 | France - 1903 - 1462 sivua
...i856, qui modiGe l'article 82 de la loi précitée dn 5 juillet i844; La loi do 28 mai 1868, relative à la garantie des inventions susceptibles d'être brevetées et des dessins de fabrique admis aux expositions publiques; La loi du 7 avril 1902, portant modification de divers ^articles de... | |
 | France - 1867 - 862 sivua
...n°i5,u4, p. 538. Voyez Archevêchdi et Bulles. EXPOSITION UNIVERSELLE. Loi du 3 avril 1867, relative à la garantie des inventions susceptibles d'être...brevetées et des dessins de fabrique qui seront admis à l'exposition universelle, B. 1 48 1, n°i5<o36. p. 4ai. FABRIQUE D'ARMES. Report à l'exercice 1867... | |
 | France - 1868 - 818 sivua
...d'un legs fait a la faculté de médecine du Montpellier par le sieur Fontaines 1602 23. Lot relative à la garantie des inventions susceptibles d'être...publiques, autorisées par l'administration , dans loule l'étendue de l'Empire t58g /dem. DÉCRET qui autorise les sociétés anonymes et autres associations... | |
 | France - 1868 - 818 sivua
...commemorative. EXPORTATION. Voyez Beurres talés et Douanes. EXPOSITIONS. Loi du a3 mai 1868. relative à la garantie des inventions susceptibles d'être...seront admis aux expositions publiques, autorisées par i'adminbtration , dans toute l'étendue de l'Empire, B. i58g , n* 16,983 . p. 4o5. EXPROPRIATION. Divers... | |
 | France - 1868 - 818 sivua
...sieur r'onlaincj lOoa 23. Loi relative ù la garantie des inventions susceptibles d'être brevtlées et des dessins de fabrique qui seront admis aux expositions...publiques , autorisées par l'administration , dans loule l'étendue de l'Empire 1689 Idem. DÉCHET qui autorise lus sociétés anonymes et autres associations... | |
 | France. Sénat - 1868 - 750 sivua
...pétitions, t. 3, p. 191 ; — de la commission chargée d'examiner la loi relative à la garanti» des inventions susceptibles d'être brevetées et des dessins de fabrique qui seront admis aux ezpositions publiques, autorisées par l'administration, dans toute l'étendue de l'Empire, t. 4, p.... | |
 | Paul Pradier-Fodéré - 1872 - 798 sivua
...formes que les brevets eux-mêmes. La société y est intéressée. Une loi du 3 avril 1867, relative à la garantie de.s inventions susceptibles d'être brevetées et des dessins de fabrique qui seraient admis à l'Exposition universelle, a disposé que : tout Français ou étranger, auteur soit... | |
 | 1873 - 262 sivua
...dépendances les mines de fer d' — ; III, 191. EXPOSITION UNIVERSELLE. Loi du 3 avril 1867, relative à la garantie des inventions susceptibles d'être...brevetées et des dessins de fabrique qui seront admis al'—; VI, 161. F FADCOGNEY (Haute-Saône). Décret impérial de 20 juin 1868, concédant au sieur... | |
 | Rémy Pascaud - 1883 - 1174 sivua
...admirablement en aide. Cette circonstance est prévue par la loi du 23 mai 1868, intitulée « loi relative à la garantie des inventions susceptibles d'être...autorisées par l'administration dans toute l'étendue de l'Empire ». Cette loi dispose que tout Français ou étranger, auteur d'une découverte ou invention,... | |
 | Eugène Pouillet - 1884 - 238 sivua
...notre trailé Des Irerels, n" 544 et sirv. (2) Voici le texte de la loi : Loi DU 28 MAI 1 868, relative à la garantie des inventions susceptibles d'être...autorisées par l'Administration dans toute l'étendue de l'Empire. entendu que la loi n'est applicable que lorsqu'il s'agit d'une exposition publique, autorisée... | |
| |
Loi du 23 mai 1868, relative à la garantie des inventions susceptibles d'être brevetées et des dessins de fabrique, qui seront admis aux expositions publiques, autorisées par l'administration dans toute l'étendue de l'empire. 
