 | France - 1876 - 1548 sivua
...territoire civil du département. Il est, en outre, chargé de l'instruction préalable des affaires, sud du pavil Les pouvoirs administratifs du général commandant la division sont limités au territoire de commandement.... | |
 | 1871 - 1088 sivua
...représentant du pouvoir exécutif dans le département. Il est, en outre, chargé de l'instruction préalabble des affaires qui intéressent le département, ainsi...départementale, conformément aux dispositions de la présente loi. Titre II. — De la formation des Conseils généraux. Titre III. — Des sessions des... | |
 | France - 1871 - 406 sivua
...est, en outre, chargé de l'instruction préalable des ii flaires qui intéressent lé-département, ainsi que de l'exécution des décisions du conseil...départementale, conformément aux dispositions de la présente loi. TITRE H. De la formation des conseils généraux. 4. Chaque canton du département étit... | |
 | France - 1871 - 122 sivua
...représentant du pouvoir exécutif dans le département. liest, en outre, chargé de l'instruclion préalable des affaires qui intéressent le département,...l'exécution des décisions du conseil général et de lit commission départementale, conformément aux dispositions de la présente loi (2). TITRE II. —... | |
 | 1871 - 820 sivua
...Le préfet est le représentant du pouvoir exécutif dans le département. 11 est, en outre, chargé de l'instruction préalable des affaires qui intéressent...département, ainsi que de l'exécution des décisions rtu conseil général et de la commission départementale, conformément aux dispositions de la présente... | |
 | J. B. DUVERGIER - 1871 - 410 sivua
...Il est, en outre, chargé de l'instruction préalable des affaires qui intéressent le déparlement, ainsi que de l'exécution des décisions du conseil...et de la commission départementale, conformément аи dispositions de la présente loi. TITRE II. De la formation des conseils généraux. 4. Chaque... | |
 | 1871 - 1076 sivua
...préalabble des affaires qui intéressent le département, ainsi que de l'exécution des décision» du Conseil général et de la Commission départementale, conformément aux dispositions de la présente loi. Titre II. — De la formation des Conseils généraux. Titre III. — Des sessions des... | |
 | 1871 - 784 sivua
...2lrtiîel3, Le préfet est le représentant du pouvoir exécutiv dans le département, il est chargé de l'exécution des décisions du conseil général, et de la commission départementale. 3n ben legten SDÎonaten be§ Krieges Corte unb too man oft bie gorbe« rung, bajj eine 33erfammtung... | |
 | France - 1872 - 596 sivua
...Le préfet est le représentant du Pouvoir exécutif dans le département. Il est, en outre, chargé de l'instruction préalable des affaires qui intéressent...départementale, conformément aux dispositions de la présente loi. TITRE II. DE LA FORMATION DES CONSEILS GÉNÉRAUX. 4. Chaque canton du département... | |
 | Nord dépt - 1872 - 448 sivua
...préfet est le représentant du Pouvoir exécutif dans le département. 11 est , en outre . chargé de l'instruction préalable des affaires qui intéressent...départementale, conformément aux dispositions de la présente loi. TITRE il . — De la formation des Conseils généraux. Art. 4. Chaque canton du département... | |
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Il est, en outre, chargé de l'instruction préalable des affaires qui intéressent le département, ainsi que de l'exécution des décisions du conseil général et de la commission départementale, conformément aux dispositions de la présente loi. 
