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Teokset Teokset 1 - 10 / 102 haulle La possession est la détention ou la jouissance d'une chose ou d'un droit que nous....
" La possession est la détention ou la jouissance d'une chose ou d'un droit que nous tenons ou que nous exerçons par nous-mêmes, ou par un autre qui la tient ou qui l'exerce en notre nom. "
Pasicrisie, ou, Recueil général de la jurisprudence des cours de France et ... - Sivu 320
1853
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Code civil des français: conforme à l'édition originale de l'Imprimerie de ...

Francia - 1806 - 532 sivua
...prescriptions que les particuliers , et peuvent également les opposer. CHAPITRE II. De la Possess1O71. 2228. La possession est la détention ou la jouissance d'une chose ou d'un droit que nous tenons ou que nous exerçons par nous-mêmes , ou par un autre qui la tient ou qui l'exerce ea noue...

Code Napoléon

France - 1810 - 489 sivua
...prescriptions que les particuliers, et peuvent également les opposer, CHAPITRE H. De la Possession. 2228. La possession est la détention ou la jouissance d'une chose ou d'un droit que nous tenons ou que nous exerçons par nous mêmes ou par un autre qui la tient ou qui l'exerce en notre...

Code civil des Français, avec des notes, par H.-J.-C. Dard

France statutes - 1807
...,Jf. de adquirendâ vel amittendd possessione. (5) • CHAPITRE IL De la Possession. Article 2228. LA possession est la détention ou la jouissance d'une chose ou d'un droit que nous tenons on que nous exerçons par nous-mêmes , ou par uu aulre qui la lient ou qui l'exerce en notre...

Annales Academiae Lovaniensis, Nide 3

Université catholique de Louvain (1835-1969) - 1822
...res incorporales non quasi sed veré possidere hodie intelligamur , articulas eriim 2228 dicendo : к la possession est la détention ou la jouissance d'une chose ou d'un droit » quam evidentissime possessionem rerum corporalium cum quasi-possessione rerum incorporalium confundit....

Répertoire de la nouvelle législation civile, commerciale et administrative ...

Guillaume-Jean baron Favard de Langlade - 1824
...qui l'a épurée dans son origine et dans son cours, doit croire qu'elle aboutit à une juste fin. La possession est la détention ou la jouissance d'une chose ou d'un droit que nous tenons ou que nous exerçons par nous-mêmes, ou par un autre qui la tient ou qui l'exerce en notre...

Journal des avoués, ou recueil general ..., Nide 67

1844
...essentielle et impérieuse du privilège du vendeur. La possession, aux termes de l'art. 2228, CC, « est la détention ou la jouissance d'une chose ou d'un droit que nous tenons ou que nous exerçons par nous-mêmes ou par un autre qui la tient ou qui l'exerce en notre...

Traité des droits d'usufruit, d'usage, d'habitation, et de superficie, Nide 8

M. Proudhon (Jean Baptiste Victor) - 1825
...choses elle peut être appliquée. . Aux termes de l'art. 2228 du code, la possession consiste dans la détention ou la jouissance d'une chose ou d'un droit que nous tenons ou que nous exerçons par nous-mêmes ou par un autre qui la tient ou qui l'exerce en notre...

Traité des prescriptions

F. A. Vazeille - 1834 - 592 sivua
...qui sert aussi à la prescription. Le code ci vil a rejeté cette distinction inutile ; il déclare que la possession est la détention ou la jouissance d'une chose ou d'un droit que nous tenons ou que nous exerconspar nous-mêmes , ouparun autre qui la lient ou l'exerce en notre nom. 50....

Theologia moralis, Niteet 1–2

Saint Alfonso Maria de' Liguori - 1835
...possession!' et requisito tempere ad prascribendum sequent!» statuuntur in Códice civili. ART. aaaS. La possession est la détention ou la jouissance d'une chose ou d'un droit que nous tenons ou que nous exerçons par nous-mêmes , ou par un autre qui la tient ou qui l'exerce en notre...

Theologia practica sub titulis sacramentorum, Nide 1

Jean Baptiste Thadée Vernier - 1839
...deputate. II. DISPOSIT1ONES PARTICULARES. 1° CIRCA possessionem ad praescribendum requisitam. 404. « La possession est la détention ou la jouissance » d'une chose ou d'un droit que nous tenons ou que nous » exerçons par nous-mêmes ou par un autre qui la tient ou • l'exerce en notre...




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