 | Jean Baptiste Denisart - 1805 - 792 sivua
...est arrivée par une suite du défaut d'entretien ou par le vice de sa construction. » Art. 1792. « Si l'édifice construit à prix fait, périt en tout...de la construction , même par le vice du sol, les arcbitecte et entrepreneur en 'sont responsables pendant dix ans. Art. 1797- « L'entrepreneur répond... | |
 | Jean Baptiste Denisart - 1783 - 728 sivua
...toutes les parties payées , si le maitre paie l'ouvrier en proportion de l'ouvrage fait. Art. 1792. « e époux , , l'architecte et l'entrepreneur en sont responsables pendant dix ans. Art 2270. « Après dix ans,... | |
 | Jean Baptiste Denisart - 1806 - 742 sivua
...steterit quominùs adprobetur. ( L. 36 , D. locati. ) Si l'édifice construit à prix fait périt eu tout ou en partie, par le vice de la construction, même par le vice du sol, les architectes et entrepreneurs en sont responsables pendant dix ans. (Art. 1792.) Quod operis vitio accidit... | |
 | Francia - 1806 - 548 sivua
...toutes les parties payées , si le maître paye l'ouvrier eu •proportion de l'ouvrage fait. 1792. Si l'édifice construit à prix fait périt en tout ou en partie par, le vice de la construction t Code civil, . X 36a Li v. III. Manières d: 'acquérir la Prop. même par le vice du sol , les architecte... | |
 | France - 1807 - 506 sivua
...pour toutes les parties payées, si le maître paye l'ouvrier en proportion de l'ouvrage fait. 1792. Si l'édifice construit à prix fait, périt en tout...entrepreneur en sont responsables pendant dix ans. 1793. Lorsqu'un architecte ou un entrepreneur s'est chargé de la construction à forfait d'un bâtiment,... | |
 | France statutes - 1807 - 656 sivua
...toutes les parties payées , si le maître paye l'ouvrier en proportion de l'ouvrage fait. Article 1702. Si l'édifice construit à prix fait . périt en tout...de la construction , même par le vice du sol , les archilecle et entrepreneur en sont responsables pendant dix ans. Leg. 8, cod. de operibus publiais*... | |
 | France - 1810 - 1318 sivua
...Sltbcit, fo rcirb bafär gehalten, bog fte ГУТ Si l'édifice construit à prix fart, périt en ton» ou en partie par le vice de la construction , même par le Tice du sol, les architectes et entrepreneurs en sont responsables pendant dix ans. 179$. Lorsqu'un... | |
 | Louis Rondonneau - 1811 - 572 sivua
...abhorre toute espèce d'esclavage. Passons maintenant aux devis et marchés. L'article 1792 porte : « Si l'édifice construit à « prix fait périt en tout ou en partie par le vice « de la construciion, même par le vice du solt « les architecte et entrepreneur en sont res« pensables pendant... | |
 | France - 1822 - 802 sivua
...l'ouvrage fait. 'Vf- •*" l'édifice construit a prix lait , périt en tout ou en partie par le vice _de la construction , même par le vice du sol , les architecte...entrepreneur en sont responsables pendant dix ans. '7°3. Lorsqu'un architecte ou un^ entrepreneur s'est chargé de la construction a. forfait d'un hàtirncnt... | |
 | Claude Etienne Delvincourt - 1825 - 516 sivua
...pour toutes les parties payées, si le maître paie l'ouvrier en proportion de l'ouvrage fait. LXI1I. Si l'édifice construit à prix fait, périt en tout...architecte et entrepreneur en sont responsables pendant dis ans. le propriétaire du sol, il ne peut demander aucune augmentation de prix, ni sous le prétexte... | |
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Si l'édifice construit à prix fait, périt en tout ou en partie par le vice de la construction , même par le vice du sol, les architecte et entrepreneur en sont responsables pendant dix ans. 
