Pasicrisie belge: recueil général de la jurisprudence des cours de Belgique en matière civile, commerciale, criminelle, de droit public et administratifAdministration centrale de la Pasicrisie, 1909 |
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Sivu 159
... président . Pl . MM . Haversin et Fourir . ― ― TRIBUNAL CIVIL DE MARCHE DÉLAI . 12 février 1909 1 ° CONCILIATION . - ASSIGNATION A BREF - ORDONNANCE DU PRÉSIDENT . DISPENSE DU PRÉLIMINAIRE DE CONCILIA- TION . ABSENCE DE RECOURS . - 2o ...
... président . Pl . MM . Haversin et Fourir . ― ― TRIBUNAL CIVIL DE MARCHE DÉLAI . 12 février 1909 1 ° CONCILIATION . - ASSIGNATION A BREF - ORDONNANCE DU PRÉSIDENT . DISPENSE DU PRÉLIMINAIRE DE CONCILIA- TION . ABSENCE DE RECOURS . - 2o ...
Sivu 160
... président du tribunal ; renvoie la cause in- définiment ; réserve les dépens . Du 12 février 1909. Tribunal civil de Marche . Prés . M. Dewez , président . Pl . MM . Journez et Bounameaux ( du bar- reau de Liége ) . TRIBUNAL CIVIL DE ...
... président du tribunal ; renvoie la cause in- définiment ; réserve les dépens . Du 12 février 1909. Tribunal civil de Marche . Prés . M. Dewez , président . Pl . MM . Journez et Bounameaux ( du bar- reau de Liége ) . TRIBUNAL CIVIL DE ...
Sivu 222
... président . Pl . MM . Jenniges et Coemans ( tous deux du barreau de Verviers ) . COUR D'APPEL DE BRUXELLES 13 juillet 1908 SAISIE - ARRÊT . JUGE . - AUTORISATION DU RÉSERVE DE LA FACULTÉ DE RÉTRACTATION SUR RÉFÉRÉ . ILLÉGA- LITÉ ...
... président . Pl . MM . Jenniges et Coemans ( tous deux du barreau de Verviers ) . COUR D'APPEL DE BRUXELLES 13 juillet 1908 SAISIE - ARRÊT . JUGE . - AUTORISATION DU RÉSERVE DE LA FACULTÉ DE RÉTRACTATION SUR RÉFÉRÉ . ILLÉGA- LITÉ ...
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10 mars 1er juillet 1re ch 24 décembre acte action articles Attendu qu'en Attendu qu'il résulte Attendu que l'action avril belge cause CIVIL DE BRUXELLES clause code civil code de procédure compétence conséquence constitue contesté contrat contrat de transport convention Coprah créance date débiteur déboute déclare défen demande demanderesse demandeur deresse deur disposition doit dommage dommages-intérêts établi ÉTAT BELGE février fondée frais Gand ibid immeubles janvier juge de paix juillet juin JUSTICE DE PAIX l'accident l'acte l'appel l'ar l'espèce l'Etat l'exécution l'exploit l'huissier l'indemnité l'intimé l'ordre public légale législateur Liége liquidation litigieux loi du 24 mandeur marchandises mars ment motifs notaire novembre nullité octobre PASIC payement premier juge Prés président preuve prévenu procédure civile propriétaire protêt qu'aux termes qu'en effet quasi-délit recevable réclamer remboursement responsabilité salaire serait seulement SOCIÉTÉ ANONYME somme statuer stipulation termes de l'article ticle tiers tion titre TRIBUNAL CIVIL TRIBUNAL DE COMMERCE vente Verviers