DE

L'EMPIRE FRANÇAIS.

XI' SÉRIE.

RÈGNE DE NAPOLÉON III, EMPEREUR DES FRANÇAIS.

DEUXIÈME SEMESTRE DE 1866,

CONTENANT

LES LOIS ET DÉCRETS D'INTÉRÊT PUBLIC ET GÉNÉRAL

er

PUBLIÉS DEPUIS LE 1° JUILLET JUSQU'AU 31 DÉCEMBRE 1866.

PARTIE PRINCIPALE.

TOME XXVIII.

Nos 1402 A 1454.

PARIS.

IMPRIMERIE IMPÉRIALE.

MDCCC LXVII.

11.

DÉCRET portant que M. Collette est autorisé à s'appeler

Collette de Baudicour..

7 Fév. 1866. DÉCRET relatif aux pouvoirs du gouverneur des établis-

sements français de l'Inde, en matière de taxes et de

contributions publiques..

10 Mars.

DECRET relatif au traitement des membres du conseil

privé.....................

14.

7 Avril.

DECRET qui proclame mille deux cent cinquante-quatre

brevets d'invention et certificats d'addition..

DECRET relatif à l'exécution de travaux pour l'achève-

ment du môle du Portalet, au port de Saint-Tropez

(Var).....

Idem.

DECRET relatif à l'exécution des travaux nécessaires pour

le prolongement du chemin de halage du port de

Vannes (Morbihan)....

Idem.

DÉCRET portant qu'il sera procédé à l'exécution des tra-

vaux de curage des ports de Nice, Cannes, Antibes et

Saint-Jean (Alpes-Maritimes)...

Ibid.

Ibid.

DATES des lois et décrets.

9 Mai 1866.

12.

19.

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

23. Idem.

26.

Idem.

Idem.

30.

2 Juin.

9.

Idem.

Idem.

TITRES DES LOIS ET DÉCRETS.

DÉCRETS divers portant rectification de routes impériales.
DECRET qui rend applicable un tarif de droits de péage
à percevoir sur la rivière d'Isle, à Neuvic (Dordogne).
DEGRET qui autorise la concession aux sieurs Bardon,
Arnut et Viaud d'une portion de grève située à l'em-
bouchure de la Seudre (Charente-Inférieure)
DÉCRET qui autorise la concession aux sieurs Vermillard
d'une portion de grèye située au fond de l'arrière-
port de Concarneau, près du pont de Moros, dans la
commune de Lanriec (Finistère).

DÉCRET qui autorise la concession au sieur Puyo d'un
terrain à prendre sur le lais de mer de l'ancienne passe
de l'Adour, dans la commune d'Anglet......
DÉCRET qui autorise une association syndicale à établir
et exploiter un canal destiné à arroser, au moyen des
eaux dérivées de la Bresque, une partie des territoires
situés dans le quartier d'Arboux, des Gourrèdes et du
cours de Jeanne-Auzières (Var)...
DECRET qui déclare d'utilité publique les travaux de re-
couvrement de la Kirneck, dans la traversée de la
ville de Barr (Bas-Rhin).....

DECRET portant que MM. Guerin (Félix-Adolphe et Charles-
Anatole) sont autorisés à s'appeler Guerin-Precourt....
DECRET portant qu'il sera procédé par l'État à l'exécution
de travaux pour améliorer la navigation du Rhône au
passage du Sault (Ain et Isère)...
DECRET portant qu'il sera procédé à l'exécution des tra-
vaux nécessaires pour la création, dans l'emplacement
de l'ancien étang du Plessis (Saône-et-Loire), d'un ré-
servoir destiné à augmenter les ressources alimentaires
du canal du Centre.
DÉCRET portant classement d'une route départementale..
DECRET qui incorpore une portion de route impériale à
la route départementale du Gers no 8......
DECRET portant qu'il y a urgence de prendre possession
de terrains pour l'établissement du chemin de fer de
Châteaulin à Landerneau...

