CANON (Erig français LE ). Médaille d'or décernée à M. W. Brightman, capi taine anglais, pour avoir recueilli à son bord huit malheureux marins échappés au nau rage de ce bâtiment, 531.

CAPITAINES de frégate, 106.- Il en est nommé quinze, 393';-trois, 578; — trois, 597; —— un, 733.

CAPITAINES de vaisseau de 1re classe, 101; — de 2.o classe, 103.— Il en est nommé sept, 393; — trois, 597.

CHAMBRES. Clôture de la session de 1827 de la chambre des pairs et de celle des députés, 573.

CHANDERNAGOR. M. de Labarre de Nanteuil y est nommé à l'emploi de procureur du roi près le tribunal de première instance, 10.

CODE FORESTIER. Création d'une commission chargée de préparer le projet de réglement nécessaire pour la mise à exécution de ce code, 403. Noms des membres qui la composent, 404.- Texte de ce code, 609 et suiv. Du régime forestier, 609. - Des bois et forêts qui font partie du domaine de l'Etat, 611.- De ceux qui font partie du domaine de la couronne, 629. De ceux qui sont possédés à titre d'apanage ou de majorats réversibles à l'État, ibid. Bois des communes et des établissemens publics, 630.- Bois et forêts indivis qui sont soumis au régime forestier, 635. Bois des particuliers, 636. — Affectations spéciales des bois au service de la marine, 637; — au service des ponts et chaussées pour les travaux du Rhin, 640. Police et conservation des bois et forêts, 642. - Poursuite et réparation des délits et contraventions, 646. — Peines et condamnations, 653. Exécution des jugemens, 657. · Disposition générale, 659. Dispositions transitoires, 660. Tarif des amendes à prononcer par arbre, d'après sa grosseur et son essence, 662. — Les perceptions autorisées pour frais d'administration des bois des communes ou établissemens publics, continueront de s'opérer, comme par le passé, jusqu'au 1er janvier 1829, 663.-Dispositions réglementaires pour assurer l'exécution du Code forestier, 664. Tableau de la division territoriale du royaume en vingt conservations forestières, 713. COLLEGE ROYAL de marine, à Angoulême. État-major, 150.- Profes

seurs, 151.

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COLONIES. Les députés des colonies et leurs suppléans formeront un conseil près du ministre de la marine, 11.-Ses fonctions et mode de ses délibérations, 12. — Ordonnance du Roi concernant le service des fonds coloniaux, 50.- Instruction qui, en exécution de cette ordonnance, règle le versement à la caisse centrale et de service du trésor royal, desdits fonds coloniaux, maintenant en dépôt dans la caisse des invalides, 52. — État nominatif des officiers militaires et civils des colonies, 255. — Voyez Fers et aciers. — Ce qu'on doit entendre par colonies françaises de flade, dans l'ordonnance du 28 mars 1827, 555. Voyez Legs. — Les tribunaux criminels ordinaires des colonies connaîtront des crimes et délits relatifs à la traite des noirs, 744

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COMMERCE. Spécification des seuls cas où des navires français expédiés des ports du royaume peuvent être soumis à la visite par l'autorité consulaire dans les ports étrangers, 533. Arrêt de la cour de cassation qui détermine le sens de l'article 216 du Code de commerce, relativement aux cas où le propriétaire du navire est civilement responsable des faits du capitaine, 590. Voyez Cabotage, Bourbon.

COMMISSAIRES de marine. M. Gerbidon est nommé commissaire de marine de s. classe, 78. - M. Boistard idem, 305.-M. Pariset idem, MM. Gaultier de la Ferrière et Martin idem, 723.

311.

COMMISSAIRES PRINCIPAUX de la marine. M. de Muissart est promu à ce poste, 313.

COMMISSIONS. Composition de la commission supérieure de l'établissement des invalides de la marine, 91. Commission instituée pour la répression de la traite des noirs, ibid.

COMPAGNIES des élèves de la marine. Commandans et professeurs, 152.

CONSEIL d'amirauté. M. le comte de Gourdon et M. le comte d'Augier, viccamiraux, sont nommés membres de ce conseil, 5. Voyez Ministère de la marine.

