 | 1907 - 896 sivua
...militaire. ART. 2. Le personnel des hôpitaux et dos ambulances, comprenant l'intendance, le service de santé, d'administration, de transport des blessés,...neutralité lorsqu'il fonctionnera, et tant qu'il restera îles blessés à relever ou à secourir. ART. .'>. Les personnes désignées dans l'article précédent... | |
 | 1907 - 866 sivua
...: on ne dit plus qu'ils sont neutres. D'après l'article 2 de la Convention de 186 i, le personnel participera au bénéfice de la neutralité lorsqu'il fonctionnera, et tant qu'il restera des blesses à relever ou à secourir. Il a été admis sans difficulté que cette restriction devait être... | |
 | 1864 - 450 sivua
...ambulances ou ces bôpitaux étaient gardés par une force militaire. 2. Le personnel des hôpitaux el des ambulances, comprenant l'intendance, les services...blessés, ainsi que les aumôniers, participera au bénélice de la neutralité lorsqu'il fonctionnera, el tant qu'il restera des blessés à relever... | |
 | Thomas Wiltberger Evans - 1865 - 204 sivua
...cesserait, si ces ambulances ou ces hôpitaux étaient gardés par une force militaire. ART. 2. — Le personnel des hôpitaux et des ambulances, comprenant...restera des blessés à relever ou à secourir. ART. 3. — Les personnes désignées dans l'article précédent pourront, même après l'occupation par... | |
 | 1865 - 636 sivua
...La neutralité cesseroit, si ces ambulances étoient gardées par une force militaire. • Art. 2. Le personnel des hôpitaux et des ambulances, comprenant...restera des blessés à relever ou à secourir. » Art. 3. Les personnes désignées dans l'article précédent pourrpnt,mêmo après l'occupation par l'ennemi,... | |
 | Italy - 1865 - 916 sivua
...neutralité cesserait, si ces ambulances ou ces hôpitaux étaient gardés par une force militaire. II. - - Le personnel des hôpitaux et des ambulances, comprenant...qu'il restera des blessés à relever ou à secourir. III. — Les personnes désignées dans l'article précédent pourront, même après l'occupation par... | |
 | Association internationale pour le progrès des sciences sociales - 1865 - 996 sivua
...cesserait, si ces «mlmla tires ou ces hôpitaux étaient gardés jjar une force militaire. A HT. 2. Le personnel des hôpitaux et des ambulances, comprenant...bénéfice de la neutralité lorsqu'il fonctionnera, et taut qu'il restera des blessés à relever ou à secourir. ART. 3. Les personnes désignées dans l'article... | |
 | Italy - 1865 - 424 sivua
...neutralité cesserait, si ces ambulances ou ces hôpitaux étaient gardés par une force militaire. H. — Le personnel des hôpitaux et des ambulances, comprenant...blessés, ainsi que les aumôniers, participera au benefice de la neutralité, lorsqu'il fonctionnera et tant qu'il restera des blessés à relever ou... | |
 | 1865 - 596 sivua
...respectés par les belligérants; aussi longtemps qu'il s'y trouvera des malades ou des blessés. Art. 2. Le personnel des hôpitaux et des ambulances, comprenant...l'intendance, les services de santé, d'administration, le transport des blessés, ainsi que les aumôniers, participera au bénéfice de la neutralité lorsqu'il... | |
 | 1866 - 562 sivua
...neutralité cesserait si ces ambulances ou ces hôpitaux étaient gardés par une force militaire. Art. 2. Le personnel des hôpitaux et des ambulances, comprenant...restera des blessés à relever ou à secourir. Art. 3. Les personnes désignées dans l'article précédent pourront, même après l'occupation par l'ennemi,... | |
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Le personnel des hôpitaux et des ambulances, comprenant l'intendance, les services de santé, d'administration, de transport des blessés, ainsi que les aumôniers, participera au bénéfice de la neutralité lorsqu'il fonctionnera, et tant qu'il restera... 
