 | Francia - 1806 - 548 sivua
...réprésentation est une fiction «îe la loi , dont l'effet est de faire entrer les représentant dans la place , dans le degré et dans les droits du représenté. 740. La représentation a lieu à l'infini dans Ja ligne directe descendante. Tit. I." Des Successions.... | |
 | Jacques de Maleville - 1807 - 472 sivua
...notre article s'y est aussi conformé. SECTION II. De la Représentation.- • • . • ART. 7S9. « La représentation est une fiction de » la loi, dont l'effet est de faire entrer les reprén sentans dans la place , dans le degré et dans les » droits du représenté, » La représentation... | |
 | France statutes - 1807 - 656 sivua
...J^Q- La représentation est une fiction de la loi, dont l'effet est d« faire entrer les représentons dans la place, dans le degré et dans les droits du représenté. rt. Novell. 18, cap. 4. =Loi du 17 nivôse an a , art. 8a. i • • * • f * • I * * Elle est admise... | |
 | 1810 - 602 sivua
...absolument étrangers à la damedeRachejqu'ils n'ont donc pas pu lui succéder. — Elle dit, 3°. que « la » représentation est une fiction de la loi , dont l'effet » est de faire entrer les représentans dans la place , » dans ]e degré et dans les droits du représenté; » (CN , art. 739.... | |
 | France - 1810 - 1318 sivua
...шфг mitbegriffcn, unb von biefem bie ¿um anbern S}erwanb^en. SECTION Iï. fíe la Représentation. La représentation est une fiction de la loi, dont l'effet est de laire entrer les représentais dans la place , dans le degré et dans les droits du représenté. 740.... | |
 | France - 1822 - 802 sivua
...degré ; les cousins germains au quatrième ; ainsi de suite. SECTION II. De ¡a Représentation. 789. La représentation est une fiction de la loi , dont l'effet est de faire entrer les rcprésentans dans la place, dans le degré et dans les droits du représentant. •; ji'. La représentation... | |
 | Claude Etienne Delvincourt - 1825 - 484 sivua
..., dans les œuvres de RICARD , un petit Traité De la Représentation en matière de succession. ] La représentation est une fiction de la loi, dont l'effet est de faire monter les ehfans ou descendans d'une personne prédécédée, au degré de cette même personne, et,... | |
 | P. Antoine Fenet - 1827 - 798 sivua
...Deux cousins germains sont au quatrième ; ainsi de suite. SECTION II. De la représentation. 739 35. La représentation est une fiction de la loi , dont l'effet est de faire entrer les représentans dans la place, dans le degré et dans les droits du représente'. - v • 54> La représentation... | |
 | P. Antoine Fenet - 1828 - 678 sivua
...représentation est une fiction de la loi, dont 739 « l'effet est de faire entrer les représentans dans la place, « dans le degré et dans les droits du représenté. » Art. 3o. « La représentation a lieu à l'infini , dans la ligne 7<0 • directe descendante. «... | |
 | Philippe Antoine Merlin - 1828 - 478 sivua
..., d'après l'art. 739 , une fiction de la loi , dont l'effet est de faire rentrer les représentans dans la place, dans le degré et dans les droits du représenté. Mais la représentation , suivant que le remarquent tous les auteurs , et notamment Lebrun , ne prend... | |
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La représentation est une fiction de la loi, dont l'effet est de faire entrer les représentants dans la place, dans le degré et dans les droits du représenté. 
