Pasicrisie belge: recueil général de la jurisprudence des cours de Belgique en matière civile, commerciale, criminelle, de droit public et administratifAdministration centrale de la Pasicrisie, 1909 |
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Sivu 59
... juin au 30 novembre 1896 , le régime des droits d'ac- cises se trouvait réglé par les lois combinées des 18 juillet 1887 et 17 juin 1896 , et qu'à partir du 1er décembre la loi du 15 avril 1896 , modifiée par celle du 17 juin suivant ...
... juin au 30 novembre 1896 , le régime des droits d'ac- cises se trouvait réglé par les lois combinées des 18 juillet 1887 et 17 juin 1896 , et qu'à partir du 1er décembre la loi du 15 avril 1896 , modifiée par celle du 17 juin suivant ...
Sivu 178
... juin 1908 ; ( 1 ) Un pourvoi en cassation est formé contre ce jugement . Attendu qu'il résulte des explications des parties que le demandeur s'est absenté du travail les 17 , 19 , 22 , 23 et 24 juin ; que l'absence du 17 juin étant ...
... juin 1908 ; ( 1 ) Un pourvoi en cassation est formé contre ce jugement . Attendu qu'il résulte des explications des parties que le demandeur s'est absenté du travail les 17 , 19 , 22 , 23 et 24 juin ; que l'absence du 17 juin étant ...
Sivu 378
... juin 1909 , dans quel état se trouvait le bâtiment litigieux en juin 1908 , d'autant plus qu'il s'agit d'une construction en bois qui n'avait dû être réédifiée que pour la durée de la saison balnéaire et qui , située à une digue de mer ...
... juin 1909 , dans quel état se trouvait le bâtiment litigieux en juin 1908 , d'autant plus qu'il s'agit d'une construction en bois qui n'avait dû être réédifiée que pour la durée de la saison balnéaire et qui , située à une digue de mer ...
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10 mars 1er juillet 1re ch 24 décembre acte action articles Attendu qu'en Attendu qu'il résulte Attendu que l'action avril belge cause CIVIL DE BRUXELLES clause code civil code de procédure compétence conséquence constitue contesté contrat contrat de transport convention Coprah créance date débiteur déboute déclare défen demande demanderesse demandeur deresse deur disposition doit dommage dommages-intérêts établi ÉTAT BELGE février fondée frais Gand ibid immeubles janvier juge de paix juillet juin JUSTICE DE PAIX l'accident l'acte l'appel l'ar l'espèce l'Etat l'exécution l'exploit l'huissier l'indemnité l'intimé l'ordre public légale législateur Liége liquidation litigieux loi du 24 mandeur marchandises mars ment motifs notaire novembre nullité octobre PASIC payement premier juge Prés président preuve prévenu procédure civile propriétaire protêt qu'aux termes qu'en effet quasi-délit recevable réclamer remboursement responsabilité salaire serait seulement SOCIÉTÉ ANONYME somme statuer stipulation termes de l'article ticle tiers tion titre TRIBUNAL CIVIL TRIBUNAL DE COMMERCE vente Verviers