Pasicrisie belge: recueil général de la jurisprudence des cours de Belgique en matière civile, commerciale, criminelle, de droit public et administratifAdministration centrale de la Pasicrisie, 1909 |
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Sivu 53
... Liége , 22 mars 1876 , Belg . jud . , 1876 , col . 617 , et 27 décembre 1902 , Jur . de la cour d'appel de Liége , 1903 , 145 ) ; Que , dès lors , le prévenu était , au mo- ment des faits lui reprochés , propriétaire de la machine à ...
... Liége , 22 mars 1876 , Belg . jud . , 1876 , col . 617 , et 27 décembre 1902 , Jur . de la cour d'appel de Liége , 1903 , 145 ) ; Que , dès lors , le prévenu était , au mo- ment des faits lui reprochés , propriétaire de la machine à ...
Sivu 162
... LIÉGE 29 décembre 1908 FRAIS ET DÉPENS . - MAIRE . LIQUIDATION . FORCLUSION . MATIÈRE SOM- OPPOSITION.- - En matière sommaire , le défaut de liquida- tion des dépens au jugement n'entraîne aucune déchéance et la partie qui a ob- tenu ...
... LIÉGE 29 décembre 1908 FRAIS ET DÉPENS . - MAIRE . LIQUIDATION . FORCLUSION . MATIÈRE SOM- OPPOSITION.- - En matière sommaire , le défaut de liquida- tion des dépens au jugement n'entraîne aucune déchéance et la partie qui a ob- tenu ...
Sivu 208
... Liége , en date du 25 janvier 1900 ( Jur . cour de Liége , 1900 , p . 36 ) ; qu'il s'agissait là d'un prêtre d'un village « des environs de Liége » ; qu'il n'est pas possible de comparer l'agglomération qui était là en jeu avec celle d ...
... Liége , en date du 25 janvier 1900 ( Jur . cour de Liége , 1900 , p . 36 ) ; qu'il s'agissait là d'un prêtre d'un village « des environs de Liége » ; qu'il n'est pas possible de comparer l'agglomération qui était là en jeu avec celle d ...
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Yleiset termit ja lausekkeet
10 mars 1er juillet 1re ch 24 décembre acte action articles Attendu qu'en Attendu qu'il résulte Attendu que l'action avril belge cause CIVIL DE BRUXELLES clause code civil code de procédure compétence conséquence constitue contesté contrat contrat de transport convention Coprah créance date débiteur déboute déclare défen demande demanderesse demandeur deresse deur disposition doit dommage dommages-intérêts établi ÉTAT BELGE février fondée frais Gand ibid immeubles janvier juge de paix juillet juin JUSTICE DE PAIX l'accident l'acte l'appel l'ar l'espèce l'Etat l'exécution l'exploit l'huissier l'indemnité l'intimé l'ordre public légale législateur Liége liquidation litigieux loi du 24 mandeur marchandises mars ment motifs notaire novembre nullité octobre PASIC payement premier juge Prés président preuve prévenu procédure civile propriétaire protêt qu'aux termes qu'en effet quasi-délit recevable réclamer remboursement responsabilité salaire serait seulement SOCIÉTÉ ANONYME somme statuer stipulation termes de l'article ticle tiers tion titre TRIBUNAL CIVIL TRIBUNAL DE COMMERCE vente Verviers