guerre qui seraienl imposées. G. Les militaires...

La commission sanitaire des Etats-Unis: son origine, son organisation et ses ...

Thomas Wiltberger Evans - 1865 - 178 sivua
...les habitants de l'appel fait à leur humanité, et de la neutralité qui en sera la conséquence. Tout blessé recueilli et soigné dans une maison...recueilli chez lui des blessés sera dispensé du logement des troupes, ainsi que d'une partie des contributions de guerre qui seraient imposées. ART. 6. —...

Trattati e convenzioni fra il regno d'Italia e gli altri stati ..., Niteet 1–2

Italy - 1865
...les habitants de l'appel fait à leur humanité, et de la neutralité qui en sera la conséquence. Tout blessé recueilli et soigné dans une maison...recueilli chez lui des blessés sera dispensé du logement des troupes, ainsi que d'une partie des contributions de guerre qui seraient 1864 imposées. VI. -...

Annales de l'Association internationale pour le progrès des sciences ...

Association internationale pour le progrès des sciences sociales - 1865
...les habitants de l'appel fait à leur humanité, et de la neutralité qui en sera la conséquence. Tout blessé recueilli et soigné dans une maison...servira de sauvegarde. L'habitant qui aura recueilli et soigné chez lui des blessés sera dispensé du logement des troupes, ainsi que d'une partie des...

Bulletin général de thérapeutique médicale, chirurgicale ..., Nide 69

1865
...particulière. Dans les mêmes circonstances, au contraire, l'ambulance conservera son matériel. Art. 5. Les habitants du pays qui porteront secours aux blessés seront respectés et demeureront libres. Les généraux des puissances belligérantes auront pour mission de prévenir les habitants de l'appel...

La Commission sanitaire des États-Unis, son origine, son organisation et ses ...

Thomas Wiltberger Evans - 1865 - 178 sivua
...particulière. Dans les mêmes circonstances, au contraire, l'ambulance conservera son matériel. ART. 5. — Les habitants du pays qui porteront secours aux blessés, seront respectés et demeureront libres. Les généraux des puissances belligérantes auront pour mission de prévenir les habitants de l'appel...

Trattati e convenzioni fra il regno d'Italia e gli altri stati ..., Nide 1

Italy - 1865
...particulière. Dans les mêmes circonstances, au contraire, l'ambulance conservera son matériel. V. — Les habitants du pays qui porteront secours aux blessés seront respectés , et demeureront libres. Les généraux des Puissances belligérantes auront pour mission de prévenir les habitants de l'appel...

Its constitution

American Association for the Relief of the Misery of Battle Fields - 1866 - 18 sivua
...particulière. Dans les mêmes circonstances, au contraire, l'ambulance conservera son matériel. ARTICLE 5. Les habitants du pays qui porteront secours aux blessés seront respectés et demeureront libres. Les généraux des Puissances belligérantes auront pour mission de prévenir les habitants de l'appel...




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