Pasicrisie belge: Recueil général de la jurisprudence des cours et tribunaux et du conseil d'état de Belgique, Osa 2Administration centrale de la Pasicrisie, 1916 |
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Sivu 8
... septembre - 16 octobre 1791 , dont le premier abolissait la noblesse et le second comminait des peines contre ceux ... 1er , § 1er , de l'arrêté royal du 26 janvier 1822 prescrit expressément aux officiers de l'état civil ainsi qu'à tout ...
... septembre - 16 octobre 1791 , dont le premier abolissait la noblesse et le second comminait des peines contre ceux ... 1er , § 1er , de l'arrêté royal du 26 janvier 1822 prescrit expressément aux officiers de l'état civil ainsi qu'à tout ...
Sivu 14
... 1er oc- tobre 1913 , de son enregistrement et des frais d'introduction sur ... septembre 1913 sur les automobiles et autres véhicules à mo- teur . le ... SEPTEMBRE 1913 . - USAGE - LOI DU Dans le système de la loi du 2 septembre 1913 ...
... 1er oc- tobre 1913 , de son enregistrement et des frais d'introduction sur ... septembre 1913 sur les automobiles et autres véhicules à mo- teur . le ... SEPTEMBRE 1913 . - USAGE - LOI DU Dans le système de la loi du 2 septembre 1913 ...
Sivu 16
... septembre 1913 ; qu'il ne soutient pas d'ailleurs qu'il y aurait erreur dans le billet d'avertissement ou fausse applica- tion du tarif , mais bien qu'en réalité , ( 1 ) Conf . cass . , 12 avril 1869 ( PASIC . , 1870 , I , 120 ) ; 2 ...
... septembre 1913 ; qu'il ne soutient pas d'ailleurs qu'il y aurait erreur dans le billet d'avertissement ou fausse applica- tion du tarif , mais bien qu'en réalité , ( 1 ) Conf . cass . , 12 avril 1869 ( PASIC . , 1870 , I , 120 ) ; 2 ...
Sivu 22
... 1er , il résulte de son article 3 qu'il valide de plein droit toutes les ... septembre 1914 ; Attendu que l'arrêté royal du 6 octobre n'a pas été mis en ... septembre con- stitue une délégation à la députation perma- nente ou à son ...
... 1er , il résulte de son article 3 qu'il valide de plein droit toutes les ... septembre 1914 ; Attendu que l'arrêté royal du 6 octobre n'a pas été mis en ... septembre con- stitue une délégation à la députation perma- nente ou à son ...
Sivu 24
... septembre 1914 ; Attendu que l'arrêté royal du 14 août 1914 conserve toute ... 1er , réglant la compo- sition de la commission qui a pour président le ... SEPTEMBRE 1914 . FORCE OBLIGATOIRE EN TERRITOIRE OCCUPÉ . ARRÊTÉS DU GOUVERNEUR ...
... septembre 1914 ; Attendu que l'arrêté royal du 14 août 1914 conserve toute ... 1er , réglant la compo- sition de la commission qui a pour président le ... SEPTEMBRE 1914 . FORCE OBLIGATOIRE EN TERRITOIRE OCCUPÉ . ARRÊTÉS DU GOUVERNEUR ...
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Yleiset termit ja lausekkeet
14 août 15 décembre 1er mai 1er septembre 1re ch 25 mars acte action Anvers ARRÊT articles Attendu qu'en Attendu que l'appelant avocat général avril belge cause chef Code civil Code de procédure compétence conclusions conforme conséquence constitue contestation contrat convention COUR D'APPEL Cour de Bruxelles Cour de Liége créancier D'APPEL DE BRUXELLES D'APPEL DE LIÉGE décembre décision déclare défendeur délai demande demandeur devant la cour disposition dommages-intérêts échet Encycl époux établi faillite février fond force majeure Gand ibid intimés janvier juge des référés jugement a quo jugement dont appel juillet juin l'action l'ar l'arrêté royal l'espèce lante légale législateur litigieux loi du 25 mars ment ministère public motifs notaire novembre octobre PASIC payement premier juge première instance Prés prévenu procédure civile province de Liége qu'en effet recevable réclamation résiliation royal du 14 seulement SOCIÉTÉ ANONYME somme statuer surplus taxe ticle tion titre tribunal de commerce