 | 1882 - 666 sivua
...exécution à partir du , et demeurera en vigueur pendant un temps indéterminé, jusqu'à ^expiration d'une année à partir du jour où la dénonciation...son effet qu'à l'égard de l'Etat qui laura faite, le convention restant exécutoire pour les autres parties contractantes. ' Au texte de cette convention... | |
 | Netherlands treaties - 1878 - 992 sivua
...vigueur pendant un temps indéterminé, jusqu'à, l'expiration d'une année à partir du jour oïl la dénonciation en sera faite. Cette dénonciation...recevoir les adhésions. Elle ne produira son effet qu'il l'égard de l'Etat qui l'aura faite, la convention restant exécutoire pour les autres Parties... | |
 | 1880 - 188 sivua
...exécution à partir du et demeurera en vigueur pendant un temps indéterminé jusqu'à l'expiration d'une année à partir du jour où la dénonciation...exécutoire pour les autres parties contractantes. ARTICLE 19. La présente Convention sera ratifiée, et les ratifications en seront échangées à Paris,... | |
 | 1880 - 244 sivua
...exécution à partir du et demeurera en vigueur pendant un temps indéterminé jusqu'à l'expiration d'une année, à partir du jour où la dénonciation...recevoir les adhésions. Elle ne produira son effet qu'à l' égard de l'Etat qui l'aura faite, la Convention restant exécutoire pour les autres parties contractantes.... | |
 | 1882 - 664 sivua
...exécution à partir du , et demeurera en vigueur petidant un temps indéterminé, jusqu'à l'expiration d'une année à partir du jour où la dénonciation...adhésions. Elle ne produira son effet qu'à l'égard de l'État qui l'aura faite, le convention restant exécutoire pour les autres parties contractantes.... | |
 | Société des ingénieurs civils de France - 1883 - 794 sivua
...pendant un temps indéterminé, jusqu'à l'expiration d'une année, à partir du jour où la déclaration en sera faite. « Cette dénonciation sera adressée...adhésions. Elle ne produira son effet qu'à l'égard de l'État qui l'aura faite, la convention restant exécutoire pour les autres parties contractantes.... | |
 | 1885 - 510 sivua
...— L'exécution des engagements réciproques contenus dans la présente convention est subordonnée, en tant que de besoin, à l'accomplissement des formalités...adhésions. Elle ne produira son effet qu'à l'égard de l'État qui l'aura faite, la convention restant exécutoire pour les autres parties contractantes.... | |
 | Switzerland - 1885 - 916 sivua
...l'échange des ratifications et demeurera en vigueur pendant un temps indéterminé, jusqu'à l'expiration d'une année à partir du jour où la dénonciation...faite, la Convention restant exécutoire pour les antres Parties contractantes. Art. 19. La présente Convention sera ratifiée, et les ratifications... | |
 | 1885 - 788 sivua
...l'échange des ratifications et demeurera en vigueur pendant un temps indéterminé, jusqu'à l'expiration d'une année à partir du jour où la dénonciation...adhésions. Elle ne produira son effet qu'à l'égard de l'État qui l'aura faite, la Convention restant exécutoire pour les autres Parties Contractantes.... | |
 | Pasquale Fiore - 1885 - 772 sivua
...l'échange des ratifications et demeurera en vigueur pendant un temps indéterminé, jusqu'à l'expiration d'une année à partir du jour où la dénonciation...Gouvernement chargé de recevoir les adhésions. Elle rie produira son effet qu'à l'égard de l'Etat qui l'aura faite, la Convention restant exécutoire... | |
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La présente Convention sera mise à exécution dans le délai d'un mois à partir de l'échange des ratifications et demeurera en vigueur pendant un temps indéterminé, jusqu'à l'expiration d'une année à partir du jour où la dénonciation en sera... 
