 Sur les pourvois formés, tant par le procureur du Roi près le tribunal correctionnel de Reims, que par le sieur Charles Ducognon, pharmacien à Avize, en cassation du jugement rendu sur appel, par ce tribunal, le 2 mai 1845, en faveur du sieur Louis...  Journal de chimie médicale, de pharmacie, de toxicologie, et revue des ... - Sivu 6521845Koko teos - Tietoja tästä kirjasta
 | Georges Cadoudal - 1804 - 492 sivua
...en cassation, de rejeter leurs recours. Arrêt de la Cour de Cassation. A l'audience de la section criminelle de la Cour de Cassation , tenue au Palais de Justice à Paris , le 4 messidor de l'an 12 , Sur les pourvois de Jean Lelan , Nicolas Datry , Guillaume Lemercier, Jean-Baptiste... | |
 | 1845 - 716 sivua
...rendus par le tribunal d'Épernay et par celui de Reims ; nous donnons ici les considérants du jugement rendu par la Cour suprême (1). Extrait des minutes...tribunal, le 2 mai 1845, en faveur du sieur Louis Joseph Mouot, docteur en médecine audit Avise ; est intervenu l'arrêt suivant : Ouï M. Rocher, conseiller,... | |
 | 1833 - 772 sivua
...condamne's de la Guadeloupe. — Extrait des minutes de la cour (le cassation. Paris, le 27 avril 1833. A l'audience publique de la chambre criminelle de la...cassation , tenue au palais de justice , à Paris , le 2 7 avril 1833. Sur les pourvois formés 1 ° au nom du sieur Anatole Arsène, par M1 Gustave Darasse,... | |
 | 1835 - 1088 sivua
...par le procureur général de la Martinique. A l'audience publique de ia chambre des requêtes de ia cour de cassation, tenue au Palais de Justice, à Paris, le 18 juin 1835. Sur le pourvoi du procureur général près la cour royale de la Martinique, en cassation... | |
 | 1835 - 1092 sivua
...arrêt de la cour d'assises de la Basse-Terre (île Guadeloupe.) Paru, ie 14 mars 183:.. A faudience publique de la chambre criminelle de la cour de cassation, tenue au païais-de-justice , à Paris, le quatorze mars mil huit cent trente-cinq ; Sur le pourvoi de Antoine... | |
 | 1841 - 1296 sivua
...testamentaire de dix esclaves de la Guyane française. A l'audience publique de la chambre des requêtes de la cour de cassation, tenue au Palais de Justice à Paris. Le vingt-cinq mai mil huit cent quarante et un. Sur le pourvoi du sieur Auguste Barrât, négociant, demeurant... | |
 | 1845 - 712 sivua
...donnons ici les considérants du jugement rendu par la Cour suprême (1). Extrait des minutes dela Cour de cassation, à l'audience publique de la chambre...tribunal, le 2 mai 1845, en faveur du sieur Louis Joseph Mouot, docteur en médecine audit Avise; est intervenu l'arrêt suivant : Ouï M. Rocher, conseiller,... | |
 | 1845 - 720 sivua
...; nous donnons ici les considérants du jugement rendu par la Cour suprême (1). Extrait desminutes delà Cour de cassation, à l'audience publique de...tenue au Palais de Justice à Paris, le 18 juillet 1865. Sur les pourvois formés, tant par le procureur du Roi près le tribunal correctionnel de Reims,... | |
 | Réunion - 1861 - 636 sivua
...tribunaux dans les colonies ('). . Du 25-ma; 1841. A l'audience publique de la chambre des requêtes dû la cour de cassation, tenue au palais de justice, à Paris, le 25 mai 1841 ; Sur le pourvoi du sieur Auguste Hîirrat, négociant demeurant à Nantes, en cassationdé... | |
 | 1862 - 358 sivua
...texte. Nous le faisons précéder de la formule usitée. Extrait des minutes de la cour de cassation. A l'audience publique de la chambre criminelle de la...cassation, tenue au Palais de justice, à Paris, le 9 août 1860; La Cour,|sur le pourvoi des nommés Jean Joannon, Antoine Deschamps et Jean-François... | |
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