CONSEIL D'ÉTAT. Nomination de sept, auditeurs près de ce conseil, 6o8. CONSEILS de guerre. Voyez Frais de justice militaire. - Annullation de jugemens rendus par le conseil de guerre permanent du 3. arrondissement maritime, sur des accusations de vente ou distraction d'effets d'habillement fournis par l'État, 523. Autre arrêt de la cour de cassation, qui annulle, dans l'intérêt de la loi, un jugement du 2. conseil de guerre de la 13.o division militaire, rendu dans une affaire de vol envers camarades, 561.1 CONSULATS. Noms des consuls généraux, consuls et vice-consuls de France dans les villes et ports des nations étrangères, 283.

CONTRE-AMIRAUX. Leurs noms, et dates de leur promotion, 99.
CONTRÔLE (Officiers du), suivant leur rang d'ancienneté, 233., ..
CORPS ROYAL d'artillerie. Voyez Artillerie (Corps royal d'). 1
CULTURES. Voyez Primes, Sénégal.

D

DÉPENSES. Nomenclature et classement de celles du ministère de la marine et des colonies, 62. Nomenclature générale des pièces à produire aux payeurs, à l'appui des ordonnances de recettes et mandats délivrés pour le paiement de ces dépenses, 416.

DEPOT des cartes et plans de la marine. M. le chevalier de Rossel en est nommé directeur général; M. le comte de Rosily conserve le titre de directeur général honoraire, 77. Personnel et attributions, 89.

DIRECTIONS forestières de la marine, pour la recherche, le martelage et l'exploitation des bois propres aux constructions navales, 247.

DOMESTIQUES. Quels sont ceux qui peuvent être traités dans les hôpitaux aux frais de la marine, et dans quels cas, 569.

DONS. Voyez Legs.

DOUANES. Fixation des valeurs moyennes d'après lesquelles se fera l'évaluation des produits et marchandises dont l'importation ou l'exportation est constatée par l'administration des douanes, 388.- Les marchandises de prime destinées pour les possessions françaises d'outre-mer seront expédiées sous simples passavans, 396.

DOUBLAGE des navires. Brevet de perfectionnement et d'addition au brevet d'invention délivré au sieur Dobrée pour des procédés de fabrication d'un feutre propre au doublage des navires, 71.

E

EFFETS DE CAMPEMENT. Taux auquel est portée la masse de hamacs et effets de campement dans les colonies, 305.

ÉLÈVES de la marine, de 1.o classe, 140; — de 2.o classe, 144. — Soixante-un élèves du collège royal de la marine sont nommés élèves de 2.a classe, 726. Soixante idem,

734.

ENCOURAGEMENS. Voyez Primes.

ENSEIGNES de vaisseau, 1

127. Sont promus à ce grade, M. de Gélis, 390; six élèves de 1.re classe, 394; quatre idem, 577; - un idem, 578; upremier maître de timonnerie de 1.re classe, 583; - seize élèves de la marine de 1.re classe, 728.

ÉQUIPAGES de ligne. Il en est formé quatorze nouveaux, 9. — Dépôts généraux des équipages de ligne, 154. Création d'un corps d'officiers d'infanterie pour l'instruction des marins qui composent ces équipages, 719 EXAMINATEURS de navigation, 241.

EXPORTATIONS. Voyez Douanes.

F

FARINES. Voyez Grains.

FERS et aciers. Fixation des droits que paieront jusqu'au 1. janvier 1830 les fers et aciers non ouvrés provenant de l'étranger, et remis en entrepôt rée, forsqu'ils seront expédiés sur navires français pour nos colonies d'Ame- | rique, d'Afrique et de l'Inde, 384.-Lettre du directeur général des douanes à cet égard, 564.

FILTRE. Brevet d'invention obtenu pour un filtre clarificateur à haute pression, $99.

FORÇATS libérés. Devant quel tribunal doit être traduit celui qui est accusé d'un délit commis et poursuivi avant sa libération, 300.

