Pasicrisie belge: recueil général de la jurisprudence des cours de Belgique en matière civile, commerciale, criminelle, de droit public et administratifAdministration centrale de la Pasicrisie, 1909 |
Kirjan sisältä
Tulokset 1 - 3 kokonaismäärästä 80
Sivu 28
... juillet 1906 , sans avoir égard à toutes conclusions autres , plus amples ou traires , condamne l'appelante à payer ... juillet 1890 ( ibid . , t . XXXIX , p . 156 ) ; jug . Bruxelles , 14 février 1891 ( PASIC , 1891. III , 157 ) ; jug ...
... juillet 1906 , sans avoir égard à toutes conclusions autres , plus amples ou traires , condamne l'appelante à payer ... juillet 1890 ( ibid . , t . XXXIX , p . 156 ) ; jug . Bruxelles , 14 février 1891 ( PASIC , 1891. III , 157 ) ; jug ...
Sivu 60
... juillet 1833 , fixant la quo- tité de l'accise à 22 centimes l'hectolitre de la capacité des vaisseaux employés et ... juillet 1879 , 22 juillet 1881 , 16 septembre 1884 , les arrêtés royaux des 22 janvier 1885 , 17 juillet 1885 et 10 ...
... juillet 1833 , fixant la quo- tité de l'accise à 22 centimes l'hectolitre de la capacité des vaisseaux employés et ... juillet 1879 , 22 juillet 1881 , 16 septembre 1884 , les arrêtés royaux des 22 janvier 1885 , 17 juillet 1885 et 10 ...
Sivu 256
... juillet 1906 , est fondée pour l'ex- ploitation de ces mines la société La Mo- rena ; 300,000 francs sont versés devant le notaire et mis à la disposition de la société ; Le même jour ( 17 juillet ) a lieu une assem- blée générale des ...
... juillet 1906 , est fondée pour l'ex- ploitation de ces mines la société La Mo- rena ; 300,000 francs sont versés devant le notaire et mis à la disposition de la société ; Le même jour ( 17 juillet ) a lieu une assem- blée générale des ...
Muita painoksia - Näytä kaikki
Yleiset termit ja lausekkeet
10 mars 1er juillet 1re ch 24 décembre acte action articles Attendu qu'en Attendu qu'il résulte Attendu que l'action avril belge cause CIVIL DE BRUXELLES clause code civil code de procédure compétence conséquence constitue contesté contrat contrat de transport convention Coprah créance date débiteur déboute déclare défen demande demanderesse demandeur deresse deur disposition doit dommage dommages-intérêts établi ÉTAT BELGE février fondée frais Gand ibid immeubles janvier juge de paix juillet juin JUSTICE DE PAIX l'accident l'acte l'appel l'ar l'espèce l'Etat l'exécution l'exploit l'huissier l'indemnité l'intimé l'ordre public légale législateur Liége liquidation litigieux loi du 24 mandeur marchandises mars ment motifs notaire novembre nullité octobre PASIC payement premier juge Prés président preuve prévenu procédure civile propriétaire protêt qu'aux termes qu'en effet quasi-délit recevable réclamer remboursement responsabilité salaire serait seulement SOCIÉTÉ ANONYME somme statuer stipulation termes de l'article ticle tiers tion titre TRIBUNAL CIVIL TRIBUNAL DE COMMERCE vente Verviers