Pasicrisie belge: recueil général de la jurisprudence des cours de Belgique en matière civile, commerciale, criminelle, de droit public et administratifAdministration centrale de la Pasicrisie, 1909 |
Kirjan sisältä
Tulokset 1 - 3 kokonaismäärästä 80
Sivu 55
... s'est senti mal et , en disant << Laat mij door » , il a porté la main à la poitrine et s'est affaissé quelques pas plus loin ; « Attendu qu'en tenant compte de l'ef- fort que Van den Stock a dû faire pour lever avec quelques ouvriers ...
... s'est senti mal et , en disant << Laat mij door » , il a porté la main à la poitrine et s'est affaissé quelques pas plus loin ; « Attendu qu'en tenant compte de l'ef- fort que Van den Stock a dû faire pour lever avec quelques ouvriers ...
Sivu 77
... s'est adressé au président du bureau électoral principal pour lui demander la ligne de conduite à suivre ; Attendu qu'il n'est pas démontré que le défendeur savait ou aurait dû savoir que le jugement dont l'existence venait de lui être ...
... s'est adressé au président du bureau électoral principal pour lui demander la ligne de conduite à suivre ; Attendu qu'il n'est pas démontré que le défendeur savait ou aurait dû savoir que le jugement dont l'existence venait de lui être ...
Sivu 315
... s'est formé entre eux , le transporteur est tenu , vis - à - vis du voyageur , de prendre toutes les mesures destinées à assurer la sécurité de ce dernier en cours de route ; qu'il doit être déclaré responsable en cas d'accident , à ...
... s'est formé entre eux , le transporteur est tenu , vis - à - vis du voyageur , de prendre toutes les mesures destinées à assurer la sécurité de ce dernier en cours de route ; qu'il doit être déclaré responsable en cas d'accident , à ...
Muita painoksia - Näytä kaikki
Yleiset termit ja lausekkeet
10 mars 1er juillet 1re ch 24 décembre acte action articles Attendu qu'en Attendu qu'il résulte Attendu que l'action avril belge cause CIVIL DE BRUXELLES clause code civil code de procédure compétence conséquence constitue contesté contrat contrat de transport convention Coprah créance date débiteur déboute déclare défen demande demanderesse demandeur deresse deur disposition doit dommage dommages-intérêts établi ÉTAT BELGE février fondée frais Gand ibid immeubles janvier juge de paix juillet juin JUSTICE DE PAIX l'accident l'acte l'appel l'ar l'espèce l'Etat l'exécution l'exploit l'huissier l'indemnité l'intimé l'ordre public légale législateur Liége liquidation litigieux loi du 24 mandeur marchandises mars ment motifs notaire novembre nullité octobre PASIC payement premier juge Prés président preuve prévenu procédure civile propriétaire protêt qu'aux termes qu'en effet quasi-délit recevable réclamer remboursement responsabilité salaire serait seulement SOCIÉTÉ ANONYME somme statuer stipulation termes de l'article ticle tiers tion titre TRIBUNAL CIVIL TRIBUNAL DE COMMERCE vente Verviers