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Teokset Teokset 1 - 10 / 126 haulle Le personnel des hôpitaux et des ambulances, comprenant l'intendance, les services....
" Le personnel des hôpitaux et des ambulances, comprenant l'intendance, les services de santé, d'administration, de transport des blessés, ainsi que les aumôniers, participera au bénéfice de la neutralité lorsqu'il fonctionnera, et tant qu'il restera... "
Journal du droit criminel, ou jurisprudence criminelle de la France: recueil ... - Sivu 304
1870
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Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d ..., Niteet 1–4;Nide 47

1907
...militaire. ART. 2. Le personnel des hôpitaux et dos ambulances, comprenant l'intendance, le service de santé, d'administration, de transport des blessés,...neutralité lorsqu'il fonctionnera, et tant qu'il restera îles blessés à relever ou à secourir. ART. .'>. Les personnes désignées dans l'article précédent...

Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d ..., Niteet 1–4;Nide 47

1907
...: on ne dit plus qu'ils sont neutres. D'après l'article 2 de la Convention de 186 i, le personnel participera au bénéfice de la neutralité lorsqu'il fonctionnera, et tant qu'il restera des blesses à relever ou à secourir. Il a été admis sans difficulté que cette restriction devait être...

Revue Militaire Suisse, Nide 9

1864
...ambulances ou ces bôpitaux étaient gardés par une force militaire. 2. Le personnel des hôpitaux el des ambulances, comprenant l'intendance, les services...blessés, ainsi que les aumôniers, participera au bénélice de la neutralité lorsqu'il fonctionnera, el tant qu'il restera des blessés à relever...

La Commission sanitaire des États-Unis, son origine, son organisation et ses ...

Thomas Wiltberger Evans - 1865 - 178 sivua
...cesserait, si ces ambulances ou ces hôpitaux étaient gardés par une force militaire. ART. 2. — Le personnel des hôpitaux et des ambulances, comprenant...restera des blessés à relever ou à secourir. ART. 3. — Les personnes désignées dans l'article précédent pourront, même après l'occupation par...

Journal historique et littéraire, Nide 31

1865
...La neutralité cesseroit, si ces ambulances étoient gardées par une force militaire. • Art. 2. Le personnel des hôpitaux et des ambulances, comprenant...restera des blessés à relever ou à secourir. » Art. 3. Les personnes désignées dans l'article précédent pourrpnt,mêmo après l'occupation par l'ennemi,...

Trattati e convenzioni fra il regno d'Italia e gli altri stati ..., Niteet 1–2

1865
...neutralité cesserait, si ces ambulances ou ces hôpitaux étaient gardés par une force militaire. II. - - Le personnel des hôpitaux et des ambulances, comprenant...qu'il restera des blessés à relever ou à secourir. III. — Les personnes désignées dans l'article précédent pourront, même après l'occupation par...

Annales de l'Association internationale pour le progrès des sciences ...

1865
...cesserait, si ces «mlmla tires ou ces hôpitaux étaient gardés jjar une force militaire. A HT. 2. Le personnel des hôpitaux et des ambulances, comprenant...bénéfice de la neutralité lorsqu'il fonctionnera, et taut qu'il restera des blessés à relever ou à secourir. ART. 3. Les personnes désignées dans l'article...

Trattati e convenzioni fra l'Italia e gli altri stati, Nide 1

1865
...neutralité cesserait, si ces ambulances ou ces hôpitaux étaient gardés par une force militaire. H. — Le personnel des hôpitaux et des ambulances, comprenant...blessés, ainsi que les aumôniers, participera au benefice de la neutralité, lorsqu'il fonctionnera et tant qu'il restera des blessés à relever ou...

Bulletin général de thérapeutique médicale, chirurgicale ..., Nide 69

1865
...respectés par les belligérants; aussi longtemps qu'il s'y trouvera des malades ou des blessés. Art. 2. Le personnel des hôpitaux et des ambulances, comprenant...l'intendance, les services de santé, d'administration, le transport des blessés, ainsi que les aumôniers, participera au bénéfice de la neutralité lorsqu'il...

L'Année scientifique et industrielle: ou, Exposé annuel des travaux ...

1866
...neutralité cesserait si ces ambulances ou ces hôpitaux étaient gardés par une force militaire. Art. 2. Le personnel des hôpitaux et des ambulances, comprenant...restera des blessés à relever ou à secourir. Art. 3. Les personnes désignées dans l'article précédent pourront, même après l'occupation par l'ennemi,...




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