Pasicrisie belge: Recueil général de la jurisprudence des cours et tribunaux et du conseil d'état de Belgique, Osa 2Administration centrale de la Pasicrisie, 1916 |
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Sivu
... appel de Bruxelles . ARRÊTS DES COURS D'APPEL M. J. SERVAIS , conseiller à la cour de cassation professeur à l'Université de Bruxelles AVEC LA COLLABORATION DE MM . Bon R. van ZUYLEN van NYEVELT III PARTIE . Conseiller à la cour d'appel ...
... appel de Bruxelles . ARRÊTS DES COURS D'APPEL M. J. SERVAIS , conseiller à la cour de cassation professeur à l'Université de Bruxelles AVEC LA COLLABORATION DE MM . Bon R. van ZUYLEN van NYEVELT III PARTIE . Conseiller à la cour d'appel ...
Sivu 4
... appel prin- cipal et sur l'appel incident , rejetant toutes conclusions autres , déclare l'offre faite à la barre par l'appelant non satisfactoire ; con- firme le jugement dont appel et condamne l'appelant à payer à l'intimé le terme de ...
... appel prin- cipal et sur l'appel incident , rejetant toutes conclusions autres , déclare l'offre faite à la barre par l'appelant non satisfactoire ; con- firme le jugement dont appel et condamne l'appelant à payer à l'intimé le terme de ...
Sivu 7
... appel qu'au besoin par suite d'évocation , déboute le ministère public de toutes les fins de son action ; dit en conséquence pour droit que ni la puissance paternelle ni la garde de son enfant ne sont enlevées à la veuve R. P ...
... appel qu'au besoin par suite d'évocation , déboute le ministère public de toutes les fins de son action ; dit en conséquence pour droit que ni la puissance paternelle ni la garde de son enfant ne sont enlevées à la veuve R. P ...
Sivu 9
... appel et y faisant droit , met le jugement a quo à néant ; dit la demande non recevable et condamne l'intimé aux dépens des deux instances . - Du 16 décembre 1914. Cour de Bru- xelles . 1re ch . Prés . M. Beaufort , président . Pl . M ...
... appel et y faisant droit , met le jugement a quo à néant ; dit la demande non recevable et condamne l'intimé aux dépens des deux instances . - Du 16 décembre 1914. Cour de Bru- xelles . 1re ch . Prés . M. Beaufort , président . Pl . M ...
Sivu 11
... appel , du tribunal cor- rectionnel de Verviers , 23 mai 1914 , est rapporté dans la Jurisprudence de la cour d'appel de Liége , 1914 , p . 237 . - ARRÊT . LA COUR ; Attendu qu'il résulte des éléments du dossier et de l'instruction ...
... appel , du tribunal cor- rectionnel de Verviers , 23 mai 1914 , est rapporté dans la Jurisprudence de la cour d'appel de Liége , 1914 , p . 237 . - ARRÊT . LA COUR ; Attendu qu'il résulte des éléments du dossier et de l'instruction ...
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Yleiset termit ja lausekkeet
14 août 15 décembre 1er mai 1er septembre 1re ch 25 mars acte action Anvers ARRÊT articles Attendu qu'en Attendu que l'appelant avocat général avril belge cause chef Code civil Code de procédure compétence conclusions conforme conséquence constitue contestation contrat convention COUR D'APPEL Cour de Bruxelles Cour de Liége créancier D'APPEL DE BRUXELLES D'APPEL DE LIÉGE décembre décision déclare défendeur délai demande demandeur devant la cour disposition dommages-intérêts échet Encycl époux établi faillite février fond force majeure Gand ibid intimés janvier juge des référés jugement a quo jugement dont appel juillet juin l'action l'ar l'arrêté royal l'espèce lante légale législateur litigieux loi du 25 mars ment ministère public motifs notaire novembre octobre PASIC payement premier juge première instance Prés prévenu procédure civile province de Liége qu'en effet recevable réclamation résiliation royal du 14 seulement SOCIÉTÉ ANONYME somme statuer surplus taxe ticle tion titre tribunal de commerce