Essai historique sur la liberté d'écrire chez les anciens et au Moyen Age, sur la liberté de la presse depuis le quinzième siècle: et sur les moyens de répression dont ces libertés ont été l'objet dans tous les temps...

Etukansi
Delaunay, 1832 - 218 sivua
 

Mitä ihmiset sanovat - Kirjoita arvostelu

Yhtään arvostelua ei löytynyt.

Esimerkkisivuja

Sisältö

Luku 9
149

Muita painoksia - Näytä kaikki

Yleiset termit ja lausekkeet

Suositut otteet

Sivu 176 - D'ASSISES. Art. 47. — La poursuite des crimes et délits commis par la voie de la presse ou par tout autre moyen de publication...
Sivu 194 - L'article 23 de la Charte sera soumis à un nouvel examen dans la session de 1831. 69. Il sera pourvu successivement par des lois séparées, et dans le plus court délai possible, aux objets qui suivent : 1° L'application du jury aux délits de la presse et aux délits politiques; 2°...
Sivu 175 - Mai, 1819, sur la répression des crimes et délits commis par la voie de la presse ou par tout autre moyen de publication.
Sivu 166 - Les Français ont le droit de publier et de faire imprimer leurs opinions, en se conformant aux lois qui doivent réprimer les abus de cette liberté.
Sivu 151 - Nul ne peut être empêché de dire, écrire, imprimer et publier sa pensée. — Les écrits ne peuvent être soumis à aucune censure avant leur publication. — Nul ne peut être responsable de ce qu'il a écrit ou publié, que dans les cas prévus par la loi.
Sivu 189 - On ne peut qu'être singulièrement frappé de la similitude de ses effets depuis quinze ans , malgré la diversité des circonstances et malgré, le changement des hommes qui ont occupé la scène politique. Sa destinée est, en un mot , de recommencer la révolution dont elle proclame hautement les principes. Placée et replacée à plusieurs intervalles sous le joug de la censure , elle n'a autant de fois ressaisi la liberté que pour reprendre son ouvrage interrompu. Afin de le continuer avec...
Sivu 197 - Le ministère public aura la faculté de saisir les cours d'assises de la connaissance des délits commis par la voie de la presse, ou par les autres moyens de...
Sivu 191 - ... sont remises en vigueur. En conséquence, nul journal et écrit périodique ou semi-périodique, établi ou à établir, sans distinction des matières qui y seront traitées, ne pourra paraître, soit à Paris, soit dans les départements, qu'en vertu de l'autorisation qu'en auront obtenue de nous séparément les auteurs et l'imprimeur.* Cette autorisation devra être renouvelée tous les trois mois. Elle pourra être révoquée.
Sivu 154 - Les auteurs, imprimeurs ou libraires qui se croient fondés à se plaindre d'empêchement mis à l'impression ou à la circulation d'un ouvrage, peuvent recourir directement et par voie de pétition à la commission sénatoriale de la liberté de la presse. 66. Lorsque la commission estime que les empêchements ne sont pas justifiés par l'intérêt de l'État, elle invite le ministre qui a donné l'ordre à le révoquer. 67.
Sivu 190 - Cette vérité d'observation avait depuis long-temps frappé de bons esprits : elle a acquis nouvellement un caractère plus marqué d'évidence. Pour satisfaire aux besoins qui l'ont fait instituer , la répression aurait dû être prompte et forte : elle est restée lente, faible et à peu près nulle. Lorsqu'elle intervient, le dommage est commis; loin de le réparer, la punition y ajoute le scandale du débat. La poursuite juridique se lasse, la presse séditieuse ne se lasse jamais.

Kirjaluettelon tiedot