FRAIS de justice militaire. Nouveau mode de liquidation de ces frais, 410. Taxes de témoins et autres, 411.-Frais ordinaires des conseils de guerre et de révision, ibid. — Gratifications pour arrestation de déserteurs; frais d'extradition; arrestation de condamnés évadés, 412. Dépense des ateliers des condamnés à la peine du boulet, 413. Modèle d'un bordereau général et récapitulatif des paiemens, 414 et 415. Frais qui doivent être compris dans la liquidation des dépens auxquels donnent lieu les condamnations prononcées par les conseils de guerre, 437.

FUSILS. Voyez Brevets d'invention.

G

GARDES du pavillon amiral. État major de la compagnie, 149.-M. de Gourdon y est nommé lieutenant en second, 395..

GELÉES de viandes. Elles sont substituées aux tablettes à bouillon dans la composition de la ration de malade à la mer, 539

-

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GÉNIE maritime. Officiers de ce corps suivant leur rang d'ancienneté, 222. GRAINS. Tableau de leurs prix moyens, pour servir de régulateur de l'exportation et de l'importation, arrêté le 30 décembre 1826, 399. le 3 janvier 1827, 73; - le 28 février, 303. le 30 avril, 401; le 31 mai, -le 30 juin, 575.-Le bureau des douanes du port Launay est compris au nombre de ceux du département du Finistère par lesquels l'importation et l'exportation des grains et farines ont lieu exclusivement, lorsque ces opérations sont permises, 579.

521;

GUADELOUPE. Nomination des membres titulaires et des membres suppléans du conseil général de cette colonie, 6.- Il sera formé à la Pointe-à-Pitre une société anonyme sous le titre de Banque de la Guadeloupe; son organi sation et ses statuts, 13. Époque de sa mise en activité, 48. — Le sieur Segond, nommé président de cette banque, est autorisé à recevoir en France des souscriptions, ibid. — Médaille d'or décernée au sieur de la Clémendière, pour s'être distingué dans cette colonie par d'heureux essais et des applications utiles en agriculture, 76. Ordonnance portant organisation du gouvernement de la colonie, 319.-Acceptation de deux legs faits à la paroisse Saint-François (Basse-Terre) et aux pauvres de cette paroisse, 532. - Détermination du mode de procéder, en matière criminelle, dans cette colonie et dépendances, 580.-M. Tolosé de Jabin est

-

nommé président et M. Guérin juge d'instruction du tribunal de premièr instance de la Basse-Terre, 603. MM. Dupuy des Ilets et Gauchard rempliront les mêmes fonctions près de celui de la Pointe-à-Pitre, ibid. GUIANE française. Deux médailles d'or sont décernées, l'une au sieur Roumy, qui possède la plus importante sucrerie de Caïenne, et l'autre au sieur Bernard, pour avoir introduit dans la colonie la culture du poivrier, 76.— Nomination de deux conseillers coloniaux membres du conseil privé de cette colonie, et de deux conseillers suppléans, 538.

H

HÔPITAUX. Quels sont les domestiques d'officiers qui peuvent y être traités aux frais de la marine, et dans quels cas, 569.

IMPORTATIONS. Voyez Douanes.

I

INDE (Établissemens français dans l'). Réglement du service colonial de ces établissemens pour 1828, et manière d'y pourvoir, 604.

INDEMNITÉ de séjour. Elle est due à tout militaire isolé, dès le lendemain de son arrivée dans un port où il est forcément retenu en attendant son embarquement, 70.

INFANTERIE de la marine. Officiers, 168 et suiv. — Régimens d'infanterie, officiers qui les commandent, 193. — Licenciement de ces régimens et leur incorporation dans l'infanterie légère, 605. Création d'un corps d'officiers d'infanterie pour être employé à l'instruction des marins qui composent les équipages de ligne, 719.

-

INGÉNIEURS des constructions navales. M. Mazaudier est promu à cet emploi,

750.

INGENIEURS hdyrographes. MM. Wissocq et Keller sont nommés ingénieurs,hydrographes de 3. classe, 391.

INGENIEURS des ponts et chaussées. Noms, suivant leur rang d'ancienneté, de ceux qui sont employés au service de la marine, 245. INSPECTIONS générales. Personnel, 88.

J

JOSEPHIN (LE), médaille d'or décernée au capitaine sarde Sicardo, au courage et à l'humanité duquel six marins provenant de ce navire naufragé ont dû leur salut, 584.

JUSTICE militaire. Voyez Frais.