DÉCRET portant que la chambre de commerce de Dieppe
(Seine-Inférieure) est autorisée à établir sur le quai
sud du bassin Duquesne, au port de cette ville, une
grue destinée au chargement et au déchargement des
voitures, chevaux, marchandises...

DECRET qui assigne le nombre d'offices d'huissier aux
tribunaux de Nogent-sur-Seine (Aube), Épernay
(Marne), Boulogne-sur-Mer (Pas-de-Calais) et Remire-
mont (Vosges).

DECRET qui fixe le salaire des conservateurs des hypo-
thèques pour la transcription des actes de mutation et
des procès-verbaux de saisie immobilière.......
DECRET qui, 1° déclare d'utilité publique l'établissement
d'un chemin de fer de Pont-de-l'Arche à Gisors, avec
embranchement sur le port de Poses; 2° approuve la
convention passée, le 23 août 1865, pour la concession
de ce chemin de fer..

Idem.

Idem.

DÉCRET qui, 1o déclare d'utilité publique l'établissement
d'un chemin de fer de Glos-sur-Risle à Pont-Audemer;
2° approuve la convention passée, le 11 avril 1866,
pour la concession de ce chemin de fer......
DECRET qui autorise l'école centrale des arts et manufac-
tures à acquérir une somme de quinze mille francs de
rentes trois pour cent.........

Idem.

Idem.

DÉCRET relatif aux travaux d'endiguement du Doubs,
entre les ponts de Peseux et de Neublans (Jura).......
DECRET portant rectification de la route départementale
de Maine-et-Loire n° 14...

13.

DÉCRET qui autorise le secrétaire de l'académie des

drs

lois et decrets.

Idem.

TITRES DES LOIS ET DÉCRETS.

sciences à accepter le legs que lui a fait M. Plumey
Jean-Baptiste-Marie)....

13 Juin 1866. DECRET qui règle, sous forme d'abonnement, pour cinq
années, à partir de 1865, la redevance proportionnelle
de la mine de houille d'Anzin (Nord)..
DECRET qui règle, sous forme d'abonnement, pour cinq
années, à partir de 1865, la redevance proportionnelle
de la mine de houille de Denain (Nord).
DECRET qui règle, sous forme d'abonnement, pour cinq
années, à partir de 1865, la redevance proportionnelle
de la mine de houille de Fresnes (Nord).....
DECRET qui règle, sous forme d'abonnement, pour cing
années, a partir de 1865, la redevance proportionnelle
de la mine de houille de Raismes (Nord).
DECRET qui règle, sous forme d'abonnement, pour cinq
années, à partir de 1865, la redevance proportionnelle
de la mine de houille de Vieux-Condé (Nord).
DECRET relatif à l'exécution des travaux projetés pour
l'endignement et le curage de la Toucques, à Font-
l'Évêque (Calvados)...

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

15.

Idem.

DECRET portant que MM. Petit (Alexandre-Marie et Henry)
sont autorisés à ajouter à leur nom celui de de Tou-
teuille..
DÉCRET qui, 1° déclare d'utilité publique l'établissement
de chemins de fer de Paray-le-Moniat à Mâcon et de
Châlon à Lons-le-Saunier; approuve le traité passé,
le 26 août 1865, pour la construction et l'exploitation
de ces chemins de fer....

Idem.

DECRET portant rectification de la route impériale n° 165,
de Nantes à Audierne......

Idem.

DECRET portant qu'il y a urgence de prendre possession
de terrains pour l'établissement du chemin de fer d'Ar-
vant au Lot....

Idem.

DECRET qui proclame vingt-six cessions de brevets d'in-
vention.....

20.

Idem.

Idem.

DECRET qui fixe le nombre d'offices d'avoué aux tribu-
naux de Murat (Cantal) et Florac Lozère)........
DECRET portant convocation des conseils d'arrondisse-
ment pour la première partie de leur session.....
DECRET portant rectification de la roule impériale no 155,
d'Orléans à Saint-Malo, aux abords et dans la traverse
de Nogent-le-Rotrou (Eure-et-Loir)...

Idem.

DECRET relatif aux travaux de mise en valeur des landes
d'Orist....